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Ligue des Droits Humains

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Les 371 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Kraainem à Ligue des Droits Humains le 5 mai 2023.

En attente de classement.

Beste   In bijlage het uittreksel uit de notulen van de gemeenteraad van 28 februari 2023.   Met vriendelijke groeten,   Team secretariaat...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le 21 avril 2023.

En attente de classement.

Bonjour, A Partir de ce jour 31/03/2023, je ne suis plus employé par Paradigm, je vous invite à contacter juridique@paradigm.brussels.   Vanaf 3...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Bruxelles à Ligue des Droits Humains le 13 avril 2023.

En attente de classement.

Madame Hardy,   Je fais référence à votre demande du 12 mars 2022.   Information prise auprès des services compétents, il appert que :   1....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Wemmel à Ligue des Droits Humains le 6 avril 2023.

En attente de classement.

Bonjour Pourriez-vous formuler votre question plus clairement, s'il vous plaît ? Met vriendelijke groeten, Lieve Verschueren Stafmedewerker Dr. H....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Drogenbos à Ligue des Droits Humains le 6 avril 2023.

En retard depuis longtemps.

Geachte, Uw bericht is goed bij ons aangekomen. Wij maken zo snel mogelijk werk van uw vraag. Met vriendelijke groet, Gemeente Drogenbos
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Wezembeek-Oppem à Ligue des Droits Humains le 6 avril 2023.

En retard depuis longtemps.

Beste, Wij hebben uw e-mail goed ontvangen en bezorgen deze aan de bevoegde dienst. Met vriendelijke groeten, Madame, Monsieur, Nous avons bien r...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Forest à Ligue des Droits Humains le 5 avril 2023.

En attente de classement.

Madame, Monsieur,   Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des dispositifs de surveillance installés sur le territoire communal, avec ment...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le 17 mars 2023.

Partiellement abouti.

Bonjour, Les informations sollicitées ont été transmises par courrier du 21 avril 2022 à la Ligue des Droits humains à l'attention de Madame Hardy. Vou...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance
Message de suivi envoyé à safe.brussels : Ancien nom : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) par Ligue des Droits Humains le 2 mars 2023.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Je fais suite à mon e-mail du 1er février 2023 concernant une demande d'information sur les systèmes de surveillance. Le délai lé...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tintigny à Ligue des Droits Humains le 6 février 2023.

Abouti.

Bonjour, Réponse : Néant. BP Bourgmestre Le lundi 6 février 2023 à 11:57:58 UTC+1, Ligue des Droits Humains <[FOI #3276 email]> a écrit : Bonjour...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Berchem-Sainte-Agathe à Ligue des Droits Humains le 28 janvier 2023.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre courriel. Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mouscron par Ligue des Droits Humains le 19 janvier 2023.

En attente de reconsidération.

Bonjour, Je fais suite à la décision n°257 rendue par la Commission wallonne d’accès aux documents administratifs le 13/12/22, notifiée à votre commu...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance
Demande envoyée à safe.brussels : Ancien nom : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) par Ligue des Droits Humains le 16 décembre 2022.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Personne de contact : Emmanuelle Hardy,...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ouest (ZP 5340) à Ligue des Droits Humains le 29 novembre 2022.

En retard depuis longtemps.

  Bonjour,   Faisant suite à votre demande relative au déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public, nous vous prions de tro...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem (ZP 5342) à Ligue des Droits Humains le 17 octobre 2022.

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande. La localisation de nos caméras est publique et fait l'objet d'une publication sur notre site internet h...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ville Ixelles (ZP 5339) à Ligue des Droits Humains le 14 octobre 2022.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre message et vous en remercions. Notre zone de police reprendra contact avec vous dans les plus brefs dél...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bruxelles-Midi (ZP 5341) à Ligue des Droits Humains le 14 octobre 2022.

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, Le Zone de police Midi accuse bonne réception de votre mail et le traitera avec toute l’attention requise.   En fonction de la...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de La Louvière à Ligue des Droits Humains le 6 octobre 2022.

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur,   Votre demande d'information sur les dispositifs de surveillance de la commune via le site Transparencia du 12 mars 2022 a rete...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Gaume (ZP 5299) à Ligue des Droits Humains le 16 août 2022.

En retard depuis longtemps.

Madame Hardy,   Nous avons pris un moment pour répondre à votre demande car nous souhaitions le faire correctement avec l’aval de nos autorités a...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Neufchâteau à Ligue des Droits Humains le 28 juillet 2022.

Abouti.

Madame Hardy,   Ci-joint vous trouverez la réponse du Collège suite à votre demande d’informations relatives au dispositifs de surveillance. Il es...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Comines-Warneton (ZP 5318) à Ligue des Droits Humains le 18 juillet 2022.

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint réponse du chef de corps à votre question liée à la transparence administrative datée du 25 février dernier...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Manage à Ligue des Droits Humains le 10 juin 2022.

Partiellement abouti.

De : Evelyne Lemaire Envoyé : lundi 11 avril 2022 10:07 À : '[adresse email]' <[adresse email]> Cc : Secretariat <[adresse email]> Objet : RE: Demande...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Orne-Thyle (ZP 5270) à Ligue des Droits Humains le 7 juin 2022.

Refusé.

---------- Forwarded message
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Hélécine à Ligue des Droits Humains le 7 juin 2022.

Refusé.

Bonjour Madame Hardy,   Nous avons bien reçu votre rappel du 12 mai concernant la demande de transparence administrative introduite par la Ligue...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police FloWal (ZP 5309) à Ligue des Droits Humains le 24 mai 2022.

Refusé.

Bonjour,   Consécutivement à votre demande, nous vous informons que la zone de police Flowal n’est ni propriétaire, ni responsable de traitement d...
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