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Demandes d'accès à l'information
Commentaires

Evrard Alain

Inscrit à Transparencia en 2016

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Depuis maintenant six ans, je tiens un blog d'informations sur la commune de Nassogne.
Je compte bien utiliser Transparencia pour obtenir des infos qui ont du mal à sortir de l'administration communale.
http://nassogne.blogs.sudinfo.be

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Les 52 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le 1 juin 2023.

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Nassogne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le 1 juin 2023.

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Nassogne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'...
Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Souper d'après vente de bois 2021
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande d'extrait d'un PV du Collège communal
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Refusé.

La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de documents ayant trait à la réparation du réseau de chaleur de Nassogne (N°8438 du 4/11/2021)
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande de document
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Refusé.

Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet. Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
Souper d'après vente de bois 2022
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le 20 mars 2023.

Abouti.

Bonjour Monsieur Evrard,   Veuillez trouver ci-joint, la convocation du Conseil communal du 27 mars ainsi que le projet de délibérations et la not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Waremme à Evrard Alain le 10 novembre 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, Bonjour,   Veuillez noter qu'à dater du 1er septembre 2021, je ne suis plus en fonction au sein de la Ville de Waremme. Je vou...
Demande de document
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le 29 octobre 2021.

Abouti.

Cher/Chère Commune de Nassogne, J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Anhée par Evrard Alain le 15 juin 2021.

Abouti.

Chère Commune de Anhée, Un grand merci pour votre transparence. Seriez-vous d'accord, comme Nassogne, de publier à l'avenir ce document avec le logo...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Houffalize à Evrard Alain le 9 juin 2021.

Refusé.

Cher Monsieur, Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Celles à Evrard Alain le 9 juin 2021.

Partiellement abouti.

Monsieur, Je transfère l'information auprès de Mr WANDERPEPEN, Directeur Général . Bien à vous Sophie Vannieuwenhuyse Secrétariat du Directeur génér...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune d'Érezée à Evrard Alain le 8 juin 2021.

Refusé.

Bonjour Monsieur Evrard, Le Collège communal d'Erezée a pris connaissance de votre courriel par lequel, au nom de l’organisme Transparencia et au no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juini 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Herbeumont par Evrard Alain le 5 juin 2021.

Refusé.

Cher/Chère Commune de Herbeumont, Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Aubel par Evrard Alain le 5 juin 2021.

Refusé.

Cher/Chère Commune d'Aubel, Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en génér...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Héron par Evrard Alain le 5 juin 2021.

Refusé.

Cher/Chère Commune de Héron, Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en géné...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Rumes par Evrard Alain le 5 juin 2021.

Refusé.

Cher/Chère Commune de Rumes, Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en géné...
Obtention d'une copie informatique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 20 mai 2021.
Message de suivi envoyé à Ville de Saint-Hubert par Evrard Alain le 2 juin 2021.

Refusé.

Chère Ville de Saint-Hubert, Je pense que votre Directrice Générale a eu plus d'informations sur la validité de ma demande et sur l'arrêt du Conseil...
Demande du Slide show à propos de l'eau
Réponse par Ville de Saint-Hubert à Evrard Alain le 30 avril 2021.

Information non détenue.

Bonjour Monsieur Evrard, Sauf erreur, je n'avais pas encore transmis la réponse à la demande ci-après. La voici en annexe. Bien à vous.   -----...
Demande de pièces annexes au conseil communal du 18 février
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Saint-Hubert par Evrard Alain le 4 mars 2021.

Refusé.

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Demande de pièces annexes au dernier conseil communal du 21 janvier 2021
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Saint-Hubert par Evrard Alain le 28 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...
Demande d'un PV du Collège Communal de Saint-Hubert
Réponse par Ville de Saint-Hubert à Evrard Alain le 22 janvier 2021.

Refusé.

    De : Charlotte Leduc Envoyé : vendredi 22 janvier 2021 16:24 À : [FOI #1983 email] Objet : Demande de reconsidération - Alain EVRARD   M...
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Les 11 commentaires de cette personne

Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Souper d'après vente de bois 2021
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande d'extrait d'un PV du Collège communal
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Refusé.

La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de documents ayant trait à la réparation du réseau de chaleur de Nassogne (N°8438 du 4/11/2021)
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande de document
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Refusé.

Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet. Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
Souper d'après vente de bois 2022
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune d'Aubel par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 1 juin 2021.

Refusé.

Correction des liens : Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juini 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Herbeumont par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 1 juin 2021.

Refusé.

Correction des liens : Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Compte rendu de l'expertise de Gembloux Agro-Bio Tech à propos de la valeur de la Forêt de Nassogne
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 3 juillet 2017.

Abouti.

Le 28 juin 2017, j'ai enfin réussi à me procurer le dossier complet de Gembloux et, ho surprise, alors que celui envoyé par Marc Quirynen comporte 17 p...
Compte rendu de l'expertise de Gembloux Agro-Bio Tech à propos de la valeur de la Forêt de Nassogne
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 22 mai 2017.

Abouti.

Voilà la réponse à ma dernière question à marc Quirynen, il me l'a envoyée sur mon mail personnel : L'étude de l'Université de Gembloux s'est fait e...

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