LIN
Previously known as: Kapata Patricia
Inscrit à Transparencia en 2024
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Les 125 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation) (page 2)
La présente communication a un caractère purement informatif.
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Protestation contre un acte judiciaire falsifié — affaire n° 2025/AL/442
Demande de reconsidération envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
J'écris pour demander une recons...
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Le texte authentique et actuellement en vigueur de l’article 146 du Code judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Information non détenue
Beste, dinsdag 5 mei ben ik afwezig. Uw mails worden met vertraging
gelezen en behandeld. Voor dringende zaken kan u contact opnemen met
[adresse...
Remerciements pour la réforme du Code pénal – Vive le nouveau Code pénal
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Chère Annelies Verlinden,
Je s...
Demande de communication du procès-verbal d’audience n° 25/1750/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
DEMANDE OFFICIELLE
(copie du procès-verbal, composition de la juridiction, pouvoirs des participants et vérification du dossier judiciaire)
SPF Just...
Absence de base juridique et demande d’explications relatives au contrat social
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Demande d’information concernant la procédure d’introduction d’un dossier d’invalidité
Demande envoyée à Conseil Supérieur de la Santé (CSS) par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations claires concernant la procédure à suivre pour introduire un dossier...
Objet : Interrogations des habitants concernant des travaux en cours – respect de la législation et du droit au calme
Message de suivi envoyé à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Mesdames, Messieurs,
Nous, habitants de l’Allée Verte à Flémalle, observant l’exécution de travaux de construction dans notre quartier résidentiel, s...
Objet : Demande de transmission et de communication de documents relatifs à un projet énergétique
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir transmettre le présent message à la société LA MAISON DES HOMMES.
Madame, Monsieur,
Par la présent...
Demande d’information et de vérification des qualités des personnes ayant participé à une audience judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Votre message a été transmis au service compétent pour un suivi ultérieur.
Ce message vous est envoyé à titre d’information.
Cordialement...
Objet : Demande d’information et de vérification des qualités des personnes ayant participé à une audience judiciaire
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame,
Je vous adresse la pré...
la nomination d’un juge de la Cour constitutionnelle et clarification du fondement juridique
Demande de reconsidération envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Demande de transparence et de clarification – absence de réponse à un signalement de discrimination et de racisme
Réponse par UNIA : centre pour l'égalité des chances à Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Merci beaucoup.
Imane El Morabet (zij/haar)
Adjunct-diensthoofd | Cheffe de service adjointe | Deputy head of
department
Dienst Bescherming |...
Information à titre informatif sur les irrégularités à la Cour d’appel( l’affaire n° 2025/AL/442)
Message de suivi envoyé à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
PLAINTE AU MINISTRE DE LA JUSTIC...
Cinquième jour de grève de la faim
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Nous constatons que le rendez-vous prévu le 26 mars 2026 n’a pas été confirmé de votre part.
Nous attirons votre attention sur le fait que la retenue...
Information à titre informatif sur les irrégularités à la Cour d’appel
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Mon message ne requiert pas de réponse de votre part ; il a un caractère informatif et vise à ce que le Sénat ait une compréhension...
logement social en Wallonie
Réponse par Elisabeth Degryse, Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles ( Budget, Enseignement supérieur, Bâtiments scolaires, Culture, Éducation, Relations internationales, de la Francophonie) à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Nos réf : 12623
Chère Madame Kapata,
Madame la Ministre-Présidente Elisabeth Degryse accuse bonne réception de
votre courriel daté du 6 mars 2026 et...
Demande de clarification juridique – logement social
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Copie de la lettre adressée au Procureur général – Affaire n° 2025/AL/442
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Monsieur le Procureur général,...
Statut juridique et légitimité des décisions de la Cour d'appel de Liège
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Mesdames, Messieurs,
Je sollic...
Copie d'une lettre pour Madame Navarro
Demande envoyée à CPAS de Mont-de-l'Enclus par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère CPAS de Mont-de-l'Enclus,
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocrati...
Clarifications concernant la légalité des projets de rénovation énergétique et la protection des droits des citoyens
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre des projets de rénovation énergétique en Wallonie, annoncés par le Gou...
Demande d’information sur la propriété
Réponse par Département de la Gestion immobilière à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Bonjour
Je suis absent jusqu’au 31 octobre inclus.
Pour toutes demandes merci de vous adresser à [adresse email]
Merci
Objet : Demande d’information sur la propriété des logements sociaux à Flemalle
Demande envoyée à Immobilière Publique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Immobilière Publique
Mesdames, Messieurs,
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des informations officielles concernant la prop...