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Demandes d'accès à l'information
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Alexandre PIHA

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Les 3 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)

Autorisation de la Tutelle de déroger à la Loi de 2007 relative à la création de la fonction de Gardien de la Paix.
Réponse par Commune d'Auderghem à Alexandre PIHA le 19 février 2020.

En attente de classement.

Bonjour Monsieur Piha, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande. Cordialement, Thibault Delforge [1]Administration communale d’Aude...
ASBL, entreprises et administrations qui utilisent des engagés sous contrat "Article 60"
Réponse par CPAS d'Auderghem à Alexandre PIHA le 3 février 2020.

Partiellement abouti.

Monsieur Piha,   Veuillez trouver, ci-joint, la réponse à vos demandes de renseignements relatifs à la mise à disposition de travailleurs art. 60,...
Contrat relatif à l'enlèvement et à l'entreposage de véhicules à la requête des services de la Zone 5342
Réponse par Zone de Police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem (ZP 5342) à Alexandre PIHA le 25 février 2019.

Abouti.

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]Liberté d'accès à l'information demandes à Zone de Police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderg...

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