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Demandes d'accès à l'information
Commentaires

Evrard Alain

Inscrit à Transparencia en 2016

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Depuis maintenant six ans, je tiens un blog d'informations sur la commune de Nassogne.
Je compte bien utiliser Transparencia pour obtenir des infos qui ont du mal à sortir de l'administration communale.
http://nassogne.blogs.sudinfo.be

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Les 58 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le 25 septembre 2023.

Réponse en attente.

Chère commune de Nassogne Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus et en réponse à cet email, les documents repren...
Demande de documents
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le 25 août 2023.

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Nassogne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'...
Demande de document
Réponse par Ministre Christophe COLLIGNON à Evrard Alain le 14 août 2023.

En retard depuis longtemps.

Cher Monsieur, Le dossier est toujours en cours à l'administration. Nous faisons un rappel. Cordialement, Françoise STALPORT Secrétaire du Ministr...
Demande de document
Précision envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le 9 août 2023.

En retard depuis longtemps.

Cher Quentin Paquet, Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part : "Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Demande de document ayant trait au point 14bis du Conseil Communal de ce 10 juillet 2023
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le 9 août 2023.

En retard depuis longtemps.

Monsieur, Je remarque que vous effectuez une demande de reconsidération de votre demande et que, deux minutes plus tard, vous envoyez la demande à la...
Demande de documents ayant trait à la commission de stage
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le 3 août 2023.

Abouti.

Cher/Chère Quentin Paquet, Merci pour votre célérité à transmettre ces documents. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes s...
Demande de documents ayant trait à la réparation du réseau de chaleur de Nassogne (N°8438 du 4/11/2021)
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 31 juillet 2023.

Abouti.

Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Souper d'après vente de bois 2021
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 31 juillet 2023.

Abouti.

Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 31 juillet 2023.

Abouti.

Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le 28 juin 2023.

Refusé.

Bonjour, Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le 13 juin 2023.

Information non détenue.

Bonjour, Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune. Co...
Demande d'extrait d'un PV du Collège communal
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Refusé.

La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de document
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Refusé.

Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet. Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
Souper d'après vente de bois 2022
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le 20 mars 2023.

Abouti.

Bonjour Monsieur Evrard,   Veuillez trouver ci-joint, la convocation du Conseil communal du 27 mars ainsi que le projet de délibérations et la not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Waremme à Evrard Alain le 10 novembre 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, Bonjour,   Veuillez noter qu'à dater du 1er septembre 2021, je ne suis plus en fonction au sein de la Ville de Waremme. Je vou...
Demande de document
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le 29 octobre 2021.

Abouti.

Cher/Chère Commune de Nassogne, J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Anhée par Evrard Alain le 15 juin 2021.

Abouti.

Chère Commune de Anhée, Un grand merci pour votre transparence. Seriez-vous d'accord, comme Nassogne, de publier à l'avenir ce document avec le logo...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Houffalize à Evrard Alain le 9 juin 2021.

Refusé.

Cher Monsieur, Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Celles à Evrard Alain le 9 juin 2021.

Partiellement abouti.

Monsieur, Je transfère l'information auprès de Mr WANDERPEPEN, Directeur Général . Bien à vous Sophie Vannieuwenhuyse Secrétariat du Directeur génér...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune d'Érezée à Evrard Alain le 8 juin 2021.

Refusé.

Bonjour Monsieur Evrard, Le Collège communal d'Erezée a pris connaissance de votre courriel par lequel, au nom de l’organisme Transparencia et au no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juini 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Herbeumont par Evrard Alain le 5 juin 2021.

Refusé.

Cher/Chère Commune de Herbeumont, Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune d'Aubel par Evrard Alain le 5 juin 2021.

Refusé.

Cher/Chère Commune d'Aubel, Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en génér...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Héron par Evrard Alain le 5 juin 2021.

Refusé.

Cher/Chère Commune de Héron, Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en géné...
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Les 14 commentaires de cette personne

Demande de documents ayant trait à la réparation du réseau de chaleur de Nassogne (N°8438 du 4/11/2021)
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 31 juillet 2023.

Abouti.

Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Souper d'après vente de bois 2021
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 31 juillet 2023.

Abouti.

Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 31 juillet 2023.

Abouti.

Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Souper d'après vente de bois 2021
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande d'extrait d'un PV du Collège communal
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Refusé.

La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de documents ayant trait à la réparation du réseau de chaleur de Nassogne (N°8438 du 4/11/2021)
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Demande de document
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Refusé.

Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet. Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
Souper d'après vente de bois 2022
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 19 mai 2023.

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune d'Aubel par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 1 juin 2021.

Refusé.

Correction des liens : Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juini 2021 + notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Herbeumont par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 1 juin 2021.

Refusé.

Correction des liens : Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Compte rendu de l'expertise de Gembloux Agro-Bio Tech à propos de la valeur de la Forêt de Nassogne
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 3 juillet 2017.

Abouti.

Le 28 juin 2017, j'ai enfin réussi à me procurer le dossier complet de Gembloux et, ho surprise, alors que celui envoyé par Marc Quirynen comporte 17 p...
Compte rendu de l'expertise de Gembloux Agro-Bio Tech à propos de la valeur de la Forêt de Nassogne
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le 22 mai 2017.

Abouti.

Voilà la réponse à ma dernière question à marc Quirynen, il me l'a envoyée sur mon mail personnel : L'étude de l'Université de Gembloux s'est fait e...
Incendie et Amiante dans les écoles de Woluwe-St-pierre : Publication jugement, rôle num 22/5094/A – 1ère inst. Bxl

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