vue Tridimensionnelle 3D projet rue notre dame, maison des parlementaires + inventaire des pièces

La demande est en attente de précision. Si vous êtes Durvaux Daniel, merci de Connexion Pour envoyer un message de suivi.

Cher/Chère Ville de Namur,

En vertu de la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie électronique en réponse à cet email, de
- la vue Tridimensionnelle 3D du projet urbanistique concernant la maison des parlementaires, rue notre dame
- de la demande de permis concernant ce projet
- de l'inventaire des pièces du dossier (liste des pièces)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Durvaux

Demazy Benoît, Ville de Namur

7 pièces jointes

Concerne : votre demande du 18 janvier 2019 sollicitant l’accès à
l’information via le site Transparencia pour le dossier de demande de
permis unique relatif à la maison des parlementaire sise à Namur, rue
Notre Dame.

 

Monsieur Durvaux,

 

Nous faisons suite à votre demande d’accès à divers documents via le site
Transparencia, relative à la demande de permis unique concernant le projet
de la maison des parlementaires sise à Namur, rue Notre Dame.

 

Nous vous prions de trouver les documents sollicités suivants :

 

-        - Les vues 3D du projet (3) ;

-        - L’inventaire des pièces du dossier ;

- La table des matières ;

- La liste des plans.

 

Concernant votre souhait d’obtenir une copie de la demande de permis,
pourriez-vous préciser votre demande : souhaitez-vous obtenir une copie du
formulaire de demande du permis ou une copie complète du dossier
administratif avec un exemplaire de l’ensemble des plans ou seulement
certain d’entre eux ? A cet effet, nous vous renvoyons vers l’inventaire
des pièces et la liste des plans afin de cibler votre demande.

 

Dès confirmation, nous ne manquerons pas d’examiner les documents demandés
et de vous communiquer ceux qui peuvent vous être légalement transmis.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Durvaux, l’assurance de notre parfaite
considération. 

 

Pour la Ville de Namur,

B. Demazy

 

 

Benoît Demazy

Chef de service

Service Communication

Ville de Namur

Tél. : 081 24 60 24

Fax : 081 24 63 31

E-mail : [1][adresse email]

[2]www.namur.be

 

 

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.namur.be/

Mr Demazy,

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Grâce à la liste des pièces je peux en effet préciser ma demande. Je souhaiterais obtenir une copie complète des pièces :
-110 ( annexe 10 chantier)
-111 ( annexe 11 effet sur l'homme etc)
- 200 ( annexe 4 demande de permis )
- 203 ( photos et repérages )
-204 ( vues 3D toutes )

Je souhaiterais aussi une copie de l'avis de la CCATM sur ce projet.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Durvaux Daniel