Baudoin Collard
Inscrit à Transparencia en 2017
Envoyer un message à Baudoin Collard
Connectez-vous pour changer le mot de passe, les abonnements et plus encore (Baudoin Collard seulement)
Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .
Abouti.
Monsieur Collard,
Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est
tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .
Abouti.
Cher Monsieur Collard,
Avant tout, nous voudrions souligner plusieurs choses.
Tout d’abord, il ne s’agissait pas d’une réquisition d’immeub...
Les commentaires de cette personne
Aucun.