Jean-Pierre
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Loi sur les fabriques d'églises
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Hallet Claude. Commentée par Jean-Pierre le .
En retard depuis longtemps.
30 DECEMBRE 1809. - Décret impérial concernant les fabriques des églises (REGION BRUXELLES-CAPITALE)
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_...