LIN
Previously known as: Kapata Patricia
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Les 125 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation) (page 5)
Transmission illégale de données personnelles par le CPAS en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Je vous contacte une nouvelle fois à la suite de ma demande antérieure concernant le statut juridique de votre organisation. Je suis...
Demande de communication des documents et confirmation des pouvoirs de la Présidente du CPAS — violation potentielle de la Constitution belge
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Présidente du CPAS de Flémalle ,BCE : 0451.461.655
Madame Navarro,
Sur la base de l'article 32 de la Constitution belge garantissant le dr...
À l’attention du service de l’état civil de la commune de Flémalle
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame,
Depuis plusieurs semaines, je tente d’obtenir une copie de mon acte de naissance auprès de vos services. Malheureusement, les réponses que je...
Lien entre les salaires et l'aide sociale – étude des causes et des conséquences possibles dans le contexte de la politique sociale.
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Un historique complet de mes de...
Objet : Demande de clarification juridique concernant votre fonction et le statut du CPAS
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Maria Teresa FERNANDEZ NAVARRO
Je me permets de vous écrire en tant que citoyenne préoccupée par le respect de la Constitution belge et la pr...
Objet : Demande concernant le statut juridique de la commune et le respect de l’ordre constitutionnel
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Bourgmestre,
Je vous écris pour exprimer une série de préoccupations juridiques relatives au fonctionnement de la commune de Flémalle, enreg...
Objet : Demande concernant la légalité de la loi du 18 juin 2018 et la légitimité de la carte d'identité électronique (eID)
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
The following message to <[Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord re...
Demande de clarification concernant un texte imprimé reçu dans le cadre de l’affaire numéro 24/1344/A
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
The following message to <[Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord re...
Commémoration du 80ème anniversaire de la victoire et hommage aux résistants de Flémalle
Réponse par Commune de Flémalle à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Bonjour.
Étant indisponible jusqu'au 11 avril prochain, je vous invite à prendre contact avec Madame Jane Lion, Directrice générale faisant fonction,...
Demande d’éclaircissements concernant la réception des arrêts du Conseil d’État.
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
The following message to <[Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord re...
Objet : Préoccupations concernant le financement du système judiciaire
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
Erreur lors de l'envoi
The following message to <[Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord re...
Objet : Préoccupations concernant le financement du système judiciaire
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
Réponse inattendue
The following message to <[Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord re...
Objet: Proposition de modification de l’Arrêté Royal du 11 juillet 2002 (Doc. 56 0760/001) : Demande d’éclaircissements.
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Bourgmestre,
Citoyen soucieux des politiques sociales, je vous écris concernant la proposition de modification de l’Arrêté Royal du 11 juil...
Objet :Effets des rayonnements électromagnétiques sur les enfants de zéro à trois ans.
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Rétablissement de la confiance dans le système judiciaire : Problèmes et nécessité de réformes à Liège
Demande envoyée à Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Annelies Verlinden,
Je vous félicite pour votre nouvelle nomination et j'espère qu'avec votre...
Question de la légalité des actions des policiers
Demande envoyée à Zone de Police Condroz (ZP 5296) par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Chef de la Police,
Le 5 décembre 2024, vers 12 heures, quatre policiers et deux civils ont mis des menottes à un homme sans-abri d'enviro...
Objet : Impact des salaires des élus locaux sur la dette régionale
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Bourgmestre Sophie Thémont
Vous êtes probablement au courant du récent discours du ministre-président Adrien DOLIMONT(MR), dans lequel il a...
Demande de confirmation concernant la légalité des décisions judiciaires
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Suite à une mauvaise manipulation de ma part, ce message vous est revenu.
Veuillez ne pas en tenir compte, s’il vous plait.
Votre demand...
Une question sur l'assurance automobile
Réponse par Zone de police Liège (ZP 5277) à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
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A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Objet : Demande d'informations sur la légitimité de la réforme Copernic
Message de suivi envoyé à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Abouti
Cher/Chère FMF Infojust (ACA),
J'ai reçu une réponse à ma question et je souhaite exprimer ma gratitude pour l'attention que vous m'avez accordée. Tou...
Prendre des mesures pour éliminer les sources de pollution atmosphérique
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
À l'attention de Madame le Bourgmestre, Sophie THEMONT
Les habitants de Flémalle, résidant rue de l'Allée Verte, s'adressent à vous pour vous demande...
Objet : Question sur la légitimité du Conseil supérieur de la justice
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Mesdames et Messieurs..
Je m'adresse à vous avec une question relative à la légitimité de l'institution du Conseil supérieur de la justice, en raison...
Objet : Demande de confirmation de la légitimité de la présidente du CPAS de Marie-Hélène JOIRET
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame le bourgmestre Sophie THEMONT
Je, m'adresse à vous pour demander une confirmation de la légalité de la nomination de Marie-Hélène JOIRET au p...
Demande d'envoi d'une copie du texte original (décret Paysage)
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
À l'attention de Madame la Ministre de l'Éducation,
Rue Courtois 4 à 1080 Bruxelles
Objet : Demande de documents concernant le décret du 7 novembr...
Demande
Demande envoyée à Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
J'ai besoin d'une loi qui confirme juridiquement l'âge de la pension à 67 ans
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments disti...