Vote participatif Annie Cordy : correspondances/documents -1020 Laeken

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

En date du 03/02/2022 votre Cabinet a reçu de votre administration BPL le dossier :"Plainte de Cédric Dartois Vote participatif Annie Cordy nos ref 2022-111861-50348/OK".

Cette plainte a été initialement introduite par mes soins.

Je souhaite obtenir ;

1) Copie des courriels/courriers/correspondandes échangés au sein de votre Cabinet à partir de la transmission du dossier mentionné supra par votre administration (soit le 03/02/2022).

2) Copie des courriels/courriers/correspondances échangés entre votre Cabinet- à partir de la transmission du dossier mentionné supra le 03/02/2022- et les Cabinets de la Région bruxelloise (Ministre-Président/Ministre/Secrétaire d'Etat), Ville de Bruxelles, adminustration BPL.

3) PV, Ordre du jour, Notes de réunion de travail et autres documents administratifs abordant ce dossier à partir du 03/02/2022.

4) Au cas où les documents repris en point 3 font suite à des réunions par vidéo conférence ('zoom' par exemple) : copie des fichiers.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Info (CLERFAYT), Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre mail de ce jour.

Nous ne manquerons pas d’y répondre dans les plus brefs délais.

Bien cordialement,

L'accueil

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #3440 email]>
Envoyé : samedi 23 juillet 2022 20:45
À : Info (CLERFAYT) <[Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Vote participatif Annie Cordy : correspondances/documents -1020 Laeken

Cher/Chère Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

En date du 03/02/2022 votre Cabinet a reçu de votre administration BPL le dossier :"Plainte de Cédric Dartois Vote participatif Annie Cordy nos ref 2022-111861-50348/OK".

Cette plainte a été initialement introduite par mes soins.

Je souhaite obtenir ;

1) Copie des courriels/courriers/correspondandes échangés au sein de votre Cabinet à partir de la transmission du dossier mentionné supra par votre administration (soit le 03/02/2022).

2) Copie des courriels/courriers/correspondances échangés entre votre Cabinet- à partir de la transmission du dossier mentionné supra le 03/02/2022- et les Cabinets de la Région bruxelloise (Ministre-Président/Ministre/Secrétaire d'Etat), Ville de Bruxelles, adminustration BPL.

3) PV, Ordre du jour, Notes de réunion de travail et autres documents administratifs abordant ce dossier à partir du 03/02/2022.

4) Au cas où les documents repris en point 3 font suite à des réunions par vidéo conférence ('zoom' par exemple) : copie des fichiers.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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[FOI #3440 email]

Is [Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Minister Bernard Clerfayt :Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, de Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Vote participatif Annie Cordy : correspondances/documents -1020 Laeken' d'accès aux informations détenues par Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal.

A ce jour, je n'ai pas reçu les documents demandés malgré le délai légal.

J'introduis donc de manière concomitante un recours auprès de la CADA afin de pouvoir obtenir ces documents demandés qui me concernent personnellement.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/vote_par...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS