CHALIGNE
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Demande d'accès aux documents administratifs : Base légale et calcul des coûts facturés par Riopact (Dossier Égouttage/Avis)
Réponse par Commune de Kraainem à CHALIGNE le .
Abouti partiellement
Cher monsieur Chaligne
Dans le cadre de la législation relative à la transparence administrative
passive, vous avez demandé les documents suivants :...
Demande d'accès aux documents administratifs : Base légale et calcul des coûts facturés par Riopact (Dossier Égouttage/Avis)
Réponse par Commune de Kraainem à CHALIGNE le .
En attente de classement
Beste
Wij melden u de goede ontvangst van uw email, waarvoor dank.
We hebben uw bericht aan de verantwoordelijke dienst doorgestuurd, die het
zo sn...
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