Les 58 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Chère commune de Nassogne
Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus et en réponse à cet email, les documents repren...
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Cher Monsieur,
Le dossier est toujours en cours à l'administration.
Nous faisons un rappel.
Cordialement,
Françoise STALPORT
Secrétaire du Ministr...
Cher Quentin Paquet,
Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part :
"Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Monsieur,
Je remarque que vous effectuez une demande de reconsidération de votre demande et que, deux minutes plus tard, vous envoyez la demande à la...
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour votre célérité à transmettre ces documents.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes s...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Bonjour,
Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Bonjour,
Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune.
Co...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Bonjour Monsieur Evrard,
Veuillez trouver ci-joint, la convocation du Conseil communal du 27 mars
ainsi que le projet de délibérations et la not...
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Veuillez noter qu'à dater du 1er septembre 2021, je ne suis plus en
fonction au sein de la Ville de Waremme. Je vou...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Chère Commune de Anhée,
Un grand merci pour votre transparence.
Seriez-vous d'accord, comme Nassogne, de publier à l'avenir ce document avec le logo...
Cher Monsieur,
Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et...
Monsieur,
Je transfère l'information auprès de Mr WANDERPEPEN, Directeur Général .
Bien à vous
Sophie Vannieuwenhuyse
Secrétariat du Directeur génér...
Bonjour Monsieur Evrard,
Le Collège communal d'Erezée a pris connaissance de votre courriel par
lequel, au nom de l’organisme Transparencia et au no...
Cher/Chère Commune de Herbeumont,
Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en...
Cher/Chère Commune d'Aubel,
Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en génér...
Cher/Chère Commune de Héron,
Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en géné...
Les 14 commentaires de cette personne
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Correction des liens :
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens
Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Correction des liens :
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens
Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Le 28 juin 2017, j'ai enfin réussi à me procurer le dossier complet de Gembloux et, ho surprise, alors que celui envoyé par Marc Quirynen comporte 17 p...
Voilà la réponse à ma dernière question à marc Quirynen, il me l'a envoyée sur mon mail personnel :
L'étude de l'Université de Gembloux s'est fait e...