Quentin Meunier
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Les 5 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Le CPAS de Bernissart a répondu qu'il ne disposait pas d'une liste de son patrimoine immobilier, ce qui est soit étonnant, soit inquiétant. Pour ma par...
La CADA wallonne a condamné le CPAS de Bernissart à transmettre les documents demandés. Le CPAS de Bernissart n'a pas respecté et appliqué la décision...
Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moy...
Derniers budgets et comptes disponibles de la Zone de Police Bernissart-Péruwelz
Demande de reconsidération envoyée à Zone de Police Bernissart-Peruwelz (ZP 5321) par Quentin Meunier le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
- La demande est rejetée car "manifestement trop vague". La demande "je souhaiterais avoir accès aux versions numériques des derniers budgets et compte...
Les 4 commentaires de cette personne
Le CPAS de Bernissart a répondu qu'il ne disposait pas d'une liste de son patrimoine immobilier, ce qui est soit étonnant, soit inquiétant. Pour ma par...
La CADA wallonne a condamné le CPAS de Bernissart à transmettre les documents demandés. Le CPAS de Bernissart n'a pas respecté et appliqué la décision...
Par sa décision n°370 du 23 janvier 2024, la CADA wallonne a déclaré ce recours fondé et enjoint la commune a communiquer les documents sollicités, moy...
- La demande est rejetée car "manifestement trop vague". La demande "je souhaiterais avoir accès aux versions numériques des derniers budgets et compte...