Les 166 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
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Chère Commune de Mont-Saint-Guibert,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public...
Chère Jérôme COOLS,
Pourriez-vous respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthès...
Chère Commune de Geer,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Chère Commune de Florennes,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Chère Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Chère Commune de Ferrières,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Chère Commune de Beloeil,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Chère Commune de Bassenge,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Chère Commune d'Anderlues,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Chère Commune de Momignies,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Chère Commune de Léglise,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Chère Hillary Tomaello,
la commune n'a pas la liberté d'aller contre la jurisprudence de la cada (2017/2020), ce serait une infraction.
votre refus d...
Mme Alicia RENARD, directrice générale
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère p...
Chère Commune de Juprelle,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Chère Ville de Saint-Hubert,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Chère Madame LAMOTTE, Chère Commune de Tellin,
Chère vice présidente de la fédération des directeurs généraux,
Merci de respecter la jurisprudence e...
Cher Bruno Boël,
Merci de respecter la jurisprudence en vigueur et de me transmettre les annexes des délibérations du conseil communal du 29 septembr...
Monsieur ARCHER,
Nous avons bien pris connaissance de la plateforme "délibérations.be" mise
en place par IMIO. Nous sommes également conscients de la...
Merci beaucoup Mr Mabille et bravo à vous pour cette belle initiative d'ordre du jour "augmenté"
Pour le futur, Votre partenaire inforius/idelibé dis...
Chère Marc POLESE,
Bien sûr. Je tiens à vous témoigner ma totale solidarité à ce propos. Je suis moi-même venu aider bénévolement au déblayement de ma...
sujet : Merci + simplification via IMIO/deliberations.be
Cher Secretariat,
Chères Mesdames Godechoul et Vanbrusselen, un tout grand merci d'avoir ac...
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absente du bureau et reprendrai mes activités le 10
août 2021, date à laquelle je prendrai connaissance...
Chère Commune de Marchin,
concerne : copie des notes explicatives des conseils communaux du mois de mai et juin
Un tout grand merci pour la publicati...
Un tout grand merci Mr Hotermans,
concerne : merci + demande pour septembre des mêmes documents
En effet votre travail exemplaire ne fut pas vain. I...
Chère Nancy Denil,
concerne : oubli de l'envoi de la note de synthèse explicative du moi de mai. délais légal dépassé
J'ai bien reçu les arguments d...