Les 29 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Taxe sur
les logements vacants les années 2020, 2021, 2022»
nos références : M.809...
Cher/Chère Saint-Médard-en-Jalles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiq...
Bonjour,
Par mail du jeudi 20 juillet 2023, en application de la loi n°78-575 du
17/07/1978 relative aux documents administratifs, vous avez sol...
Madame,
Par courriel du 20/07/2023 vous avez sollicité la communication de
documents administratifs.
Vous trouverez en annexe une réponse à vo...
Absente du bureau, veuillez adresser vos courriels à [Mairie - Gradignan request email]
cordialement
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Bonjour,
En réponse à votre demande, je vous informe que la collectivité ne perçoit
pas de taxe sur les logements vacants.
Bien cordialement,
...
Bonjour,
Suite à votre mail joint, je vous informe que la ville de Floirac fait
partie des zones où la taxe sur les logements vacants s’applique (do...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, nous vous informons que toute demande relative à une transmission CADA/CNIL/RGPD sont à adresser au servic...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande ci-dessous en date du 27 mai 2023, je
vous informe que le produit de la taxe relative aux logements va...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande du 27 mai, je vous informe que la commune
ne perçoit pas de produits pour la taxe sur les logements va...
Bonjour Madame,
Je vous informe que cette taxe est perçue par l'Etat, nous n'avons donc
pas ces informations.
Bien cordialement
Zoé Argeliès
D...
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Cher/Chère Métropole - Bordeaux,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Cher/Chère Mairie - Parempuyre,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Cher/Chère Mairie - Pessac,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Cher/Chère Mairie - Saint-Louis-de-Montferrand,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Cher/Chère Mairie - Lormont,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Cher/Chère Mairie - Mérignac,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Cher/Chère Mairie - Le Haillan,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Cher/Chère Mairie - Eysines,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Cher/Chère Mairie - Carbon-Blanc,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Cher/Chère Mairie - Ambès,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d...
Cher/Chère Mairie - Bassens,
en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
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