Ligue des Droits Humains
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Les 598 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation) (page 2)
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Dour à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Dour, le
IMIO012737000034411
1 2 SEP, 2024
TRANSPARENCIA
N/Réf. :
V/Réf. :
Agent traitant:
Florence BOITE
Cheffe de bureau administratif
Service...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Neufchâteau à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Bonjour,
Ci-joint, veuillez trouver la réponse à votre demande du 13/08/2024.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer Mad...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Verlaine à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Je vous transmets, en annexe, les documents concernant le marché public
passé en séance publique du Conseil communal pour les...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Stavelot à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Votre courriel du 12 août dernier a retenu toute l’attention du Collège communal réuni en séance le 9 septembre 2...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Sprimont à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Après vérification, je peux vous confirmer que la réponse de la Commune de
Sprimont a été transmise via la zone de police SECOVA...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Bullange (Büllingen) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Votre courriel du 12 août sollicitant une copie informatisée d'un nombre important de documents au sujet des caméras installées dans...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Hannut à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Madame,
Nous faisons suite à votre demande concernant la transmission de documents administratifs liés aux dispositifs de surveillance installés sur n...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hastière à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Hardy,
Nous revenons vers vous pour donner suite à votre demande d'informations sur les dispositifs de surveillance de notre commune.
L...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de La Calamine (Kelmis) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Mesdames et Messieurs,
Je vous envoie ci-joint un lien où vous trouverez tous les documents
demandés.
[1]https://cloud.kelmis.be/index.php...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anhée à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-joints, relatifs à votre demande.
Nous vous informons qu'à l'heure actuelle, nou...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Veuillez nous excuser pour cette erreur de traitement.
Nous avons en effet bien reçu votre email de mai 2023 et vous remercions pour cette...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Huy (ZP 5295) à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Monsieur Matriche,
Nous accusons réception de votre courriel du 2 septembre par lequel vous
sollicitez, conjointement à la démarche initiée par la Li...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Waterloo à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame de Buisseret Hardy,
Je fais suite à votre courriel repris ci-dessous dans lequel vous
sollicitez les documents suivants :
a) la lis...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Seneffe à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Je vous prie de prendre connaissance des fichiers ci-annexés.
Bien cordialement,
Visitez notre site Virginie KULAWIK
[1]www.seneffe.be...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Le Roeulx à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame Buisseret Hardy,
Nous revenons vers vous en ce dossier, faisant suite à votre mail de ce 12
août 2024.
Voici les éléments q...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Raeren à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Cher Monsieur Counasse
La délibération du conseil communal 25 février 2021 portant sur
l’acquisition et l’utilisation des caméras et confirmant...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Bassenge à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Bonjour Monsieur Fontaine,
Merci pour votre réponse.
A votre demande, je préciser et resserre notre demande, conscient qu'il
n'est plus possible de...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Villers-la-Ville à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Dans le cas de Villers-la-Ville, nous ne possédons pas de caméras filmant
des lieux ouverts à l’exception de ‘Bodycam’ utilisées par la zone...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de La Bruyère à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Un grand merci à vous pour ces informations et votre collaboration.
Bonne journée,
Christophe Leroy
Journaliste
[1][adress...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Frameries à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, ci-dessous, la réponse à votre courriel du 12 août
dernier dont l’objet était :
« Demande au nom de la Lib...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 août 2024 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du collège commun...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Assesse à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame bonjour,
Le Collège communal lors de sa séance de ce 02 septembre a pris acte de
votre demande d’informations complémentaires concernant...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Dison à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Un grand merci pour ce retour et ces informations.
Bien à vous et belle journée,
Christophe Leroy
Envoyé à partir de [1]Outlook pour Andr...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Fontaine-l'Évèque à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Bonjour,
Nous n'avons pas de caméras fixes installées et en état de fonctionnement
sur l'ensemble du territoire de...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Beyne-Heusay à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe les informations souhaitées.
Pour la commune de Beyne-Heusay,
Le Directeur général.
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