Christophe Van Gheluwe
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Fondateur du site Cumuleo (https://www.cumuleo.be/).
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Les 121 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Chère commune de Woluwe-Saint-Pierre,
Chère madame Gillis,
Merci pour la transmission des documents sollicités le 15 juin 2023 !
Je ne puis que dé...
Rule of Law - Echanges avec la Commission européenne sur l'accès aux documents administratifs et la Comission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA-CTB)
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Beste heer Van Gheluwe,
Dank voor uw schrijven, we verwijzen graag naar bijgevoegd schrijven en
bijlage.
Hopend op een goede ontvangst.
...
Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Réponse par Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Monsieur Van Gheluwe,
Nous nous référons au courrier du 2 mars 2023 reprenant la décision de la
CADA prise en sa séance du 9 février 2023 co...
Documents ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF
Demande envoyée à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Par la présente et en vertu de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir,...
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Message de suivi envoyé à Office des étrangers -SPF intérieur par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Lievens,
Merci pour la transmission de ces documents que je vais consulter avec attention.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://w...
Documents émis par l’Ordre des médecins concernant les vaccins ou la vaccination contre la COVID-19
Demande envoyée à Ordre des médecins - Conseil national par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Le lien transmis par l'ordre des médecins n'envoie pas spécifiquement vers les documents demandés. On retrouve toutefois sur le site Ordomedic des docu...
Mission d’évaluation du système d’asile/migration belge
Demande de reconsidération envoyée à Nicole de Moor - Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de reconsidération.
Madame la Secrétaire d’Etat,
Vu l’Art. 32 de la Constitution « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre...
Enquête publique MLD/315B/2022 – Création d'un parking en zone forestière – Abbaye Notre-Dame du Vivier
Réponse par Ville de Namur à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Bonjour,
Votre message a bien été reçu par le service Communication, nous le
traiterons dans les meilleurs délais.
Nous répondons à vos messages...
Documents ayant trait à la rémunération de l’administrateur général de la RTBF
Message de suivi envoyé à RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Bonjour,
Le 15 août 2022, je vous ai envoyé via la plateforme Transparencia.be une demande d'accès à des documents administratifs sur base, entre aut...
Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Message de suivi envoyé à Wallonie-Bruxelles International par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Cher WBI,
Le 17 août 2022, je vous ai envoyé via la plateforme Transparencia.be une demande d'accès à des documents administratifs sur base, entre au...
Copie interpellation citoyenne du 26 février 2018
Réponse par Ville de Verviers à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Vous trouverez ci-dessous la réponse de la Ville de Verviers envoyée par
Renaud THEODORY le 8 mai 2018 et dont certaines données à caractère
personne...
A propos des considérants de l'Arrêté royal du 28 octobre 2021
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Mevrouw, Meneer,
Hartelijk dank voor uw bericht. We zullen u zo spoedig mogelijk een
antwoord bezorgen. Door de huidige gezondheidscrisis ontvan...
Circulaire étendant le champ du code de déontologie des mandataires publics
Demande envoyée à Premier ministre Alexander De Croo par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Conformément à la législation, une demande d'avis a été envoyée à la CADA fédérale le jour même de la demande de reconsidération adressée au...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Flabat,
Je prends acte de la transmission particulièrement tardive (après 4,5 mois) des documents demandés.
Dans ce dossier, je retiens qu...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, les 2 délibérations
sollicitées et vous en souhaitons bonne lecture.
Bien...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Perwez à Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à la décision de la CADA, veuillez trouver ci-joint les
délibérations anonymisées.
Je reste à votre dispositio...
Demande d'explication concernant le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020)
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Mohssen,
Merci pour votre message et ces précisions.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Petre,
Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Chère commune de Braine-L'Alleud,
Merci pour la transmission des ordres du jour (séance publique et séance huis clos) des conseils communaux du 1 jan...
Arrêtés de Police en lien avec les inondations
Demande envoyée à Gouverneur de la Province de Liège par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Les Bulletins Provinciaux (BP) de la Province de Liège sont disponibles à l'adresse https://www.provincedeliege.be/fr/bulletinprov
Avis du 22/04/2013 du Comité de gestion de l’Office national des Pensions
Message de suivi envoyé à Service Fédéral des Pensions par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Steemans,
Je ne comprends pas la raison de ces demandes d'informations personnelles dans le cadre de ma demande concernant l'avis du 22/04/20...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Lepoivre,
Merci pour la transmission rapide de ces documents.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Madame Lepoivre,
Je prends note du refus catégorique de la commune de Waterloo de s'inscrire dans une démarche de transparence des projets de délibér...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 25 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Monsieur Pétré,
Je prends bonne note du refus de la commune de Court-Saint-Étienne de s'inscrire dans une démarche pour plus de transparence administ...
Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur
Je vous prie également de trouver en annexe les photos avant travaux.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Géraldine Gillis...
Les 25 commentaires de cette personne
Documents émis par l’Ordre des médecins concernant les vaccins ou la vaccination contre la COVID-19
Demande envoyée à Ordre des médecins - Conseil national par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Le lien transmis par l'ordre des médecins n'envoie pas spécifiquement vers les documents demandés. On retrouve toutefois sur le site Ordomedic des docu...
Circulaire étendant le champ du code de déontologie des mandataires publics
Demande envoyée à Premier ministre Alexander De Croo par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Conformément à la législation, une demande d'avis a été envoyée à la CADA fédérale le jour même de la demande de reconsidération adressée au...
Arrêtés de Police en lien avec les inondations
Demande envoyée à Gouverneur de la Province de Liège par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Les Bulletins Provinciaux (BP) de la Province de Liège sont disponibles à l'adresse https://www.provincedeliege.be/fr/bulletinprov
Rapport annuel 2018 - Plans de gestion Ville de Liège et Ville de Verviers du CRAC
Demande envoyée à CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes par Cheyrels. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Les documents sollicités ont finalement été transmis par le CRAC dans le cadre d'une autre demande, ils sont consultables à l'adresse https://transpare...
Point 134 du PV du 21/10/2019 - Eléments présentés aux Conseillers - Cas de jurisprudence
Demande envoyée à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Erratum : Il s'agit de la décision 71 de la CADA (et pas 77 comme indiqué dans le message du 08-08-2020). Voir la décision 71 : http://www.cada-wb.be/i...
Dossier Près la Tour : Compromis de vente et bail (ou des baux) emphytéotique(s)
Demande envoyée à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
La Ville de Huy n'ayant pas répondu à la demande d'explication, un recours à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs a été introduit le 7 ma...
Organigramme du personnel de la Ville de Verviers
En retard depuis longtemps.
Un organigramme de la Ville de Verviers est disponible à l'adresse http://www.verviers.be/analyse/organigramme-ville-de-verviers.pdf/view (il est proba...
R.O.I. du Conseil (transmis) et PV de la précédente législature (refusé)
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Bonjour,
Face au refus illégal signifié par le Collège de la Zone de Police Vesdre composé de Muriel Targnion, Philippe Godin et Véronique Bonni de t...
copies de toutes les Offres d'emploi de la Zone de Police Vesdre (5289) publiées en 2017.
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Cheyrels. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Les offres d'emploi pour l'année 2017 sont disponibles sur la page de cette demande : https://transparencia.be/request/offres_demploi_zone_de_police_ve...
Bonjour,
Le Comité Transparencia Verviers ayant reçu copie du Cahier des charges concernant l'épandage d'un herbicide systémique total non rémanent s...
Subsides octroyés par la COCOF à l'asbl Mondial Sport
Demande envoyée à COCOF - Commission communautaire française par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Pour information, les nouveaux membres de la CADA de la COCOF ont été nommés en date du 20 septembre 2017.
Voir l'acte de nomination publié au Monite...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
Plus de 9 mois après la demande, dans un courrier du 27 juillet 2017, la commune de Schaerbeek indique avoir mis en ligne des informations concernant l...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
La commune d'Evere a finalement répondu (par voie postale) à ma demande en renvoyant vers le fichier disponible sur le site internet de la commune : ht...
Mandat de conseiller communal (Rudi Vervoort)
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
La communes d'Evere à finalement répondu (par courrier postal) à ma demande en confirmant que Rudi Vervoort exerce le mandat de conseiller communal d'E...
Demande concernant un administrateur de Vivaqua
En attente de reconsidération.
Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à Vivaqua, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documents Administ...
Mandat de conseiller communal (Rudi Vervoort)
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à la commune d'Evere, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documen...
Subsides octroyés par l'ONE à l'asbl Mondial Sport
Demande envoyée à ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à l'ONE, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documents Administra...
Mandat(s) exercé(s) par Sven De Neef au sein de la SFPI
Demande envoyée à SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de reconsidération.
Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à la SFPI, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documents Administ...
Mandat(s) exercé(s) par Sven De Neef au sein de la SFPI
Demande envoyée à SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de reconsidération.
Les liens étant brisés dans le message du 24 mars , voici les liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
https:/...
Subsides octroyés par l'ONE à l'asbl Mondial Sport
Demande envoyée à ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Les liens étant brisés dans le message du 24 mars , voici les liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
https:/...
Mandat de conseiller communal (Rudi Vervoort)
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
Les liens étant brisés dans le message du 24 mars , voici les liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
https:/...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Monsieur Van Damme,
Merci beaucoup d'avoir partagé ces informations !
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Travaux publics 2001-2016
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Isabelle Rosin. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Le message ci-dessous a été envoyé à la Commune d'Anderlecht par les administrateurs de Transparencia.
Monsieur Tomas,
Je vous invite à prendre co...
Etude(s) concernant utilisation du tram T2000
Demande envoyée à STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles par Jules Lahaye. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Le message ci-dessous a été envoyé à la STIB par les administrateurs de Transparencia.
Monsieur de Meeûs,
Merci pour votre message.
Je vous invit...
Art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par PDK. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Pouvez-vous préciser sur quel sujet porte l'arrêté que vous recherchez ?
Cela pourra aider l'administration à répondre efficacement à vot...