claude archer
Inscrit à Transparencia en 2016
Envoyer un message à claude archer
Connectez-vous pour changer le mot de passe, les abonnements et plus encore (claude archer seulement)
Les 131 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
Abouti.
Bonjour Monsieur ARCHER,
Faisant suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les projets de délibérations sollicités.
Restant à votre écout...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Gesves par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Gesves,
Dans ce cas pourriez-vous me transmettre copie des projets de délibérations pour les points publics du dernier conseil commun...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Wellin par claude archer le .
Partiellement abouti.
Merci Charlotte Leonard,
pourrais je recevoir copie de la décision positive du collège sur la publication des projets de délibérations des points pub...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Ville de Virton à claude archer le .
Refusé.
Monsieur ARCHER,
Veuillez trouver ci-joint un courrier à votre attention.
Bien à vous,
Arnould Elodie
Ville de Virton
Département du Secrétariat Gé...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Quaregnon par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Quaregnon,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des note...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Walcourt par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Ville de Walcourt,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Stavelot par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Sophie Charlier,
RAPPEL : pour la jurisprudence wallonne, les annexes des délibérations du conseil communal sont également des documents public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Malmedy par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Bernard Meys,
vos belles promesses d'il y a 3 mois n'ont pas été tenue, c'est désolant
RAPPEL : Pourriez-vous enfin respecter la jurisprudenc...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Ittre à claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absente.
Je prendrai donc connaissance de votre message à mon retour.
En cas d'urgence, veuillez vous adre...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Mont-Saint-Guibert par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Mont-Saint-Guibert,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Lincent par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Jérôme COOLS,
Pourriez-vous respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes de synthès...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Villers-le-Bouillet à claude archer le .
En retard depuis longtemps.
- MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE -
Madame, Monsieur,
Votre message électronique est bien arrivé sur l'adresse [Villers-le-Bouillet request ema...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Geer par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Geer,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Florennes par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Florennes,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ferrières par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Ferrières,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des n...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Chastre par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Chastre,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Beloeil par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Beloeil,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Bassenge par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Bassenge,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anderlues par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune d'Anderlues,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Momignies par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Momignies,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Léglise par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Léglise,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des not...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Aubange par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Hillary Tomaello,
la commune n'a pas la liberté d'aller contre la jurisprudence de la cada (2017/2020), ce serait une infraction.
votre refus d...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Anthisnes par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Mme Alicia RENARD, directrice générale
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère p...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Juprelle par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Juprelle,
RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des no...
Les 5 commentaires de cette personne
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
En attente de reconsidération.
Promesse non tenue :"revue de presse", est un
résumé du point qui passe au conseil. Le prochain document sera préparé pour le Conseil du mois de juin....
Enquête journal Le Soir
Demande envoyée à Ville d'Ath par Pascal Lorent, Journaliste au Soir. Commentée par claude archer le .
Partiellement abouti.
La ville d'Ath a déjà accepté de publier des notes explicatives des conseils communaux de mai et juin 2021 sur les liens suivants. https://www.ath.be/m...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021+ notes explicatives
Abouti.
Jurbise a tenu sa promesse. Une semaine avant le conseil communal du 22 juin 2021 voici le lien pour télécharger les projets de délibérations en bas de...
La page internet de la CADAC (CELLULE D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS de Charleroi)
est la suivante
https://www.charleroi.be/node/301
PAD Josaphat: réactions des riverains suite aux séances d'information organisées par Perspective.Brussels
Demande envoyée à SAU - Société d'Aménagement Urbain par Comité de la Friche Josaphat. Commentée par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Le Comité de la Friche Josaphat a rédigé au début du mois d’août 2018 un questionnaire relatif à la position des partis politiques, concernant le « Pro...