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Ligue des Droits Humains

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Les 598 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation) (page 9)

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Flobecq par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville de Chièvres par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Brugelette par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bernissart par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Walhain par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ramillies par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Orp-Jauche par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Mont-Saint-Guibert par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Incourt par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Vaux-sur-Sûre par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Lincent par Ligue des Droits Humains le 12 août 2024.

En attente d'une demande de reconsidération

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le 9 août 2024.

Abouti partiellement

Madame Hardy, Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande, ainsi que son annexe. Je vous en souhaite bonne réception. Bien à vou...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Fleurus à Ligue des Droits Humains le 18 juillet 2024.

Refusé

Link: [1]File-List Link: [2]Edit-Time-Data Madame,   Nous faisons suite à votre demande datée du 27 juin 2024 par laquelle vous avez souhaité o...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Liège par Ligue des Droits Humains le 9 juillet 2024.

Refusé

Bonjour, Je fais suite à la décision n°388 rendue par la Commission wallonne d’accès aux documents administratifs le 11/04/24, notifiée à votre commu...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve par Ligue des Droits Humains le 27 juin 2024.

Abouti partiellement

Madame la Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.105...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville d'Ath par Ligue des Droits Humains le 26 juin 2024.

Abouti

Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.1...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de police La Louvière (ZP 5325) à Ligue des Droits Humains le 19 avril 2024.

Abouti partiellement

Madame Hardy, Nous avons pris note de votre nouvelle demande relative à l’accès à nos DPIA suite à la décision de la CADA. Nous nous excusons pour...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance
Réponse par Ville de La Louvière à Ligue des Droits Humains le 16 avril 2024.

Abouti partiellement

Bonjour, La Ville de La Louvière a bien reçu votre demande en date du 1er mars 2024. Tout d'abord, vous nous aviez demandé, la liste des caméras fixe...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Charleroi (ZP 5330) à Ligue des Droits Humains le 11 avril 2024.

Abouti

Chère Madame Hardy,   Ci-joints, vous trouverez analyses d’impact relatives à l’installation de caméras de police sans les parties confidentielles...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Namur à Ligue des Droits Humains le 6 mars 2024.

Abouti

Madame Hardy, Je vous reviens vers vous suite à votre demande de complément de documents. Q : Concernant le point a), vous ne nous communiquez pas l...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le 4 mars 2024.

Abouti partiellement

RIO - ZP Namur - 2024/236 Madame Par votre demande du 26 janvier dernier, vous sollicitez la communication de certains documents dans le cadre de la...
Documents sur les dispositifs de surveillance de la Commune et de la ZP
Demande envoyée à Ville d'Ath par Ligue des Droits Humains le 1 mars 2024.

En retard depuis longtemps

Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Chef de Corps, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains s...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la Commune et de la ZP
Demande envoyée à Commune de Waterloo par Ligue des Droits Humains le 1 mars 2024.

En retard depuis longtemps

Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Chef de Corps, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains s...
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