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Les 6 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Rapports, études, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le 20 novembre 2023.

En attente de classement

Madame Libion, Le Collège communal vous prie de trouver les éléments de réponse à votre demande :  Les normes cyclables du SPW • Réponses : o Les r...
ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le 22 août 2023.

Information non détenue

Madame bonjour,   Nous accusons bonne réception de votre demande.   Le Collège communal ayant examiné celle-ci lors de sa séance de ce lundi ...
ViciGAL
Demande envoyée à Commune d'Assesse par LIBION J. le 18 août 2023.

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Commune d'Assesse, Je souhaite recevoir la nouvelle version du projet ViciGAL intégrant les recommandations de l’évaluation environnementa...
Plans des tracés alternatifs - ViciGAL
Demande envoyée à Commune d'Assesse par LIBION J. le 4 juillet 2023.

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Commune d'Assesse, Je réitère mon souhait de recevoir les plans des tracés alternatifs faisant partie des annexes de l'étude de Dream. V...
Documents - ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le 1 juin 2023.

En retard depuis longtemps

Monsieur LIbion,   Nous accusons bonne réception de votre demande et sollicitons les personnes ressources afin de vous communiquer une réponse et...
Rapports, études, permis, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le 6 avril 2023.

En retard depuis longtemps

Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »   Voici la troisième partie des annexes relatives à votre demande et mentionnée dans notre pre...

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Incendie et Amiante dans les écoles de Woluwe-St-pierre : Publication jugement, rôle num 22/5094/A – 1ère inst. Bxl

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