I. Kouvakas
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Demande envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par I. Kouvakas le .
En retard depuis longtemps
Je souhaiterais obtenir copie de toutes les observations juridiques présentées tant par le gouvernement belge que par le(s) requérant(s), que vous déte...
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à I. Kouvakas le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre courriel est parvenu à notre service au sein de l’administration du
SPF Justice, lequel ne gère pas de dossiers relevant de l...
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