DUNEMANN
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Les 5 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Madame, Monsieur,
Le collège communal réuni en séance du 22 janvier dernier s’est prononcé
favorablement de la demande de M. Dunemann en date du ...
Mise à disposition du public du résumé des séances du conseil communal
Réponse par Ville de Genappe à DUNEMANN le .
Abouti.
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
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| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |...
Compte tenu de l'absence de réponse de la part de la ville de Genappe, un recours a été introduit auprès de la CRAIE le 20 juin 2019
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
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Le commentaire de cette personne
Compte tenu de l'absence de réponse de la part de la ville de Genappe, un recours a été introduit auprès de la CRAIE le 20 juin 2019