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Patrick Installé
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Les 54 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - registre des pièces
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Schaerbeek par Patrick Installé le .
En attente de reconsidération.
Chère commune de Schaerbeek,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mes trois demandes d’accès aux documents administratifs ad...
Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - notes de synthèse explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Schaerbeek par Patrick Installé le .
En attente de reconsidération.
Chère commune de Schaerbeek,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mes trois demandes d’accès aux documents administratifs ad...
Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - projets de délibération
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Schaerbeek par Patrick Installé le .
En attente de reconsidération.
Chère commune de Schaerbeek,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mes trois demandes d’accès aux documents administratifs ad...
Conseil communal - séance du mardi 10 juillet 2018 - annexes
Demande envoyée à Ville de Mons par Patrick Installé le .
En retard.
Tubize, le 29 juin 2018
Chère Ville de Mons,,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les annexes des points à l'ordre du...
Conseil communal - séance du mardi 10 juillet 2018 - registre des pièces
Demande envoyée à Ville de Mons par Patrick Installé le .
En retard.
Tubize, le 29 juin 2018
Chère Ville de Mons,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à...
Conseil communal - séance du mardi 10 juillet 2018 - projets de délibération
Demande envoyée à Ville de Mons par Patrick Installé le .
En retard.
Tubize, le 29 juin 2018
Chère Ville de Mons,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à...
Conseil communal - séance du mardi 10 juillet 2018 - notes de synthèse explicatives
Demande envoyée à Ville de Mons par Patrick Installé le .
En retard.
Tubize, le 29 juin 2018
Chère Ville de Mons,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les notes de synthèses explicatives d...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - registre des pièces
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe notre courrier du
19 avril dernier.
Nous vous en souhaitons bonne récep...
Conseil de Police - séance du jeudi 14 juin 2018 - projets de délibération
Demande envoyée à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Tubize, le 13 juin 2018
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique...
Conseil de Police - séance du jeudi 14 juin 2018 - registre des pièces
Demande envoyée à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Tubize, le 13 juin 2018
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique...
Conseil de Police - séance du jeudi 14 juin 2018 - notes de synthèse explicatives
Demande envoyée à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Tubize, le 13 juin 2018
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique...
Conseil communal - séance du lundi 14 mai 2018 - notes de synthèse explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Tubize par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Ville de Tubize,
Le document annexé ne correspond pas au document demandé et annoncé dans votre réponse. Votre réponse est hors délai util...
Conseil communal - séance du lundi 14 mai 2018 - projets de délibération
Message de suivi envoyé à Ville de Tubize par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Ville de Tubize,
Le documenet annexé ne correspond pas au document demandé et annoncé dans votre réponse. Votre réponse est hors délai uti...
Conseil communal - séance du lundi 14 mai 2018 - registre des pièces
Message de suivi envoyé à Ville de Tubize par Patrick Installé le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Tubize,
Je suis étonné qu'une administration n'ait pas de listes des pièces des dossiers qu'elle gère. Je ne crois pas que des...
Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - registre des pièces
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe notre courrier du
19 avril dernier.
Nous vous en souhaitons bonne récep...
Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du 16 avril 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Annexes à la séance du conseil communal du 17 avril 2018
Demande envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par Patrick Installé le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,
Une séance publique du conseil communal est annoncée pour ce mardi 17 avril 2018. Je constate avec plaisir...
Conseil communal - séance du mercredi 28 mars 2018 - registre des pièces
Réponse par Commune de Schaerbeek à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande reprise en rubrique.
Pourriez-vous nous transmettre votre courriel privé? En effet,...
Conseil communal - séance du 28 mars 2018 - projets de délibération
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Patrick Installé le .
Refusé.
Tubize, le 23 mars 2018
Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération...
Conseil communal - séance du mercredi 28 mars 2018 - notes de synthèse explicatives
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Patrick Installé le .
Refusé.
Tubize, le 23 mars 2018
Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les notes de synthèses e...
Conseil communal - séance du lundi 12 mars 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du 12 mars 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé.
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Les 10 commentaires de cette personne
La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion d'obtrenir les projets de délibération produits par l'adminstration.
La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion de savoir quels sont les documents mis à la disposition des conseillers communaux.
La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion d'obtrenir les notes produites par l'adminstration.
Séance du lundi 11 décembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Partiellement abouti.
Le document est envoyé après la tenue de la séance publique et les prises de décisions.
Le document envoyé ne correspond pas à la demande.
Le document est envoyé après la tenue de la séance publique et les prises de décisions.
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...
Séance du lundi 11 décembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Partiellement abouti.
Demande cloturée.
La séance est finie, les décisions sont prises, les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des documents demandés...