I. Kouvakas
Inscrit à Transparencia en 2022
Envoyer un message à I. Kouvakas
Connectez-vous pour changer le mot de passe, les abonnements et plus encore (I. Kouvakas seulement)
Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Demande envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par I. Kouvakas le .
En retard depuis longtemps.
Je souhaiterais obtenir copie de toutes les observations juridiques présentées tant par le gouvernement belge que par le(s) requérant(s), que vous déte...
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à I. Kouvakas le .
Information non détenue.
Bonjour,
Votre courriel est parvenu à notre service au sein de l’administration du
SPF Justice, lequel ne gère pas de dossiers relevant de l...
Les commentaires de cette personne
Aucun.