LIN
Previously known as: Kapata Patricia
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Les 124 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
La métaphore de la « carotte et du bâton »
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
Dans l’accord de gouvernement du 31 janvier 2025, il est indiqué :
« Notre gouvernement mènera une politique ambitieu...
Demande d’accès à des documents administratifs concernant le bien sis Bisschoppenhoflaan 337–339, 2100 Deurne
Réponse par Département de la Gestion immobilière à LIN le .
Abouti
Bonjour,
Suite à votre mail ci-dessous qui nous a été transféré. Nous vous informons que ces parcelles ne sont pas reprises dans celle en gestion au s...
l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
J’ai pris connaissance de l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
C...
Objet Demande d’intervention et d’éclaircissements – la société Mutualiste d'assurances NEUTRA n° entreprise 0472.020.311
Demande de reconsidération envoyée à Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Objet Demande d’intervention et d’éclaircissements – la société Mutualiste d'assurances NEUTRA...
Demande relative à la responsabilité juridique en matière de pensions, au respect de la Constitution belge et à la détermination de l’autorité compétente
Réponse par SPF Chancellerie du Premier Ministre à LIN le .
En attente de classement
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[1]Sec cmr ([adresse email])
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Question relative à l’effectivité des obligations constitutionnelles de l’État belge et à la protection des droits sociaux
Demande envoyée à Sénat de Belgique par LIN le .
Réponse en attente
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je m’adresse à vous avec une question qui concerne non seulement des citoyens individuels, mais également la natu...
Lettre adressée à Monsieur Renaud Gason, Président du Tribunal du travail de Liège
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Président,
Je vous adresse la présente demande afin d'obtenir des éclaircissements concernant le fondement juridique de la compétence du...
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère FMF Infojust (ACA),
À l’attention de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
Objet : Demande d’accès à un document admi...
Demande d’explications et de communication d’éléments administratifs relatifs à la décision de refus de pension du 17 février 2025
Réponse par Service Fédéral des Pensions à Kapata Patricia le .
En attente de classement
NL
De Pensioendienst heeft uw bericht goed ontvangen.
Hoe ontvangt u een antwoord van ons?
• Via mypension.be als u uw e-mailadres bevestigde...
Demande relative au respect du droit d’accès direct au juge garanti par la Constitution et la CEDH
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
À l’attention du Tribunal de première instance de Liège,
Par la présente, je sollicite la communication du fondement juridique précis (loi, article d...
Demande de confirmation documentaire de la composition du siège et du greffe – audience du 17 septembre 2025 ,n 2025/AL/442 A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Madame, Monsieur,
La présente publication est effectuée dans un esprit de transparence institutionnelle, de respect des principes de l’État de droit e...
Demande de communication du jugement, d’accès au dossier et aux enregistrements audio/vidéo des audiences – affaire n° 2025/AL/442 – audiences des 17 septembre 2025 et 4 février 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .
Réponse en attente
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir transmettre la présente communication à Madame Stangherlin.
La présente démarche s’inscrit dans le res...
Demande de clarification concernant la légalité de l’enregistrement d’un établissement public en tant qu’entreprise privée
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Demande de rectification de la facture déchets – Réf. 6210 2025 01 – Art de rôle : 006143 2024PU 01
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Demande formelle d’informations concernant les travaux annoncés dans l’immeuble Allée Vert
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Objet : Demande de communication administrative – nomination de Madame Carine Lefort en qualité de greffier en chef de la Cour du travail de Liège.
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Réponse en attente
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 32 de la Constitution belge, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, ainsi que...
Demande de communication de procès-verbaux, composition du siège et publications au Moniteur belge
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Réponse en attente
À l’attention du service compétent du SPF Justice / greffe compétent / L’affaire a été examinée devant la Cour du travail de Liège.
Madame, Monsieur,...
Demande d’accès à des documents administratifs – parquet de Liège et pouvoirs du ministère public
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Réponse en attente
À l’attention du service compétent,
Madame, Monsieur,
La présente demande est introduite sur la base de l’article 32 de la Constitution belge ainsi...
Confirmation de la plainte relative à la violation des données à caractère personnel dans l’affaire 2025/AL/442
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Réponse en attente
Coördinator GDPRteam Ellen Marès.
J’ai bien reçu votre message et vous remercie de m’avoir permis d’approfondir la législation belge en matière de pr...
Incohérence entre la pratique judiciaire et les principes stratégiques du SPF Justice – demande de réexamen du dossier n° 2025/AL/442A
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Refusé
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier ci‑dessous, qui nous a été
transmis par le SPF Justice.
Évaluation de votre demande :
Dans la...
Administration de la CADA wallonne
Demande envoyée à Administration de la CADA wallonne (hors recours) par Kapata Patricia le .
Réponse en attente
Madame, Monsieur,
Je souhaite contacter la CADA de Wallonie afin d’obtenir l’adresse exacte de votre organisation.
Pourriez-vous, s’il vous plaît, me...
Demande officielle – accès à l’arrêté royal de nomination (Procureur du Roi de Liège)
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
Réponse en attente
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame,
Je me permets de vous...
Demande de vérification de concordance — dossier n° RG 24/8697 et audience du 23 juin 2025 (RG 25/1750/A)
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Réponse en attente
La présente demande s’inscrit dans le cadre du fonctionnement normal de l’autorité judiciaire et dans une démarche fondée sur la transparence ainsi que...
La présente communication a un caractère purement informatif.
Réponse par CPAS de Flémalle à Kapata Patricia le .
Refusé
Bonjour,
Ceci est une réponse automatique vous informant que nous avons bien reçu votre mail. Celui-ci sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à...
Les 5 commentaires de cette personne
Service état civil, refus d'obtenir une carte d'identité
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier m’informant que ma carte d’identité électronique sera détruite si je ne me présente pas pour la retir...
Wie is eigenaar van de parking plaatsen in België?
Demande envoyée à Nicole de Moor - Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Defraine Johnny. Commentée par LIN le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Selon le principe fondamental de souveraineté populaire, la terre appartient aux habitants vivant sur le territoire concerné. Or, les routes...
Demande de rectification de la facture déchets – Réf. 6210 2025 01 – Art de rôle : 006143 2024PU 01
En attente d'une demande de reconsidération
Service de gestion des déchets
Madame Florence PINTE,
Conformément à l’article 159 de la Constitution belge, à la loi du 29 juillet 1991 relative à l...
Vérification de la base juridique du fonctionnement de la Chambre du Conseil
En retard depuis longtemps
Service de gestion des déchets
Madame Florence PINTE,
Conformément à l’article 159 de la Constitution belge, à la loi du 29 juillet 1991 relative à l...
Demande de rectification de la facture déchets – Réf. 6210 2025 01 – Art de rôle : 006143 2024PU 01
En attente d'une demande de reconsidération
Merci pour cette réponse rapide à mon message. Malheureusement, je ne peux pas voir l'adresse email car elle est masquée pour protéger les données pers...