LIN
Previously known as: Kapata Patricia
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Les 125 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation) (page 4)
Service état civil, refus d'obtenir une carte d'identité
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier m’informant que ma carte d’identité électronique sera détruite si je ne me présente pas pour la retir...
Demande de clarification sur les procédures d’enregistrement des plaintes à la police
Réponse par Zone de police Liège (ZP 5277) à Kapata Patricia le .
Refusé
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recipients. Thi...
Remerciements pour l’accueil et le professionnalisme du personnel de police de Mons
Réponse par Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) à Kapata Patricia le .
Abouti
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre mail et vous remercions.
Nous transmettons vos remerciements à la personne concernée.
Cordialeme...
Objet : Demande d’information sur la licence ou l’autorisation officielle de l’AVIQ
Réponse par AVIQ - Wallonie Santé et Handicap à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre email.
Nous y répondrons avec plaisir dans les meilleurs délais ou le
transmettons au service compéte...
Plainte pour discrimination raciale, atteinte à la dignité humaine et violation du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de cohésion sociale — CPAS de Flémalle
Réponse par Ministre Christophe COLLIGNON à Kapata Patricia le .
Refusé
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recipients. Thi...
Troisième recours concernant un traitement cruel et inhumain,
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Je, Patricia Kapata, me vois con...
Demande de clarification sur les actions de l’inspecteur Giuseppe Sesta
Demande envoyée à Zone de Police Flemalle (ZP 5282) par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
À l’attention du Chef de Police de Flémalle
Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente notification afin d’obtenir des clarifications conc...
Contestations de la facture de stationnement
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Liège par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Objet : Contestation formelle de l'avis de paiement n° 000933100
Mesdames, Messieurs,
Je me réfère à vos documents et règlements concernant le statio...
Deuxième recours à Madame la Ministre de la Justice – Nullité des procédures judiciaires et pressions policières (affaire n° 2025/AL/442 )
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Je vous a...
Objet : Plainte concernant la violation des principes de bonne foi et des conditions « sans préjudice » lors de l’examen de l’appel
Demande de reconsidération envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Objet : Refus d’exécution du man...
Plainte pour violation de la confidentialité et traitement illégal de données personnelles par le CPAS de Flémalle
Message de suivi envoyé à Commission de la protection de la vie privée par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère spl.eld,
Merci. J’ai bien reçu votre message. Malheureusement, je ne peux pas voir votre adresse e-mail sur le site, mais votre adresse po...
Objet : Clarifications sur le financement du CPAS et le mécanisme PIIS, avec référence à la traite des êtres humains
Réponse par Ministre Jan Jambon à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
The following message to <[Jan Jambon request email]> was undeliverable.
The reason for the problem:
5.3.0 - Other mail system problem 554-'5.4.14 Hop...
Demande d’informations administratives et commerciales concernant un contrôle routier effectué à Flémalle Grande
Demande de reconsidération envoyée à Zone de Police Flemalle (ZP 5282) par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
À : Zone de Police de Flémalle 4400
BCE : 0862.873.792
Objet : Contestation du procès-verbal n° LI.94.L6.401076/2025 et demande de justification léga...
Deuxième demande officielle : Légitimité constitutionnelle et juridique des actes signés par le bourgmestre
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
Refusé
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Objet : Demande concernant la légitimité constitutionnelle des actes du bourgmestre
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
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Contrainte à la signature du PIIS
Réponse par Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Kapata,
Cette demande n'est pas de la compétence de notre SPF mais du SPP Intégration sociale.
Je vous joins le lien.
https://www.mi-...
Objet : Signalement d’une pratique commerciale frauduleuse – société Eneco (Pays-Bas)
Demande envoyée à AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Je me permets de vous signaler une pratique commerciale potentiellement frauduleuse de la société Eneco, entreprise d’origine néerlandaise opérant sur...
Déclaration concernant une possible forme de traite institutionnalisée d’êtres humains à travers les contrats PIIS signés par le CPAS de Flémalle
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
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Rejet de la Constitution par un tribunal : que reste-t-il aux citoyens ?
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
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Vérification de la base juridique du fonctionnement de la Chambre du Conseil
En retard depuis longtemps
Service de gestion des déchets
Madame Florence PINTE,
Conformément à l’article 159 de la Constitution belge, à la loi du 29 juillet 1991 relative à l...
Demande d’enquête administrative et transmission des documents légaux concernant l’accès à mes données personnelles sans autorisation
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Je vous adresse la présente plainte en tant que citoyenne belge, après avoir constaté une atteinte grave à mes droits fondamentaux, notamment en matièr...
le statut juridique de M. Antony Pecoraro
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Je vous demande de me faire savoir :
1. quel est le statut juridique de M. Antony Pecoraro, directeur général du CPAS (fonctionna...
Violation de l'article 22 de la Constitution belge
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Bourgmestre,
J'ai reçu un message de votre avocat (Didier Pire), adressé personnellement à vous, en date du 9 janvier 2024. Je souhaite c...
Déclaration à la responsable de service madame JANSSEN Stéphanie
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Mesdames et messieurs, employés de la personne morale opérant sous le nom de СPAS,
Je m'adresse à vous concernant la responsable du service, Madame...
Demande de confirmation de la légitimité du montant de l’aide sociale
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Je vous prie de bien vouloir confirmer la légitimité de l'acte législatif sur la base duquel vous accordez une aide à une personne au montant de 876,13...