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Les 368 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Houille-Semois (ZP 5310) à Ligue des Droits Humains le 17 mai 2022.

En attente de classement.

Madame HARDY, Nous accusons bonne réception de votre demande par lequel vous sollicitez la communication de différents documents, à savoir • la lis...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le 16 mai 2022.

En attente de classement.

Madame,   En réponse à votre demande d’informations concernant le déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public et plus partic...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Bruxelles à Ligue des Droits Humains le 16 mai 2022.

En attente de classement.

Madame,   Je fais référence à votre demande. En raison des recherches importantes nécessaires pour répondre à celles-ci, les agents compétents o...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Waterloo à Ligue des Droits Humains le 13 mai 2022.

En attente de classement.

Madame Hardy,   Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, la réponse à votre demande initiale transmise le 12 avril 2022.   Je vous en...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Uccle à Ligue des Droits Humains le 10 mai 2022.

En attente de classement.

Chère Madame, Cher Monsieur,   Dans le cadre de l’article 18, §2, 1° du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Cap...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ixelles à Ligue des Droits Humains le 6 mai 2022.

En attente de classement.

Bonjour, Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande. Bien à vous,   ┌─────────────────┬─────────────────────────────────────────────...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ligue des Droits Humains le 6 mai 2022.

En attente de classement.

Chère Madame, Veuillez trouver la réponse à votre demande en annexe et également sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- «...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Chaudfontaine à Ligue des Droits Humains le 5 mai 2022.

En attente de classement.

En préambule, permettez-nous de rappeler que la commune de Chaudfontaine a été durement frappée par les inondations de juillet 2021. Notre administra...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ittre à Ligue des Droits Humains le 4 mai 2022.

En attente de classement.

Madame, Nous accusons bonne réception de votre demande et nous nous permettons de vous renvoyer vers la réponse donnée par la Zone de Police de l’Ou...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le 4 mai 2022.

En attente de classement.

Bonjour Madame,   Nous avons bien reçu votre demande du 12 mars 2022 via le site Transparencia.   Conformément à la décision du Collège commun...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville d'Arlon par Ligue des Droits Humains le 30 avril 2022.

En attente de classement.

Cher Monsieur Leclercq, J'accuse bonne réception des documents demandés dont je vous remercie. Je constate qu'il manque néanmoins les analyses d'im...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Waremme à Ligue des Droits Humains le 29 avril 2022.

En attente de classement.

Madame Hardy, Je vous confirme la prise de connaissance de votre demande par mon Directeur général, celui-ci y donnera suite sous quinzaine. Cordiale...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Paliseul à Ligue des Droits Humains le 27 avril 2022.

Abouti.

Madame Hardy,   Je reviens vers vous suite à votre demande et vous prie de bien vouloir excuser le retard de la présente.   La Commune de Pali...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mouscron à Ligue des Droits Humains le 26 avril 2022.

Partiellement abouti.

Madame,   Vous voudrez bien prendre connaissance du courrier en annexe.   Bien à vous.   François DEWASME Chef de bureau – Service content...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le 26 avril 2022.

Partiellement abouti.

Chère Madame, Nous faisons suite à votre e-mail du 16 mars dernier relatif à une demande d’accès aux décisions et registres sur les dispositifs de su...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Herstal à Ligue des Droits Humains le 26 avril 2022.

Partiellement abouti.

Chère Madame Hardy,   Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier et des annexes ci-annexés.   Bien à vous     [1]cart...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hensies à Ligue des Droits Humains le 25 avril 2022.

En attente de classement.

Bonjour,   Faisant suite à votre email du 12 mars 2022, La Zone de Police des Hauts-Pays nous a informé avoir répondu à votre requête pour l’ensem...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Ligue des Droits Humains le 25 avril 2022.

En attente de classement.

Madame, Une réponse à votre question vous a été adressée par courriel, sur votre adresse professionnelle à la LDH. Bien à vous, Maxime LAFOSSE Di...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Awans à Ligue des Droits Humains le 25 avril 2022.

Partiellement abouti.

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil communal du 29 mars 2022 ayant pour objet : "Caméras de surveillance sur le territoire c...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Stavelot à Ligue des Droits Humains le 22 avril 2022.

En attente de classement.

Madame la Conseillère juridique, Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier relatif à l'objet sous rubrique dûment signé par le Collège communal....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lontzen à Ligue des Droits Humains le 22 avril 2022.

Abouti.

Bonjour Madame Hardy,   Nous n’avons pas reçu la demande initiale (du 12 mars 2022) que vous mentionnez dans votre email du 9 avril 2022. Désormai...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Malmedy à Ligue des Droits Humains le 22 avril 2022.

En attente de classement.

Madame, Monsieur, Vous trouverez en pièce jointe copie du courrier qui a été transmis ce jour par courrier à la Ligue des Droits humains. Je vous e...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Gerpinnes à Ligue des Droits Humains le 21 avril 2022.

Partiellement abouti.

Madame, Suite à votre mail repris ci-dessous, nous vous informons que nous publions tous les projets de délibération du conseil communal sur la platef...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Braine-le-Château à Ligue des Droits Humains le 20 avril 2022.

En attente de classement.

Madame HARDY, Je me permets de vous recontacter car je n'ai pas enregistré de réponse de votre part à mon courriel du 11 avril dernier (dont copie ci-...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tournai à Ligue des Droits Humains le 19 avril 2022.

En attente de classement.

Madame Hardy, Pouvez-vous nous envoyer la demande officielle adressée à l'Administration communale le 12 mars 2022 ? Je vous remercie d'avance. Bien...
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