M. Pira
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Travaux préparatoires de l'arrêté du 26 JANVIER 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par M. Pira le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Ministre-Président Rudi Vervoort,
C'est sur les conseils du cabinet de Monsieur Maron, Ministre de la Transition climatique, de l’Environn...
Travaux préparatoires de l'arrêté du 26 JANVIER 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
Réponse par Ministre Alain Maron du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative à M. Pira le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Le ministre Maron n'était pas en fonction lors de l'adoption de ce texte
adopté sous la précédente législature et ne dispose p...
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