Xavier Counasse, journaliste, lesoir
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Les 48 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Madame, monsieur bonjour,
Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation
relative à la prochaine séance du Conseil communal...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Verlaine à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Messieurs,
J'accuse réception de vos mails et ne peux que vous rappeler ce qui a été
dit précédemment, à savoir que la commune de Verlaine appliquer...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Plombières à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Bonjour Request-2809-09eea210,
Veuillez consulter la facture ci-jointe pour votre référence.
Merci !
Bien à toi,
[1][IMG] J...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Jette à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Après 11 mois, la commune de Jette répond négativement en Néerlandais à
Xavier Counasse, journaliste francophone du journal Lesoir
Jette refuse d'inf...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
En résumé :
La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige
actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de
trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet.
Je vous en...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Monsieur COUNASSE,
Nous vous remercions pour votre demande. Vous trouverez le courrier signé de réponse en annexe dont voici le contenu :
"L'ensemble...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Léger à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Monsieur,
Faisant suite à votre demande, le Collège a décidé de vous informer que la Commune de Saint-Léger respectait à ce jour intégralement et tota...
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Réponse par Commune de Koekelberg à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
De : SIGNORE Francesca [[1]mailto:fsignore@koekelberg.brussels]
Envoyé : lundi 27 septembre 2021 09:33
À : COUNASSE Xavier <[2][adresse email]>
Obje...
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Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service
"Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Etterbeek à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Nous prenons connaissance ce jour, de votre demande du 19 août 2021,
réitérée le 23.09.21.
La migration de nos boîtes...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Profondeville à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Monsieur,
Nous avons déjà répondu à ce mail dans un passé récent.
Nous vous informions que le Collège communal de Profondeville a déjà
décidé de d...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune d'Uccle par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Merci beaucoup.
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Réponse par Commune d'Oreye à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Refusé
Bonjour,
Tant qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale, le collège communal ne souhaite pas diffuser des projets de délibération avant le conseil c...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Estinnes à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Monsieur,
Voici le document de travail et la note de synthèse transmis au Conseillers communaux.
Nous envisageons en plus de l'ordre du jour de publ...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Forest à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
La commune de Forest publie l'intégralité des notes explicatives depuis le début de la mandature en cours (décembre 2018).
Ces docum...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Bullange (Büllingen) à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Bonjour,
Voici le lien vers notre nouveau site web: https://buellingen.be/.
Bien à vous
Julia Keifens
-----Ursprüngliche Nachricht-----
Von: Xavie...
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Réponse par Commune de Habay à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Monsieur,
Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel ci-dessous et vous informons que son contenu fera l'objet d'un examen attentif de...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Watermael-Boitsfort par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Merci pour cette réponse très complète.
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune d'Orp-Jauche par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
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Message de suivi envoyé à Ville d'Arlon par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune d'Ohey par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Welkenraedt par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Waimes (Weismes) par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août.
Merci d'avance pour le suivi.
La dema...
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