Cher/Chère Ministre Céline Fremault,
Je me permets de vous écrire, concernant un courrier que j ai reçu récemment concernant l interdiction de circuler avec mon véhicule de 1996 pour le 1avril sur le territoire Bruxellois.
Je ne vous cache pas mon mécontentement a ce sujet, sachant que je paie une taxe annuelle de 400eur /an pour pouvoir circuler sur tout le territoire, habitant sur bxl et utilisant mon véhicule que pour sortir et rentré dans la capitale et ne parcourant que 5000km /an en wee kend avec une motorisation essence de surcroit, je trouve cela un peu exagéré, je pense que mettre des familles dans la difficulté n est pas dans votre intérêt n est ce pas, car tout le monde n a pas les moyens et l envie de remplacer son véhicule qui passe sans aucun problème le contrôle technique annuel. Pour 9mois,mon vehicule est déclaré euro 1 et qu a partir de janvier 1997 tu peux circuler j usqu en 2025.
C est tout simplement sidérant !faite une taxe au kilomètre y aura bcp moins de véhicule!faite comme a Paris,laissé roulé les anciens vehicule le week-end pour preserver également le patrimoine automobile , ou simplement une eco taxe comme en Wallonie,de toute façon il y a de moins enmoins d ancien vehicule de toute façon, car tout le monde se deplace dans un vehicule de fonction...Concrètement, je pense qu Il y a d autres solutions que de reagir de cette sorte.
En l attente d une reponse concrète,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Truyen.nicolas

Cher/Chère Ministre Céline Fremault,
Je me permets une seconde fois de vous écrire concernant cette instauration de zone basse émission,ayant reçu un courrier me précisant que je ne pourrais plus circuler avec mon véhicule "essence " de 1996 a partir d avril 2019,ne circulant absolument pas en ville et l utilisant seulement pour sortir en province, je trouve cela totalement absurde, en sachant que je parcours moins de 10 000km /an (3000 l année 2018),il serait a mon sens, plus judicieux de vérifié les passages sur vos caméras ou tout simplement mettre en route la taxe au kilomètre /eco malus, la vous verrez par vous même qu' il y aura une nette amélioration de la qualité de l air, entre nous?combien de vehicule de plus de 20ans y circule encore?c est certainement pas le mien qui impacte la ville...Visez plutôt les véhicules de société a la place des petits qui n incitent pas a la consommation !
En espérant, une reponse concrète

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Truyen

Info Fremault, Ministre Céline Fremault

Monsieur,

Je constate ce jour que la réponse à votre mail du 28 décembre dernier n'est jamais partie et je vous prie de bien vouloir nous en excuser.

Vous la trouverez ci-dessous.

Monsieur,

Je vous remercie pour votre email.

Il est avant tout essentiel de rappeler le contexte dans lequel s’inscrit la mesure de la zone de basses émissions (LEZ).

Au cours de ces dernières années, l’exposition des Bruxellois à certains polluants a déjà pu être réduite, permettant ainsi de respecter les normes européennes en termes d’émissions et de concentration pour la majorité des polluants.

Néanmoins, des efforts sont encore nécessaires pour assurer le respect des normes européennes relatives aux concentrations annuelles de dioxydes d’azote. En outre, il faut savoir que des effets de santé sont attribuables à la pollution atmosphérique à des niveaux plus bas que les niveaux prévus actuellement dans les normes européennes.

Dans ces circonstances, le Gouvernement bruxellois adoptait le 2 juin 2016 le principe d’une zone de basses émissions reposant sur l’interdiction d’accès à un territoire donné pour les véhicules dont les moteurs ne répondent pas à certaines normes ; mesure prônée par la Commission européenne dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes.

Le dispositif « zone de basses émissions » est évolutif dans le temps. Les premières restrictions ont démarré en 2018 avec un échelonnement graduel jusqu’en 2025. Les critères d’accès sont liés au type de carburant et aux normes EURO du véhicule, de sorte que ce sont bien les véhicules les plus nocifs pour la santé qui sont progressivement exclus.

De nombreuses villes européennes ont déjà adopté ce concept urbain qui a fait ses preuves : Berlin, Londres, Paris, Anvers et en tout, plus de 80 villes européennes réparties dans dix Etats membres. Les villes de taille, à géographie et population comparables à la Région de Bruxelles-Capitale, avec des parcs de véhicules importants qui ont mis en œuvre des zones de basses émissions ont vu des effets bénéfiques avérés au niveau des évolutions de concentrations de particules fines et de dioxyde d’azote.

Le nombre de véhicules pouvant bénéficier d'une exception doit être encadré et limité le plus possible et ce, afin de préserver l’efficacité de la mesure sur le plan de l’environnement et de la santé. De sorte que l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions mentionne de manière claire et précise les seules dérogations qui peuvent être octroyées. Il n’est légalement pas possible d’aller au-delà desdites dérogations.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la LEZ, la Région a mis en évidence les alternatives à la possession individuelle d’une voiture. Ces alternatives sont reprises sur le site spécialement dédié à la LEZ : https://www.lez.brussels/fr/content/mobi.... Pour les personnes qui ne pourraient se passer d’une voiture, il est important de mentionner que l’achat d’une voiture neuve n’est pas une obligation. La LEZ permet encore la circulation de véhicules essence qui auront entre 23 et 26 ans selon la phase dans laquelle on se trouve.

Enfin, à diverses reprises, j’ai rappelé l’importance d’agir sur la qualité de l’air de manière concomitante à tous les niveaux de pouvoir. Au vu des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, il faut des mesures fortes au niveau communal, régional, fédéral mais également européen ! En outre, à chaque niveau de pouvoir, cette problématique doit être traitée de manière transversale.

En Région bruxelloise, la question de la diminution des kilomètres parcourus en voiture qui passe par l’adoption d’un Plan « Good move » ambitieux et une fiscalité automobile adéquate d’un point de vue environnemental sont autant de leviers nécessaires pour une amélioration significative de la qualité de l’air.

Bien à vous,

La boîte Info
du cabinet de la Ministre Céline Fremault

-----Message d'origine-----
De : Truyen [mailto:[FOI #1346 email]]
Envoyé : vendredi 28 décembre 2018 23:33
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Zone basse émission

Cher/Chère Ministre Céline Fremault,
Je me permets de vous écrire, concernant un courrier que j ai reçu récemment concernant l interdiction de circuler avec mon véhicule de 1996 pour le 1avril sur le territoire Bruxellois.
Je ne vous cache pas mon mécontentement a ce sujet, sachant que je paie une taxe annuelle de 400eur /an pour pouvoir circuler sur tout le territoire, habitant sur bxl et utilisant mon véhicule que pour sortir et rentré dans la capitale et ne parcourant que 5000km /an en wee kend avec une motorisation essence de surcroit, je trouve cela un peu exagéré, je pense que mettre des familles dans la difficulté n est pas dans votre intérêt n est ce pas, car tout le monde n a pas les moyens et l envie de remplacer son véhicule qui passe sans aucun problème le contrôle technique annuel. Pour 9mois,mon vehicule est déclaré euro 1 et qu a partir de janvier 1997 tu peux circuler j usqu en 2025.
C est tout simplement sidérant !faite une taxe au kilomètre y aura bcp moins de véhicule!faite comme a Paris,laissé roulé les anciens vehicule le week-end pour preserver également le patrimoine automobile , ou simplement une eco taxe comme en Wallonie,de toute façon il y a de moins enmoins d ancien vehicule de toute façon, car tout le monde se deplace dans un vehicule de fonction...Concrètement, je pense qu Il y a d autres solutions que de reagir de cette sorte.
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Truyen.nicolas

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[FOI #1346 email]

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Info Fremault, Ministre Céline Fremault

Monsieur,

Il y a quelques minutes, je vous ai envoyé la réponse à votre mail du 28 décembre avec toutes nos excuses pour ce retard.
N'hésitez pas à reprendre contact si nous n'avons pas répondu à toutes vos questions.

Bien à vous,

La boîte Info
du cabinet de la Ministre Céline Fremault

-----Message d'origine-----
De : Truyen [mailto:[FOI #1346 email]]
Envoyé : lundi 4 février 2019 15:44
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Zone basse émission

Cher/Chère Ministre Céline Fremault,
Je me permets une seconde fois de vous écrire concernant cette instauration de zone basse émission,ayant reçu un courrier me précisant que je ne pourrais plus circuler avec mon véhicule "essence " de 1996 a partir d avril 2019,ne circulant absolument pas en ville et l utilisant seulement pour sortir en province, je trouve cela totalement absurde, en sachant que je parcours moins de 10 000km /an (3000 l année 2018),il serait a mon sens, plus judicieux de vérifié les passages sur vos caméras ou tout simplement mettre en route la taxe au kilomètre /eco malus, la vous verrez par vous même qu' il y aura une nette amélioration de la qualité de l air, entre nous?combien de vehicule de plus de 20ans y circule encore?c est certainement pas le mien qui impacte la ville...Visez plutôt les véhicules de société a la place des petits qui n incitent pas a la consommation !
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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Cher/Chère Ministre Céline Fremault,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Zone basse émission' d'accès aux informations détenues par Ministre Céline Fremault.

J ai envoyé deux emails explicatif concernant cette instauration, sans réponse, comme quoi, l opinion publique n a aucun droit dans ce pays soit disant démocratique.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/zone_bas...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Truyen

Info Fremault, Ministre Céline Fremault

2 pièces jointes

  • Attachment

    RE Demande de reconsid ration de Demande au nom de la Libert d acc s l information Zone basse mission.txt

    3K Download View as HTML

  • Attachment

    RE Demande au nom de la Libert d acc s l information Zone basse mission.txt

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Monsieur,

Nous avons répondu à vos mails en date du 12 mars dernier. Vous trouverez nos réponses jointes au présent mail.

Comme dit dans le second mail, n'hésitez pas à nous recontacter pour de plus amples informations.

La boîte Info
du cabinet de la Ministre Céline Fremault
-----Message d'origine-----
De : Truyen [mailto:[FOI #1346 email]]
Envoyé : dimanche 17 mars 2019 11:05
À : Info Fremault <[Cabinet de la Ministre Céline Fremault request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Zone basse émission

Cher/Chère Ministre Céline Fremault,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Zone basse émission' d'accès aux informations détenues par Ministre Céline Fremault.

J ai envoyé deux emails explicatif concernant cette instauration, sans réponse, comme quoi, l opinion publique n a aucun droit dans ce pays soit disant démocratique.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/zone_bas...

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Cher/Chère Info Fremault,

Je vous remercie pour vos explications, j admet totalement, que cela va de la santé publique, mais très sincèrement amélioré la qualité de l air dans les villes en sachant que par exemple au dessus des têtes des Bruxellois ils decollent et atterissent des avions toutes les deux minutes...Cela me semble un peu farfelu personnellement en sachant que le clerozene est un produit bien plus polluant !pour citer un autre exemple,je possède un vehicule ancêtre essence qui parcours moins 2000km /an et lui obtient une dérogation, et mon vehicule de 1996 essence qui a effectué 5000km sur l année lui est considéré polluant ??et ne peut plus circuler sur Bruxelles ??Vous citiez des villes comme Paris, et bien pour votre information, le week-end on a libre circulation car je rejoins des clubs Yougtimers!concrètement, je pense qu il faudrait revoir certaines choses,et plutôt faire payer celui qui se deplace en voiture "pour allé chercher le pain" voir les kilomètres des usagers et en fonction de ça, car celui qui a un vehicule euro 6 qui circule tous les jours en ville en diesel arrive au même constat que moi par exemple avec ma voiture de 23ans essence qui parcours 5000/an... et bien pire faut pas se voiler la face...
Comme, je le disais precedement, c est les petits qui paient pour les grands...Triste réalité...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Truyen