Kapata Patricia
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Les 9 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Demande de confirmation concernant la légalité des décisions judiciaires
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Réponse en attente.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous demander de confirmer ou d'infirmer l'information selon laquelle les décisions judiciaires en Belgique sont...
Une question sur l'assurance automobile
Réponse par Zone de police Liège (ZP 5277) à Kapata Patricia le .
Réponse en attente.
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recipients. Thi...
Objet : Demande d'informations sur la légitimité de la réforme Copernic
Message de suivi envoyé à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Abouti.
Cher/Chère FMF Infojust (ACA),
J'ai reçu une réponse à ma question et je souhaite exprimer ma gratitude pour l'attention que vous m'avez accordée. Tou...
Prendre des mesures pour éliminer les sources de pollution atmosphérique
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
Réponse en attente.
À l'attention de Madame le Bourgmestre, Sophie THEMONT
Les habitants de Flémalle, résidant rue de l'Allée Verte, s'adressent à vous pour vous demande...
Objet : Question sur la légitimité du Conseil supérieur de la justice
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Réponse en attente.
Mesdames et Messieurs..
Je m'adresse à vous avec une question relative à la légitimité de l'institution du Conseil supérieur de la justice, en raison...
Objet :Effets des rayonnements électromagnétiques sur les enfants de zéro à trois ans.
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard.
Madame là bourgmestre.
Je voudrais poser la question suivante : par quel permis a-t-on construit la tour émettrice de radiations électromagnétiques s...
Objet : Demande de confirmation de la légitimité de la présidente du CPAS de Marie-Hélène JOIRET
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard.
Madame le bourgmestre Sophie THEMONT
Je, m'adresse à vous pour demander une confirmation de la légalité de la nomination de Marie-Hélène JOIRET au p...
Demande d'envoi d'une copie du texte original (décret Paysage)
Demande envoyée à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps.
À l'attention de Madame la Ministre de l'Éducation,
Rue Courtois 4 à 1080 Bruxelles
Objet : Demande de documents concernant le décret du 7 novembr...
Demande
Demande envoyée à Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps.
J'ai besoin d'une loi qui confirme juridiquement l'âge de la pension à 67 ans
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments disti...
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