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Les 4 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Copie cahier des charges annexé acte de vente du Camping
Réponse par Ville de Neufchâteau à Demarche le 10 septembre 2019.

Abouti

Voici les documents. Suite à la demande de reconsidération, Le 23 Août 2019 la ville de Neufchâteau a enfin délivré par mail privé le document demand...
Demande de copie de l'acte de vente du Camping du Lac appartenant à la ville de Neufchâteau
Demande envoyée à Ville de Neufchâteau par Demarche. Commentée par Demarche le 14 mars 2018.

Abouti partiellement

La Commune de Neufchâteau m’a transmis une copie du projet d’acte de vente qui a été soumis à l’approbation du Conseil Communal en date du 19/12/2017 e...
Statistique 2017 relatif à la taxe de séjour
Demande envoyée à Ville de Neufchâteau par Demarche. Commentée par Demarche le 14 mars 2018.

Abouti partiellement

La Commune de Neufchâteau m’a transmis les informations suivantes en date du 26/02/2018 et je la remercie. Extrait de la lettre reçue : « Le Collèg...
Statistique taxe de séjour
Demande envoyée à Ville de Neufchâteau par Demarche. Commentée par Demarche le 14 mars 2018.

Abouti

La Commune de Neufchâteau m’a transmis les informations suivantes en date du 26/02/2018 et je la remercie. Extrait de la lettre reçue : « Le Collè...

Les 3 commentaires de cette personne

Demande de copie de l'acte de vente du Camping du Lac appartenant à la ville de Neufchâteau
Demande envoyée à Ville de Neufchâteau par Demarche. Commentée par Demarche le 14 mars 2018.

Abouti partiellement

La Commune de Neufchâteau m’a transmis une copie du projet d’acte de vente qui a été soumis à l’approbation du Conseil Communal en date du 19/12/2017 e...
Statistique 2017 relatif à la taxe de séjour
Demande envoyée à Ville de Neufchâteau par Demarche. Commentée par Demarche le 14 mars 2018.

Abouti partiellement

La Commune de Neufchâteau m’a transmis les informations suivantes en date du 26/02/2018 et je la remercie. Extrait de la lettre reçue : « Le Collèg...
Statistique taxe de séjour
Demande envoyée à Ville de Neufchâteau par Demarche. Commentée par Demarche le 14 mars 2018.

Abouti

La Commune de Neufchâteau m’a transmis les informations suivantes en date du 26/02/2018 et je la remercie. Extrait de la lettre reçue : « Le Collè...
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Incendie et Amiante dans les écoles de Woluwe-St-pierre : Publication jugement, rôle num 22/5094/A – 1ère inst. Bxl

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