Concerne : votre demande du 18 janvier 2019 sollicitant l’accès à
l’information via le site Transparencia pour le dossier de demande de
permis unique relatif à la maison des parlementaire sise à Namur, rue
Notre Dame.

Monsieur Durvaux,

Nous faisons suite à votre demande d’accès à divers documents via le site
Transparencia, relative à la demande de permis unique concernant le projet
de la maison des parlementaires sise à Namur, rue Notre Dame.

Nous vous prions de trouver les documents sollicités suivants :

-        - Les vues 3D du projet (3) ;

-        - L’inventaire des pièces du dossier ;

- La table des matières ;

- La liste des plans.

Concernant votre souhait d’obtenir une copie de la demande de permis,
pourriez-vous préciser votre demande : souhaitez-vous obtenir une copie du
formulaire de demande du permis ou une copie complète du dossier
administratif avec un exemplaire de l’ensemble des plans ou seulement
certain d’entre eux ? A cet effet, nous vous renvoyons vers l’inventaire
des pièces et la liste des plans afin de cibler votre demande.

Dès confirmation, nous ne manquerons pas d’examiner les documents demandés
et de vous communiquer ceux qui peuvent vous être légalement transmis.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Durvaux, l’assurance de notre parfaite
considération. 

Pour la Ville de Namur,

B. Demazy

Benoît Demazy

Chef de service

Service Communication

Ville de Namur

Tél. : 081 24 60 24

Fax : 081 24 63 31

E-mail : [1][adresse email]

[2]www.namur.be

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.namur.be/

Monsieur Durviaux,
Une réponse a été apportée à votre courriel courant du mois de février. Je
suis donc étonné de lire votre rappel. Peut-être était-il trop volumineux
et que cela a posé un souci. 
Je reviendrai vers vous lundi avec les éléments en question.
Bien à vous,
B. Demazy
Benoît Demazy
Responsable du service Communication 
Ville de Namur
-------- Message d'origine --------
De : Durvaux Daniel <[FOI #1361 email]>
Date : 23/03/19 14:37 (GMT+01:00)
À : Demazy Benoît <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - vue
Tridimensionnelle 3D projet rue notre dame, maison des parlementaires +
inventaire des pièces
Mr Demazy Benoît,

Le délai de réponse à ma demande du 02 février étant écoulé, je me permets
d'effectuer un rappel de ma demande :

"Grâce à la liste des pièces je peux en effet préciser ma demande. Je
souhaiterais obtenir une copie complète des pièces :
-110 ( annexe 10 chantier)
-111 ( annexe 11 effet sur l'homme etc)
- 200 ( annexe 4 demande de permis )
- 203 ( photos et repérages )
-204 ( vues 3D toutes )
Je souhaiterais aussi une copie de l'avis de la CCATM sur ce projet."

Je vous prie de croire,  Monsieur, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

Durvaux Daniel

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Monsieur Durvaux,

Vous trouverez ci-dessous les éléments qui auraient dû vous parvenir début février: je ne m'explique pas le fait que vous ne les ayez pas reçus.

- 110 ( annexe 10 chantier)
- 111 ( annexe 11 effet sur l'homme)
- 200 ( annexe 4 demande de permis )
- 203 ( photos et repérages )
- 204 ( vues 3D toutes )
- une copie de l'avis de la CCATM sur ce projet

Toutes mes excuses pour le délai,

B. Demazy

Benoît Demazy
Chef de service
Service Communication
VILLE DE NAMUR
Tél. : 081 24 60 24
Fax : 081 24 63 31
E-mail : [adresse email]
www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel <[FOI #1361 email]>
Envoyé : samedi 23 mars 2019 15:00
À : Demazy Benoît <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - vue Tridimensionnelle 3D projet rue notre dame, maison des parlementaires + inventaire des pièces

Cher Demazy Benoît,
Un grand merci ! Excellent week-end !
Bien à vous

Durvaux Daniel

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