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Examen de tutelle Région BXL suspendant l'application du "Réglement mendicité agressive et mendicité infantile " (Ville de Bruxelles)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Banack le 23 juillet 2026.

Abouti

Monsieur, Par votre mail du 6 juillet dernier, vous avez demandé à obtenir copie de toute décision, correspondance ou rapport concernant le règlement d...

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Incendie et Amiante dans les écoles de Woluwe-St-pierre : Accord transactionnel avec la commune de Woluwe St Pierre

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