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Printed from https://transparencia.be/user/jeanne_savignat on January 21, 2021 05:46

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Jeanne Savignat

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La 1 demande d'accès à l'information de cette personne (approximation)

statistique/listing des logements inoccupés la région de Bruxelles depuis l'instauration de la taxe sur les logements inoccupés
Réponse par Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024 à Jeanne Savignat le 5 juin 2020.

Partiellement abouti.

Bonjour Madame,   Nous avons bien reçu votre demande relative à la taxation des logements inoccupés.  En matière de taxation la Région n'est pas...

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