Christophe Van Gheluwe
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Les 112 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Réponse par Commune de Waterloo à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Monsieur Van Gheluwe,
Conformément à la décision n° 209/2021 de la CADA de Wallonie, vous
trouverez en attachement la délibération demandée occu...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Monsieur Van Gheluwe,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, les 2 délibérations
sollicitées et vous en souhaitons bonne lecture.
Bien...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Perwez à Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à la décision de la CADA, veuillez trouver ci-joint les
délibérations anonymisées.
Je reste à votre dispositio...
Demande d'explication concernant le rapport de rémunération 2021 (exercice 2020)
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Mohssen,
Merci pour votre message et ces précisions.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/
A propos des considérants de l'Arrêté royal du 28 octobre 2021
Réponse par Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique à Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Mevrouw, Meneer,
Hartelijk dank voor uw bericht. We zullen u zo spoedig mogelijk een
antwoord bezorgen. Door de huidige gezondheidscrisis on...
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Monsieur Petre,
Merci pour la transmission des documents en application de la décision 207 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs aupr...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Braine-l'Alleud par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Chère commune de Braine-L'Alleud,
Merci pour la transmission des ordres du jour (séance publique et séance huis clos) des conseils communaux du 1 jan...
Arrêtés de Police en lien avec les inondations
Demande envoyée à Gouverneur de la Province de Liège par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Les Bulletins Provinciaux (BP) de la Province de Liège sont disponibles à l'adresse https://www.provincedeliege.be/fr/bulletinprov
Avis du 22/04/2013 du Comité de gestion de l’Office national des Pensions
Message de suivi envoyé à Service Fédéral des Pensions par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Steemans,
Je ne comprends pas la raison de ces demandes d'informations personnelles dans le cadre de ma demande concernant l'avis du 22/04/20...
Ordre du jour des conseils communaux de 2021
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Lepoivre,
Merci pour la transmission rapide de ces documents.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Obtention d'une copie de délibérations du conseil communal
Demande envoyée à Commune de Perwez par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Perwez,
Par la présente et en application des législations sur la transparence administrative et de l'article 32 de la Constitution,...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Waterloo par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Madame Lepoivre,
Je prends note du refus catégorique de la commune de Waterloo de s'inscrire dans une démarche de transparence des projets de délibér...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Rochefort par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur Pirson,
N'ayant pas eu de réponse à ma demande du 21 mai 2021, je me permets de vous relancer.
Pour rappel, ma demande était d'obtenir, en...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 25 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Court-Saint-Étienne par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Monsieur Pétré,
Je prends bonne note du refus de la commune de Court-Saint-Étienne de s'inscrire dans une démarche pour plus de transparence administ...
Dossier administratif complet relatif aux travaux de désamiantage au sein du complexe Sportcity
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur
Je vous prie également de trouver en annexe les photos avant travaux.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Géraldine Gillis...
Problème avec le moteur de recherches de la Ville de Verviers
Réponse par Ville de Verviers à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Bonjour,
Je suis en congé cet après-midi et serai de retour au bureau lundi.
Une urgence ? [adresse email]
Bien à vous,
Ang...
Dernier Plan Zonal de Sécurité
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
Chère Zone de Police Vesdre,
Je vois que vous publiez sur votre site le Plan Zonal de Sécurité pour la période 2014-2017 : http://www.policevesdre.be...
Registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Message de suivi envoyé à Commune de Jurbise par Christophe Van Gheluwe le .
Information non détenue.
Monsieur Allan,
Je prends bonne note de votre message et reste donc en attente de la réception du registre demandé dès que votre conseiller en préven...
Inventaire amiante Maison de police du Centre
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Antoine,
Merci pour la transmission de l'inventaire amiante de la Maison de Police du Centre.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://...
Question à propos de l'amiante dans la maison de police du Centre
Message de suivi envoyé à Ville de Verviers par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Antoine,
Merci pour la transmission de ces informations.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Prestations d’avocats pour le compte de la Région dans l’affaire Venyo Europe SA
Demande envoyée à Ministre Willy Borsus par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
Monsieur le Ministre,
Cher Willy Borsus,
Je souhaiterais obtenir copies, sous format électronique et par retour de mail, de documents administratifs...
Réponse envoyée par la Ville de Huy à la CADA dans le cadre du recours n°71
Message de suivi envoyé à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Monsieur Michel Borlée,
Merci pour la transmission, suite à la décision CADA 109, d'un document et des explications.
Je vous rappelle que je suis t...
Liste des anciens ministres ayant demandé l'octroi de personnel après la fin de leur mandat
Réponse par Premier ministre Alexander De Croo à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Bedankt voor uw bericht.
We proberen u zo snel mogelijk een antwoord te bezorgen. Omwille van de
vele vragen die we binnenkrijgen, kan dat even duren...
Madame Vanderthommen,
Merci pour la transmission des factures.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Rapport 2018 et plans de gestion (Liège et Verviers)
Message de suivi envoyé à CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Madame Renard,
Merci pour la transmission des documents.
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Les 23 commentaires de cette personne
Arrêtés de Police en lien avec les inondations
Demande envoyée à Gouverneur de la Province de Liège par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Les Bulletins Provinciaux (BP) de la Province de Liège sont disponibles à l'adresse https://www.provincedeliege.be/fr/bulletinprov
Rapport annuel 2018 - Plans de gestion Ville de Liège et Ville de Verviers du CRAC
Demande envoyée à CRAC - Centre Régional d'Aide aux Communes par Cheyrels. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
Les documents sollicités ont finalement été transmis par le CRAC dans le cadre d'une autre demande, ils sont consultables à l'adresse https://transpare...
Point 134 du PV du 21/10/2019 - Eléments présentés aux Conseillers - Cas de jurisprudence
Demande envoyée à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Erratum : Il s'agit de la décision 71 de la CADA (et pas 77 comme indiqué dans le message du 08-08-2020). Voir la décision 71 : http://www.cada-wb.be/i...
Dossier Près la Tour : Compromis de vente et bail (ou des baux) emphytéotique(s)
Demande envoyée à Ville de Huy par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti.
La Ville de Huy n'ayant pas répondu à la demande d'explication, un recours à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs a été introduit le 7 ma...
Organigramme du personnel de la Ville de Verviers
En retard depuis longtemps.
Un organigramme de la Ville de Verviers est disponible à l'adresse http://www.verviers.be/analyse/organigramme-ville-de-verviers.pdf/view (il est proba...
R.O.I. du Conseil (transmis) et PV de la précédente législature (refusé)
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Bonjour,
Face au refus illégal signifié par le Collège de la Zone de Police Vesdre composé de Muriel Targnion, Philippe Godin et Véronique Bonni de t...
copies de toutes les Offres d'emploi de la Zone de Police Vesdre (5289) publiées en 2017.
Demande envoyée à Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) par Cheyrels. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Les offres d'emploi pour l'année 2017 sont disponibles sur la page de cette demande : https://transparencia.be/request/offres_demploi_zone_de_police_ve...
Bonjour,
Le Comité Transparencia Verviers ayant reçu copie du Cahier des charges concernant l'épandage d'un herbicide systémique total non rémanent s...
Subsides octroyés par la COCOF à l'asbl Mondial Sport
Demande envoyée à COCOF - Commission communautaire française par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Pour information, les nouveaux membres de la CADA de la COCOF ont été nommés en date du 20 septembre 2017.
Voir l'acte de nomination publié au Monite...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
Plus de 9 mois après la demande, dans un courrier du 27 juillet 2017, la commune de Schaerbeek indique avoir mis en ligne des informations concernant l...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
La commune d'Evere a finalement répondu (par voie postale) à ma demande en renvoyant vers le fichier disponible sur le site internet de la commune : ht...
Mandat de conseiller communal (Rudi Vervoort)
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
La communes d'Evere à finalement répondu (par courrier postal) à ma demande en confirmant que Rudi Vervoort exerce le mandat de conseiller communal d'E...
Demande concernant un administrateur de Vivaqua
En attente de reconsidération.
Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à Vivaqua, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documents Administ...
Mandat de conseiller communal (Rudi Vervoort)
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à la commune d'Evere, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documen...
Subsides octroyés par l'ONE à l'asbl Mondial Sport
Demande envoyée à ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à l'ONE, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documents Administra...
Mandat(s) exercé(s) par Sven De Neef au sein de la SFPI
Demande envoyée à SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de reconsidération.
Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à la SFPI, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documents Administ...
Mandat(s) exercé(s) par Sven De Neef au sein de la SFPI
Demande envoyée à SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de reconsidération.
Les liens étant brisés dans le message du 24 mars , voici les liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
https:/...
Subsides octroyés par l'ONE à l'asbl Mondial Sport
Demande envoyée à ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Les liens étant brisés dans le message du 24 mars , voici les liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
https:/...
Mandat de conseiller communal (Rudi Vervoort)
Demande envoyée à Commune d'Evere par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal.
Les liens étant brisés dans le message du 24 mars , voici les liens vers les deux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
https:/...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Christophe Van Gheluwe. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Monsieur Van Damme,
Merci beaucoup d'avoir partagé ces informations !
Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
Travaux publics 2001-2016
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Isabelle Rosin. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En attente de classement.
Le message ci-dessous a été envoyé à la Commune d'Anderlecht par les administrateurs de Transparencia.
Monsieur Tomas,
Je vous invite à prendre co...
Etude(s) concernant utilisation du tram T2000
Demande envoyée à STIB - Société des transports intercommunaux de Bruxelles par Jules Lahaye. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Le message ci-dessous a été envoyé à la STIB par les administrateurs de Transparencia.
Monsieur de Meeûs,
Merci pour votre message.
Je vous invit...
Art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997
Demande envoyée à Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par PDK. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Pouvez-vous préciser sur quel sujet porte l'arrêté que vous recherchez ?
Cela pourra aider l'administration à répondre efficacement à vot...