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Les 598 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Bruxelles à Ligue des Droits Humains le 18 avril 2025.

En attente de classement

Chère Madame, Cher Monsieur,   Suite à la décision de la Cada n° 677.24 du 27 mars 2025, les documents sont disponibles à l'adresse suivante :...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Wavre à Ligue des Droits Humains le 18 novembre 2024.

En attente de classement

Bonjour, Voici un nouveau lien valable jusqu'au 25/11: https://wavre.fromsmash.com/documents-camera2 Bien à vous, ___________________   Natacha...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Thuin à Ligue des Droits Humains le 18 octobre 2024.

En attente de classement

Madame, Par le présent, j'accuse bonne réception de votre mail du 12 août dernier. Je suis désolée de vous répondre seulement maintenant, j'étais en c...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Durbuy à Ligue des Droits Humains le 15 octobre 2024.

En attente de classement

Madame,   Suite à votre demande de publicité passive, nous vous indiquons que suite aux inondations de juillet 2021, l’ensemble des caméras de l’é...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Verviers à Ligue des Droits Humains le 9 octobre 2024.

En attente de classement

Bonjour,   Concernant votre demande adressée à la Ville de Verviers relative à l’objet sous rubrique, veuillez trouver en annexe le courrier offic...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à Ligue des Droits Humains le 4 octobre 2024.

Abouti

Bonjour, Dans le dossier qui vous a été transmis au sujet de cette requête, il manquait un document à savoir l'avis du Conseil communal postérieur à...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le 1 octobre 2024.

En attente de classement

Bonjour, Nous accusons réception à votre mail et le transférons au service concerné. Cordialement Ville de Tubize Grand Place 1 – B 1480 Tubize Tél :...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ittre à Ligue des Droits Humains le 30 septembre 2024.

Abouti partiellement

Madame, Veuillez prendre connaissance en annexe d'un courrier à votre attention. Bien à vous, Aurélie CARLIER Responsable du service des Affaires g...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Jodoigne à Ligue des Droits Humains le 30 septembre 2024.

Abouti

Bonjour, Voici donc les extraits de PV pour chaque point. Cela devrait vous suffire. Bonne réception Jonathan PIRET DIRECTEUR GÉNÉRAL ▷ T. 0...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le 26 septembre 2024.

En attente de classement

Madame, Monsieur,   Veuillez trouver en pièce jointe un nouveau courrier du 26 septembre 2024, ainsi que ses annexes, relatif à votre demande.  ...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le 26 septembre 2024.

En attente de classement

Madame, Monsieur,   Veuillez trouver en pièce jointe un nouveau courrier du 26 septembre 2024, ainsi que ses annexes, relatif à votre demande.  ...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Juprelle par Ligue des Droits Humains le 25 septembre 2024.

Abouti

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre réponse et vous en remercie. Bien cordialement, Emmanuelle de Buisseret Hardy Conseillère juridique...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Bastogne à Ligue des Droits Humains le 20 septembre 2024.

En attente de classement

Madame de Buisseret Hardy,   Faisant suite à votre demande, nous vous renvoyons vers le site internet de la Ville de Bastogne où vous trouverez to...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Hensies par Ligue des Droits Humains le 19 septembre 2024.

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Madame Delmotte, J’accuse bonne réception de votre demande de précision du 29 août dernier. Cependant, je me permets d’insister dans la mesur...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Aubel par Ligue des Droits Humains le 19 septembre 2024.

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Madame Joris, J’accuse bonne réception de votre demande de précision du 4 septembre dernier. Cependant, je me permets d’insister dans la mesu...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Engis par Ligue des Droits Humains le 19 septembre 2024.

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Madame Clamart, J’accuse bonne réception de votre demande de précision du 13 septembre dernier. Cependant, je me permets d’insister dans la m...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Lasne par Ligue des Droits Humains le 19 septembre 2024.

Abouti

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre réponse et vous remercie pour votre diligence. Bien cordialement, Emmanuelle de Buisseret Hardy Conseil...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Sambreville à Ligue des Droits Humains le 19 septembre 2024.

Abouti partiellement

Madame,   Monsieur,   En réponse à votre courriel daté du 23 août 2024 adressé à l’Administration communale de Sambreville et portant sur l’ob...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Rixensart par Ligue des Droits Humains le 19 septembre 2024.

Abouti

Bonjour, J'accuse bonne réception de votre réponse et vous remercie pour votre diligence. Bien cordialement, Emmanuelle de Buisseret Hardy Conseil...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Braine-le-Comte à Ligue des Droits Humains le 18 septembre 2024.

Abouti partiellement

Bonjour, Je vous ai transmis tous les documents en notre possession. Bien cordialement, Kenza WILMART Service Juridique 067/551.413 [adresse email]...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à Ligue des Droits Humains le 18 septembre 2024.

Abouti

Bonjour, Une panne informatique au niveau de l'Administration communale ne nous a pas permis de vous transmettre les informations sollicitées dans v...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ellezelles à Ligue des Droits Humains le 17 septembre 2024.

Refusé

Chère Madame,     Veuillez trouver ci-annexé un courrier qui vous est adressé.   Nous vous en souhaitons une bonne réception.   Bien cord...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Ligue des Droits Humains le 16 septembre 2024.

Abouti

Cher Monsieur,   J’accuse bonne réception des divers documents envoyés par mail et via Transparencia.   En vous remerciant pour vos bons soins...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Châtelet à Ligue des Droits Humains le 13 septembre 2024.

Abouti

Madame, Monsieur,   En complément des mails précédents, vous trouverez en pièces jointes les analyses d’impact de la zone de police Aiseau-Presl...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rebecq à Ligue des Droits Humains le 12 septembre 2024.

Abouti partiellement

Bonjour,  Je vous remercie pour ce retour.  Je constate ne pas parvenir à ouvrir plusieurs fichiers envoyés, un message d'erreur s'affichant à leur...
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