DUNEMANN
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Les 9 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Dossier visant à renforcer la sécurité aux abords des écoles
Réponse par Ville de Genappe à DUNEMANN le .
Abouti.
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe les documents sollicités et vous
en souhaite bonne réception.
Meilleures salutations.
VI...
Dossier visant à renforcer la sécurité aux abords des écoles
Réponse par Zone de Police Nivelles-Genappe (ZP 5267) à DUNEMANN le .
Information non détenue.
Bonjour,
La zone de police Nivelles-Genappe ne gère pas ce dossier.
Vous pouvez adresser votre demande aux communes de Nivelles et de Genappe.
Cordi...
Cher/Chère CPAS de Genappe,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J...
Tableau des incohérences et défauts de signalisation routière sur le territoire communal
Message de suivi envoyé à Ville de Genappe par DUNEMANN le .
Partiellement abouti.
Cher/Chère Dominique Robert,
Merci pour la communication du tableau.
J’avais noté que le recensement des incohérences dans la signalisation routièr...
Madame, Monsieur,
Le collège communal réuni en séance du 22 janvier dernier s’est prononcé
favorablement de la demande de M. Dunemann en date du ...
Mise à disposition du public du résumé des séances du conseil communal
Réponse par Ville de Genappe à DUNEMANN le .
Abouti.
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
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| VILLE DE GENAPPE |
| |
| [1]Ville de genappe Dominique ROBERT |
| Service Secrétariat |...
Compte tenu de l'absence de réponse de la part de la ville de Genappe, un recours a été introduit auprès de la CRAIE le 20 juin 2019
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.
+------------------...
Les 2 commentaires de cette personne
Décision de la CADA :
Le recours est recevable.
Le recours est fondé.
La partie adverse communique à la partie requérante les documents sollicités,...
Compte tenu de l'absence de réponse de la part de la ville de Genappe, un recours a été introduit auprès de la CRAIE le 20 juin 2019