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Les 116 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Conseil communal - séance du lundi 11 février 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
J’ai le plaisir de vous transmettre en insertion les documents transmis
par le Service des Affaires Générales suite à votre de...
Département Cadre de Vie - Enquête publique PI2018/001 (Quartier des CONFLUENTS)
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En attente de reconsidération.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Cordialement,
Frédérique Moresi
Agent administratif - S...
Conseil communal - séance du lundi 14 janvier 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
En attente de classement.
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.
Bien à vous,
Frédérique Moresi
Agent administratif - Se...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Namur par Patrick Installé le .
En attente de reconsidération.
Cher Benoît Demazy,
Vous écrivez ( https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_lundi_52#incoming-1753)
" ...
Pour ce qui concerne...
Conseil communal - séance du jeudi 6 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune d'Ixelles à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège à votre demande.
Bien à vous,
Arthur Duriau
Responsable du Secrétariat des assemblées
Rue d...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur,
Le procès verbal du Conseil communal du 3 décembre 2018 est disponible sur
le lien suivant:
[1]https://publi.irisnet.be/web/category?...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tournai à Patrick Installé le .
En attente de classement.
Monsieur Installé,
Pour faire suite à votre demande du 26 novembre dernier, vous trouverez
en annexe :
- L’ordre du jour du conseil ...
Conseil communal - séance du lundi 17 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
14 décembre 2018 et le fichier demandé.
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
14 décembre 2018 et le fichier demandé.
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Charleroi à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
Comme convenu, veuillez trouver ci-annexé Procès-verbal de la séance du
Conseil communal du 03 décembre 2018.
Je vous en...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Partiellement abouti.
Le site web de la commune était hors ligne. L'ordre du jour a été obtenu après un entretien téléphonique.
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Partiellement abouti.
Pour cette séance aucune note explicative n'a été publiée. Les citoyens s'attendaient au moins a prendre connaissance du nombre de conseillers de Poli...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .
Refusé.
Seul les ordres du jours (non explicitement demandés, puisque accessibles) sont présent sur le site web de la commune.
Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune.
A ma connaissance c'est le Conseil de Polic...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Waterloo à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur Installé,
Suite à votre demande du 26 novembre 2018, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint un courrier de Madame la Bourgmestre...
Conseil communal - séance du mercredi 5 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Schaerbeek à Patrick Installé le .
Abouti.
Bonjour,
Nous revenons vers vous concernant votre demande.
Les projets de délibérations relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour du Conseil com...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Beauvechain à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Comme suite à votre courriel du 26 novembre 2018 et conformément à
l’article L1122-14. (§1er – Décret du 26 avril 2012, art. 7) et à
l’a...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Perwez à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Monsieur INSTALLÉ,
Vous trouverez, en annexe, l’ordre du jour du Conseil communal du 3
décembre prochain.
Je vous informe par ailleurs que cel...
Conseil communal - séance du samedi 1 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Jette à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous n’avons pas de séance de conseil communal prévue ce 03 décembre 2018.
Fabienne Willems
-----Message d'origine-----
De :...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Nivelles à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance de la réponse du Collège communal à votre
demande réceptionnée le 26 novembre.
Sincères salutations.
Isabe...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Cher Symoens Luc,
Je vous remercie pour votre réponse.
Lors de la réunion avec Transparencia à laquelle j'étais présent, je vous avais signalé l'ab...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Genappe à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
L'ordre du jour de la séance d'installation du Conseil communal se trouve
sur le site de la Ville et par affichage aux valves à l'e...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune d'Anderlecht à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur Installé,
Afin de pouvoir accéder à votre demande, veuillez adresser un courrier à l'adresse du Collège des Bourgmestre et Échevins de la Com...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Lasne à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel du 26 novembre courant et
vous invitons à consulter l'ordre du jour du Conseil communa...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordr...
Les 15 commentaires de cette personne
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Partiellement abouti.
Le site web de la commune était hors ligne. L'ordre du jour a été obtenu après un entretien téléphonique.
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Partiellement abouti.
Pour cette séance aucune note explicative n'a été publiée. Les citoyens s'attendaient au moins a prendre connaissance du nombre de conseillers de Poli...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Partiellement abouti.
L'ordre du jour a été publié sur le site de la commune après un entretien téléphonique.
Les autres documents n'ont pas été publié en temps utile.
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par Patrick Installé. Commentée par Patrick Installé le .
Refusé.
Seul les ordres du jours (non explicitement demandés, puisque accessibles) sont présent sur le site web de la commune.
Le point "2. Installation du conseil de police" ne correspond pas à l'explication du refus de la commune.
A ma connaissance c'est le Conseil de Polic...
La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion d'obtrenir les projets de délibération produits par l'adminstration.
La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion de savoir quels sont les documents mis à la disposition des conseillers communaux.
La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion d'obtrenir les notes produites par l'adminstration.
Séance du lundi 11 décembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Partiellement abouti.
Le document est envoyé après la tenue de la séance publique et les prises de décisions.
Le document envoyé ne correspond pas à la demande.
Le document est envoyé après la tenue de la séance publique et les prises de décisions.
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Séance du lundi 11 décembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Partiellement abouti.
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...