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La 1 demande d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Prise de connaissance d'un cahier des charges.
Réponse par Commune d'Incourt à Delmoitie le 14 juillet 2025.

Abouti

Monsieur Delmoitié,   Veuillez trouver ci-joint le CSC arrêté par le Conseil communal du 30/06/2025 portant sur la livraison des potages et repas...

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