Les 240 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
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Chère Gemeinde Amel,
avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en app...
Chère Fabrice Mairlot,
avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en a...
Chère Commune d'Érezée,
avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en...
Chère Commune de Quévy,
avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en...
Chère Commune de Celles,
avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentera en...
Liste reçue de Mobolite.Brussels « Art_STIB » !
Le 8 oct. 2021 à 15:20, Bruxelles Mobilité / Brussel Mobiliteit <
mobilite@sprb.brussels > a écrit :...
Chère Kroes Odile,
Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE,
Je viens de vous lire et vous en remercie.
Je reste néanmoins estomaqué par votre répons...
Bonjour,
Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la...
Cher/Chère Information - Informatie (AC-Anderlecht),
Monsieur le Bourgmestre de la commune d'Anderlecht Fabrice CUMPS,
N'ayant pas eu de réponse de...
Chère Commune d'Orp-Jauche,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tra...
Chère Commune de Welkenraedt,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Chère Commune d'Ohey,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me transmett...
Chère Commune de Waimes (Weismes),
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de...
Chère Commune de Messancy,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tran...
Chère Commune de Gedinne,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Chère Commune de Donceel,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me trans...
Chère Commune de Daverdisse,
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me tr...
Chère Commune de Butgenbach (Bütgenbach),
Depuis 3 mois que je vous écris , j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui é...
Chère Commune de Burg-Reuland,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..
qui était de me t...
Chère Commune de Bertogne,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transme...
Chère Commune de Baelen,
Depuis 3 mois que je vous écrit, j'apprécierais que vous respectiez enfin vos obligations légales ..qui était de me transmett...
Chère Commune d'Oreye,
le décret sur la transmission en 30 jours d'un document administratif n'est ici clairement pas respecté par Oreye.
RAPPEL : Me...
Chère Commune de Houyet,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des notes d...
Chère LEBLICQ Ariane,
Je viens de lire votre réponse et vous remercie pour votre bonne collaboration.
Il est effectivement temps de créer cet inven...
Monsieur le Ministre-Président Rudi VERVOORT,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de...