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Demandes d'accès à l'information
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N. Dupont

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Les 39 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Permis d'urbanisme écoquartier de Hollain
Réponse par Commune de Brunehaut à N. Dupont le 18 octobre 2022.

En attente de classement.

Bonjour Monsieur Dupont,   Cet e-mail donne suite à votre courriel daté du 8 septembre dernier sollicitant une reconsidération de votre demande in...
Marché de collecte des déchets passé avec IPALLE 2022
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Brunehaut par N. Dupont le 16 septembre 2022.

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Brunehaut, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique...
Rapport d'inspection des CPAS SPP Intégration sociale
Réponse par Karine Lallieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris à N. Dupont le 21 avril 2022.

Partiellement abouti.

Madame, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Pour explication, les rapports sont publiés chaque année. Le rapport 2021 n'est sûrement p...
Nombre de personnes en adresse de référence
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Mons par N. Dupont le 11 avril 2022.

En attente de reconsidération.

Cher/Chère CPAS de Mons, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'éc...
Cadastre logement inoccupé et insalubres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 22 mars 2022.

Partiellement abouti.

Bonjour Madame Dupont,   Suite à votre demande complémentaire du 20 février 2022, le Collège communal s'est prononcé en séance du 17 mars 2022....
Intitulé logements sociaux
Réponse par SPW pouvoirs Locaux à N. Dupont le 14 mars 2022.

Information non détenue.

Bonjour M./Mme Dupont, Cette matière ne fait pas partie des compétences de notre administration. Je vous invite à contacter la Société wallonne du...
Application de la loi Only Once
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Quaregnon par N. Dupont le 11 mars 2022.

En attente de reconsidération.

Cher/Chère CPAS de Quaregnon, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Plan grand froid - Rapport d'activité avant 2020
Message de suivi envoyé à Relais Social Urbain de Mons Borinage par N. Dupont le 11 mars 2022.

Partiellement abouti.

Chère lysiane colinet, Je vous remercie pour les réponses obtenues, certaines devront être peaufinées, mais pour le moment les informations permette...
Nombre de personnes en adresse de référence
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Dinant par N. Dupont le 8 mars 2022.

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Ville de Dinant, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J...
Application de la loi Only Once
Réponse par FEDRIS - Administration générale des risques professionnels à N. Dupont le 9 février 2022.

Erreur lors de l'envoi

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Intitulé logements soci
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par N. Dupont le 6 février 2022.

En retard depuis longtemps.

Cher Ministre Christophe COLLIGNON, Des villes qualifient de logements sociaux, des logements à loyers modérés impliquant des revenus élevés. J'ai...
Logements sociaux intitulés
Demande envoyée à SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique par N. Dupont le 6 février 2022.

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique, Des villes qualifient de logements sociaux, des logements à loyers modérés...
Nombre de personnes en adresse de référence
Demande envoyée à CPAS de Dinant par N. Dupont le 3 février 2022.

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère CPAS de Dinant, Pourriez vous me faire parvenir tout document (tout format) qui reprenne le nombre de personnes en adresse de référence au...
Nombre de personnes SDF sur votre commune
Demande envoyée à Ville de Dinant par N. Dupont le 3 février 2022.

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ville de Dinant, Pourriez vous me faire parvenir par voie électronique le nombre de SDF estimé sur votre commune, à savoir tout document...
Nombre de SDF sur la commune
Demande envoyée à CPAS de Dinant par N. Dupont le 3 février 2022.

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère CPAS de Dinant, Pourriez vous me faire parvenir par voie électronique le nombre de SDF estimés par le CPAS de votre commune dont il est f...
Logements sociaux
Demande envoyée à Ministre Christophe COLLIGNON par N. Dupont le 1 février 2022.

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ministre Christophe COLLIGNON, Monsieur, Vous avez annoncé via la presse que le quota obligatoire de logements sociaux n'était pas respe...
Cimetière de MAUBRAY : exhumation de défunts
Réponse par Ville d'Antoing à N. Dupont le 26 janvier 2022.

Abouti.

Bonjour Madame, Tout d'abord, il n'y a pas lieu de parler de décision unilatérale dans le cas présent. Une procédure a simplement été lancée sur base...
Rapport Greco 2022
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à N. Dupont le 22 janvier 2022.

En retard depuis longtemps.

Mevrouw, Meneer,   Hartelijk dank voor uw bericht. We zullen u zo spoedig mogelijk een antwoord bezorgen. Door de huidige gezondheidscrisis ontvan...
Travaux du Plaza
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 5 août 2020.

Partiellement abouti.

Madame DUPONT, Voici en pièces jointes les éléments en possession de l'administration communale de Mons.  Pour les autres éléments (comme les points...
Désignation Maître d'oeuvre Plaza
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 4 août 2020.

Partiellement abouti.

Madame Dupont, Voici en annexe la délibération du Conseil approuvant le Cahier des charges et la désignation de l'IDEA en qualité de pouvoir adjudica...
Plaza
Réponse par IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut à N. Dupont le 29 juillet 2020.

Partiellement abouti.

Madame, Bonjour, Par la présente, nous faisons suite à la demande de transparence administrative que vous avez introduite par le biais du site Tra...
Rapports du Plan Grand froid
Réponse par SPW Intérieur et Action Sociale -Wallonie à N. Dupont le 21 juillet 2020.

En retard depuis longtemps.

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]Liberté d'accès à l'information demandes à SPW Intérieur et Action Sociale -Wallonie ([SPW...
Cadastre des bâtiments inoccupés insalubres, taxes
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 4 mai 2020.

Partiellement abouti.

Bonjour Madame DUPONT, Voici dans le tableau joint le rôle des immeubles inoccupés taxés ainsi que les montants votés annuellement par le Conseil com...
PCS et plan prévention les changements
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le 20 février 2020.

Abouti.

Cher/Chère Secrétariat Communal, Merci de cette réponse constructive. Quant à l'organigramme demandé il n'était pas nominatif mais par poste ou fon...
Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 20 février 2020.

Partiellement abouti.

  Madame DUPONT, Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est jointe aux comptes annuels. Ces données sont communi...
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