Nicolas Per
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Les 4 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Notes explicatives des conseils communaux de 2019
Réponse par Commune d'Ixelles à Nicolas Per le .
Refusé.
Bonjour,
Ci-jointe, la réponse à votre demande de documents concernant le Conseil communal.
Bien à vous
Sophie DUFRASNE
Secrétariat des assemblées T...
Notes explicatives des conseils communaux 2019
Message de suivi envoyé à Commune de Koekelberg par Nicolas Per le .
En retard depuis longtemps.
Rappel
Chère Commune de Koekelberg,
Koekelberg est une des 6 dernières communes de la région à ne pas publier, une semaine avant le conseil communal...
Notes explicatives des conseils communaaux 2019
Message de suivi envoyé à Commune de Jette par Nicolas Per le .
En retard depuis longtemps.
Le 16/10/2019 la commune de Jette a demandé de transférer les demandes de documents publics à une nouvelle adresse email spécifique. Espérons que la co...
Notes explicatives du conseil communal 2019
Réponse par Commune d'Evere à Nicolas Per le .
En attente de précision
Monsieur,
Le décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire fra...
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