Les 92 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
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Sujet : Réponse:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information
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Date : Th...
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Sujet : RE: Réponse:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Demande de PV (5)
Date : Fri, 14 Feb...
Chère Caroline Libert,
Un grand merci pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Cher/Chère Quentin Paquet,
Un grand merci pour votre réponse rapide.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations di...
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J'écris pour demander une recon...
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Bonjour Alain,
En annexe, un courrier du Collège.
Bien cordialement,
[1]Logo Nassogne
Quentin Paquet
Place Communale, 2 - 6950 N...
Monsieur,
Le courrier est à la signature.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 N...
Monsieur,
Le courrier est à la signature.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Na...
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Monsieur Evrard,
Vous trouverez en annexe un courrier que vous adresse le Collège.
Bien cordialement,
[1]Logo Nassogne
Quentin Pa...
Monsieur Evrard,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, un courrier que vous
adresse le Collège.
Bien cordialement,
[1]Logo Na...
Madame, Monsieur,
Je suis absente du bureau du lundi 15 juillet au vendredi 26 juillet
inclu. En cas d'urgence, vous pouvez contacter la direc...
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J'écris pour demander une recon...
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CADA Décision n°391
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Nassogne, le 23 avril 2024
Province de
Luxembourg
COMMUNE
de
Monsieur Alain EVRARD
Rue Pirette, 4
6953 Masbourg
Belgique...
------- Message transféré
Nassogne, le 23 avril 2024
Prminee de
Luxembourg
COMMUNE
(le
NASSOGtNI,
Monsieur Alain EVRARD
Rue Pirette, 4
6953 Masbourg...
Cher Monsieur,
La réponse vient de vous être transmise sur votre adresse de courriel privé.
Cette demande est dès lors clôturée positivement.
Bien c...
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J'écris pour demander une recon...
Chère Christine Hammer,
Merci pour vos renseignements
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Ev...
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J'écris pour demander une recon...
Et voici le montants des primes versées "faisant fonction"que nassogne a
enfin envoyé suite à la décision de la CADA
Bonjour,
Merci pour le rappel.
En pièce jointe le document.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place co...
Les 20 commentaires de cette personne
"La transparence citoyenne ne semblant pas être une priorité pour la commune de Nassogne, j'ai reçu une réponse par e-mail personnel plutôt que sur cet...
Encore une fois, dans sa décision 391, la CADA m'a donné raison et la commune de Nassogne va devoir me communiquer ce document.
Quand donc comprendron...
A remarquer que la demande a été faite le lundi 11 mars à 10h31...
Le Directeur Général aurait pu mettre un point au collège si pas de ce jour-là, du...
J'ai reçu tous les documents...
Encore une fois un dossier incomplet, donc pas de subsides.
Dommage que la Commune de Nassogne m'envoie les documents...
Suite à ma demande à la CADA, la Commune a dû me fournir les informations demandées.
J'ai reçu ce document via une autre source.
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Correction des liens :
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens
Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Correction des liens :
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens
Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Le 28 juin 2017, j'ai enfin réussi à me procurer le dossier complet de Gembloux et, ho surprise, alors que celui envoyé par Marc Quirynen comporte 17 p...
Voilà la réponse à ma dernière question à marc Quirynen, il me l'a envoyée sur mon mail personnel :
L'étude de l'Université de Gembloux s'est fait e...