Vote participatif Annie Cordy : correspondances/documents -1020 Laeken

Cher/Chère Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

En date du 03/02/2022 votre Cabinet a reçu de votre administration BPL le dossier :"Plainte de Cédric Dartois Vote participatif Annie Cordy nos ref 2022-111861-50348/OK".

Cette plainte a été initialement introduite par mes soins.

Je souhaite obtenir ;

1) Copie des courriels/courriers/correspondandes échangés au sein de votre Cabinet à partir de la transmission du dossier mentionné supra par votre administration (soit le 03/02/2022).

2) Copie des courriels/courriers/correspondances échangés entre votre Cabinet- à partir de la transmission du dossier mentionné supra le 03/02/2022- et les Cabinets de la Région bruxelloise (Ministre-Président/Ministre/Secrétaire d'Etat), Ville de Bruxelles, adminustration BPL.

3) PV, Ordre du jour, Notes de réunion de travail et autres documents administratifs abordant ce dossier à partir du 03/02/2022.

4) Au cas où les documents repris en point 3 font suite à des réunions par vidéo conférence ('zoom' par exemple) : copie des fichiers.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Info (CLERFAYT), Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre mail de ce jour.

Nous ne manquerons pas d’y répondre dans les plus brefs délais.

Bien cordialement,

L'accueil

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #3440 email]>
Envoyé : samedi 23 juillet 2022 20:45
À : Info (CLERFAYT) <[Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Vote participatif Annie Cordy : correspondances/documents -1020 Laeken

Cher/Chère Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

En date du 03/02/2022 votre Cabinet a reçu de votre administration BPL le dossier :"Plainte de Cédric Dartois Vote participatif Annie Cordy nos ref 2022-111861-50348/OK".

Cette plainte a été initialement introduite par mes soins.

Je souhaite obtenir ;

1) Copie des courriels/courriers/correspondandes échangés au sein de votre Cabinet à partir de la transmission du dossier mentionné supra par votre administration (soit le 03/02/2022).

2) Copie des courriels/courriers/correspondances échangés entre votre Cabinet- à partir de la transmission du dossier mentionné supra le 03/02/2022- et les Cabinets de la Région bruxelloise (Ministre-Président/Ministre/Secrétaire d'Etat), Ville de Bruxelles, adminustration BPL.

3) PV, Ordre du jour, Notes de réunion de travail et autres documents administratifs abordant ce dossier à partir du 03/02/2022.

4) Au cas où les documents repris en point 3 font suite à des réunions par vidéo conférence ('zoom' par exemple) : copie des fichiers.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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[FOI #3440 email]

Is [Ministre Bernard Clerfayt : Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Minister Bernard Clerfayt :Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Werk en Beroepsopleiding, Digitalisering, de Plaatselijke Besturen en Dierenwelzijn? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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