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Xavier Counasse, journaliste, lesoir

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Les 48 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Assesse à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 15 mars 2023.

En attente de classement.

Madame, Monsieur,   Je vous prie de recevoir, en annexe du présent mail, la convocation relative à la prochaine séance du Conseil communal qui s...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Verlaine à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 22 décembre 2022.

En attente de classement.

Messieurs, J'accuse réception de vos mails et ne peux que vous rappeler ce qui a été dit précédemment, à savoir que la commune de Verlaine appliquer...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Plombières à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 22 novembre 2022.

En attente de classement.

Bonjour Request-2809-09eea210,   Veuillez consulter la facture ci-jointe pour votre référence.   Merci !   Bien à toi,     [1][IMG] J...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Jette à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 5 juillet 2022.

Refusé.

Après 11 mois, la commune de Jette répond négativement en Néerlandais à Xavier Counasse, journaliste francophone du journal Lesoir Jette refuse d'inf...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 25 novembre 2021.

Partiellement abouti.

En résumé : La commune de Woluwe Saint Lambert répond qu'aucune loi ne lui oblige actuellement de publier les annexes des notes explicatives du conse...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 4 octobre 2021.

Partiellement abouti.

Monsieur,  Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet. Je vous en...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 30 septembre 2021.

Abouti.

Monsieur COUNASSE, Nous vous remercions pour votre demande. Vous trouverez le courrier signé de réponse en annexe dont voici le contenu : "L'ensemble...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Léger à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 29 septembre 2021.

Refusé.

Monsieur, Faisant suite à votre demande, le Collège a décidé de vous informer que la Commune de Saint-Léger respectait à ce jour intégralement et tota...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Koekelberg à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 29 septembre 2021.

Abouti.

De : SIGNORE Francesca [[1]mailto:fsignore@koekelberg.brussels] Envoyé : lundi 27 septembre 2021 09:33 À : COUNASSE Xavier <[2][adresse email]> Obje...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 27 septembre 2021.

Abouti.

Mesdames, Messieurs, Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service "Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Etterbeek à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 24 septembre 2021.

Abouti.

Mesdames, Messieurs,   Nous prenons connaissance ce jour, de votre demande du 19 août 2021, réitérée le 23.09.21.   La migration de nos boîtes...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Profondeville à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 24 septembre 2021.

Abouti.

Monsieur, Nous avons déjà répondu à ce mail dans un passé récent. Nous vous informions que le Collège communal de Profondeville a déjà décidé de d...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune d'Uccle par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 24 septembre 2021.

Abouti.

Merci beaucoup.
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Oreye à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 24 septembre 2021.

Refusé.

Bonjour, Tant qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale, le collège communal ne souhaite pas diffuser des projets de délibération avant le conseil c...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Estinnes à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 24 septembre 2021.

Abouti.

Monsieur, Voici le document de travail et la note de synthèse transmis au Conseillers communaux. Nous envisageons en plus de l'ordre du jour de publ...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Forest à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 24 septembre 2021.

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, La commune de Forest publie l'intégralité des notes explicatives depuis le début de la mandature en cours (décembre 2018). Ces docum...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Bullange (Büllingen) à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 24 septembre 2021.

Abouti.

Bonjour, Voici le lien vers notre nouveau site web: https://buellingen.be/. Bien à vous Julia Keifens -----Ursprüngliche Nachricht----- Von: Xavie...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Habay à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 24 septembre 2021.

En retard depuis longtemps.

Monsieur, Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel ci-dessous et vous informons que son contenu fera l'objet d'un examen attentif de...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Watermael-Boitsfort par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 23 septembre 2021.

Abouti.

Merci pour cette réponse très complète.
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune d'Orp-Jauche par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 23 septembre 2021.

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Ville d'Arlon par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 23 septembre 2021.

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune d'Ohey par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 23 septembre 2021.

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 23 septembre 2021.

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Welkenraedt par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 23 septembre 2021.

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Message de suivi envoyé à Commune de Waimes (Weismes) par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 23 septembre 2021.

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
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