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Demandes d'accès à l'information
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M. Hamoneau

Inscrit à Transparencia en 2017

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Les 6 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Everecity à M. Hamoneau le 29 novembre 2017.

Abouti.

  Chère Madame,   Nous avons pris bonne note de votre demande de renseignements relatifs aux émoluments octroyés à nos administrateurs désignés...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à M. Hamoneau le 22 novembre 2017.

En attente de classement.

Chère Madame Hamoneau, Veuillez trouver en attachement la réponse à votre mail du 10 novembre 2017 concernant le dossier mieux repris sous rubrique....
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par M. Hamoneau le 9 novembre 2017.

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Le Foyer du Sud par M. Hamoneau le 9 novembre 2017.

En attente de reconsidération.

Cher Foyer du Sud, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris po...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Evere à M. Hamoneau le 6 juillet 2017.

En attente de classement.

Madame Hamoneau, L'administration communale d'Evere accuse bonne réception de votre demande. Nous allons à présent l'examiner et vous répondre. À ce...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande envoyée à Les Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse par M. Hamoneau le 5 juillet 2017.

En retard depuis longtemps.

Chère Habitations à Bon Marché (HBM) de Saint-Josse, Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les...

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