M. Mehmet Koksal

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à M. Mehmet Koksal le 10 mai 2019.

Refusé.

Cher Monsieur, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune de Ganshoren à M. Mehmet Koksal le 3 avril 2019.

Information non détenue.

La commune de Ganshoren a transmis les procès verbaux des élections communales du 14 octobre 2018 18h37 ci dessous...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à M. Mehmet Koksal le 1 avril 2019.

Refusé.

Cher Monsieur , La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1200.be, sous l'onglet "démocratie locale" "publici...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune de Schaerbeek à M. Mehmet Koksal le 29 mars 2019.

Partiellement abouti.

La commune de Schaerbeek déclare le 6/11/2018 qu'elle ne la possède pas ces informations vu qu'elle la transmise au collège juridictionnel le 15 oct...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Message de suivi envoyé à Commune de Jette par M. Mehmet Koksal le 25 mars 2019.

Partiellement abouti.

Cher/Chère TRANSPARENCE, Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. Pouvez-vous me confirmer que vous n'avez pas gardé aucune copie de...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune de Saint-Gilles à M. Mehmet Koksal le 26 novembre 2018.

Partiellement abouti.

Cher Monsieur Koksal, Nous faisons suite à votre demande de communication de documents du 18 octobre 2018. Nous vous prions de trouver en annexe co...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune d'Uccle à M. Mehmet Koksal le 10 novembre 2018.

Information non détenue.

Monsieur, Concernant votre première demande, ce n'est pas la commune qui transmet ces documents au juge de paix mais bien chaque président de bureau de...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune d'Anderlecht à M. Mehmet Koksal le 30 octobre 2018.

En retard depuis longtemps.

Cher Monsieur, Votre demande dont question sous rubrique a retenu notre meilleure attention. Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais. Si...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à M. Mehmet Koksal le 23 octobre 2018.

Information non détenue.

Bonjour Monsieur Koksal, Voici les réponses à vos questions : 1. Les formulaires de procuration ont été remis comme il se doit au Co...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune d'Etterbeek à M. Mehmet Koksal le 23 octobre 2018.

Information non détenue.

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande du 18 octobre dernier par laquelle vous sollicitez l’obtention sous format électronique d’u...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune de Forest à M. Mehmet Koksal le 18 octobre 2018.

Information non détenue.

Cher Monsieur, La commune ne dispose pas des informations demandées. S'agissant de vos deux premières questions, les formulaires de procuration...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Demande envoyée à Commune d'Ixelles par M. Mehmet Koksal le 18 octobre 2018.

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune d'Ixelles, Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format élec...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Demande envoyée à Commune de Koekelberg par M. Mehmet Koksal le 18 octobre 2018.

En retard depuis longtemps.

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Demande envoyée à Commune d'Ixelles par M. Mehmet Koksal le 18 octobre 2018.

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune d'Ixelles, Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format élec...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Demande envoyée à Ville de Bruxelles par M. Mehmet Koksal le 18 octobre 2018.

En retard depuis longtemps.

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par M. Mehmet Koksal le 18 octobre 2018.

En retard depuis longtemps.

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Demande envoyée à Commune d'Evere par M. Mehmet Koksal le 18 octobre 2018.

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune d'Evere, Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électr...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par M. Mehmet Koksal le 18 octobre 2018.

En retard depuis longtemps.

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à M. Mehmet Koksal le 18 octobre 2018.

Information non détenue.

Monsieur, Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande. D'une part, les formulaires de procuration ne sont pas envoyés à la Région m...

Composition des bureaux de vote (assesseurs et présidents) lors des élections 2018

Demande envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par M. Mehmet Koksal le 17 octobre 2018.

En retard depuis longtemps.

Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique : - La composition d...

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