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A. Van Lommel

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Documenten alcoholbeleid 2015-2019
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à A. Van Lommel le 24 mai 2022.

En attente de classement

Geachte,   Krachtens de wet van 11 april 1994 en meer bepaald het artikel 6, §2, 3°, kunnen wij niet ingaan op uw verzoek.   Met vriendelijke...

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