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Cédric PETIT, journal lesoir

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Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cédric PETIT, journal lesoir le 14 avril 2023.

En attente de classement

Bonjour Mesdames, Messieurs,     Veuillez trouver en annexe l’ordre du jour de l’Assemblée du Conseil Communal du 17/04/2023. Je vous en souha...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Lasne à Cédric PETIT, journal lesoir le 22 novembre 2021.

Refusé

Chère Mme Verstraeten, vous appuyer votre refus sur une circulaire du 27/08/2021 publiée par l'UVCW l'union des villes et des communes de wallonie. E...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Hensies à Cédric PETIT, journal lesoir le 27 octobre 2021.

En attente de classement

Madame, Messieurs,   Nous avons pris connaissance avec un grand intérêt de votre enquête publiée récemment dans le Soir et le Vif.   À la lect...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Olne à Cédric PETIT, journal lesoir le 15 septembre 2021.

Abouti

Bonjour, Je vous confirme que tous les documents sont désormais publiés sur le site : www.deliberations.be/olne Cordialement, Jean-Philippe Embrechts...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Trois-Ponts à Cédric PETIT, journal lesoir le 15 septembre 2021.

Refusé

Monsieur Petit,   La question que vous posez soulève une problématique qui n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. La transparence administrati...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Tournai à Cédric PETIT, journal lesoir le 14 septembre 2021.

Abouti partiellement

Madame, Messieurs,   Je fais suite à votre demande d’obtention des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour du conseil de juin...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de La Louvière à Cédric PETIT, journal lesoir le 10 septembre 2021.

Abouti

Mesdames, Messieurs, J'accuse bonne réception de votre courriel du 19 août 2021 - Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Tubize à Cédric PETIT, journal lesoir le 9 septembre 2021.

Abouti

Monsieur,  Veuillez trouver ci-joint un courrier vous concernant.  Bien à vous,  Administration communale de Tubize Grand Place 1 – B 1480 Tubi...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Soignies à Cédric PETIT, journal lesoir le 7 septembre 2021.

Refusé

Bonjour Monsieur Petit, Par souci démocratique et respect des instances élues et de la vie privée non seulement des élus mais également de chaque ci...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Marchin à Cédric PETIT, journal lesoir le 2 septembre 2021.

Abouti

​​Mesdames, Messieurs, Bonjour, Suite à votre demande, nous vous informons que les projets de délibérations peuvent-être consulter  en ligne par les...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Sambreville à Cédric PETIT, journal lesoir le 30 août 2021.

Abouti

Madame, Monsieur,   Voudriez-vous trouver, en pièce jointe, un courrier vous étant adressé.   Veuillez agréer, madame, Monsieur, mes sincères s...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Gembloux à Cédric PETIT, journal lesoir le 27 août 2021.

Abouti

Madame, Monsieur, En réponse à votre mail ci-dessous, je vous informe que depuis juillet 2021, les projets de délibérations soumis au Conseil communal...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Liège à Cédric PETIT, journal lesoir le 27 août 2021.

Abouti

Monsieur, La Ville de Liège a été pionnière en ce qui concerne la mise en ligne les délibérations du Conseil communal. Dès février 2019, au travers...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Nivelles à Cédric PETIT, journal lesoir le 27 août 2021.

Refusé

Madame, Monsieur, Veuillez prendre connaissance de la suite réservée à votre requête. Excellente journée Le jeudi 19 août 2021 à 11:42:08 UTC+2, PE...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Honnelles à Cédric PETIT, journal lesoir le 26 août 2021.

Abouti

Monsieur Petit,   Je fais suite au mail que vous avez adressé à Mr Lemiez, bourgmestre de Honnelles   Je vous transmets en annexe o une copi...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Mons à Cédric PETIT, journal lesoir le 24 août 2021.

Abouti

Monsieur Petit, Je fais suite à votre e-mail de ce 19 août lequel a retenu toute mon attention. Depuis, à minima le début de l'année 2021, la Ville d...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Nassogne à Cédric PETIT, journal lesoir le 24 août 2021.

Abouti

Cher Monsieur, Je vais essayer de vous dresser un bref "topo" de la situation sur ce point à Nassogne. Depuis le mois de mai 2019, les projets de dé...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Verviers à Cédric PETIT, journal lesoir le 23 août 2021.

Abouti

Madame, Messieurs,   Pour faire suite à votre mail de jeudi dernier, voici notre réponse pour la Ville de Verviers.   Nous reprenons l'ensem...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Jurbise à Cédric PETIT, journal lesoir le 22 août 2021.

Abouti

Bonjour, Ces documents sont mis en ligne par la Commune depuis maintenant quelques mois, sur le site Internet communal (www.jurbise.be). Bien cordiale...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cédric PETIT, journal lesoir le 20 août 2021.

Abouti

Monsieur, J'accuse bonne réception de votre demande, qui a retenu ma meilleure attention. Celle-ci m'étonne toutefois : les documents relatifs à la...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Namur à Cédric PETIT, journal lesoir le 20 août 2021.

Abouti partiellement

Monsieur Petit,   J'ai pris connaissance de votre demande introduite via la plateforme Transparencia dans le cadre d’une enquête VIF / LE SOIR rel...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve à Cédric PETIT, journal lesoir le 20 août 2021.

Abouti

Bonjour, L'ensemble des informations souhaitées est disponible à l'adresse: https://www.olln.be/fr/ma-ville/vie-politique/conseil-communal/ordre-du-j...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Manage à Cédric PETIT, journal lesoir le 19 août 2021.

Abouti

Monsieur PETIT, En réponse à votre demande, j'ai le plaisir de vous confirmer les propos tenus dans mon précédent courriel du 22 juin dernier. En eff...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Huy à Cédric PETIT, journal lesoir le 19 août 2021.

Abouti

Bonjour, La Ville de Huy avait accueilli positivement la demande légitime qui avait été relayée par Monsieur Archer, de transparencia. Elle publie d...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville de Mouscron par Cédric PETIT, journal lesoir le 19 août 2021.

En retard depuis longtemps

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
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