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Jean-Pierre

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Loi sur les fabriques d'églises
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par Hallet Claude. Commentée par Jean-Pierre le 20 octobre 2016.

En retard depuis longtemps.

30 DECEMBRE 1809. - Décret impérial concernant les fabriques des églises (REGION BRUXELLES-CAPITALE) http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_...

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