Baudoin Collard
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Les 2 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .
Abouti
Monsieur Collard,
Selon la jurisprudence constante de la CADA, l’autorité publique n’est
tenue pas tenue de répondre à une demande d’information...
Réquisition d'un immeuble inoccupé à Bruxelles
Réponse par Ville de Bruxelles à Baudoin Collard le .
Abouti
Cher Monsieur Collard,
Avant tout, nous voudrions souligner plusieurs choses.
Tout d’abord, il ne s’agissait pas d’une réquisition d’immeub...
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