Les 72 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Bonjour,
Merci pour le rappel.
En pièce jointe le document.
Bien cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place co...
Cher Monsieur,
Vous trouverez en annexe copie de ladite délibération.
Bien cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général...
J'ai reçu tous les documents...
Encore une fois un dossier incomplet, donc pas de subsides.
Dommage que la Commune de Nassogne m'envoie les documents...
Cher Monsieur,
Le Collège a marqué son accord sur votre demande.
Le courriel est en pièce jointe.
Bien cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Qu...
Cher Monsieur,
Il apparait que la décision du Collège ne vous avait pas été transmise.
Pour rappel, il vous avait été signalé que le dossier serait...
Bonjour Monsieur,
Faisant suite à la décision n° 371 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver, en a...
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absent du bureau.
Durant mon absence, je vous invite à contacter Madame Nathalie HENQUINET,
Directrice géné...
Bonjour,
Les seuls mails officiels en tout cas. Je ne sais si les personnes en charge du dossier ont communiqué par mail ou par téléphone.
Voulez-vou...
Monsieur,
Bonjour,
Veuillez trouver en annexe, courrier du Ministre des pouvoirs locaux.
Avec mes salutations distinguées,
Dolores DAIE
Directrice...
Cher Quentin Paquet,
Merci pour ces documents. Dommage qu'il ait fallu une fois de plus passer par la CADA pour les obtenir.
Je vous prie de croir...
Bonjour Monsieur,
Comme déjà indiqué, aucun document n'a été rédigé à la suite de cette rencontre. Le Collège informera la population.
Par ailleurs,...
Cher Quentin Paquet,
Merci pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Al...
Merci pour votre bonne foi.
Dont acte.
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[...
Suite à ma demande à la CADA, la Commune a dû me fournir les informations demandées.
J'ai reçu ce document via une autre source.
Monsieur Evrard,
Bonjour,
Après renseignements pris, il apparaît que la demande a été transférée à
la Province qui coordonne les travaux.
No...
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Cher Quentin Paquet,
Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part :
"Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour votre célérité à transmettre ces documents.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes s...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Bonjour,
Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Bonjour,
Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune.
Co...
Les 17 commentaires de cette personne
J'ai reçu tous les documents...
Encore une fois un dossier incomplet, donc pas de subsides.
Dommage que la Commune de Nassogne m'envoie les documents...
Suite à ma demande à la CADA, la Commune a dû me fournir les informations demandées.
J'ai reçu ce document via une autre source.
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Correction des liens :
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens
Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Correction des liens :
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/espace-citoyens
Mons : https://www.deliberations.be/mons...
Le 28 juin 2017, j'ai enfin réussi à me procurer le dossier complet de Gembloux et, ho surprise, alors que celui envoyé par Marc Quirynen comporte 17 p...
Voilà la réponse à ma dernière question à marc Quirynen, il me l'a envoyée sur mon mail personnel :
L'étude de l'Université de Gembloux s'est fait e...