Monsieur Weber,

Puisque votre question est identique à celle posée en date du 6 juillet
2021 (republication des visioconférences des conseils communaux), je me
permets de vous renvoyer à ma réponse du 8 juillet 2021, qui s'applique,
in casu, mutatis mutandis.

Bien à vous,

Isabelle BERTHOLET - Directrice générale
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.18 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

-------- Message transféré --------

Sujet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Visioconférence du Conseil communal du 29 juin 2021
Date : Tue, 03 Aug 2021 14:24:52 +0100
De : Christian Weber [1]<[FOI #2739 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à Fléron
[2]<[Fléron request email]>

Cher/Chère Commune de Fléron,

Pouvez-vous republier la visioconférence du Conseil communal du 29 juin
2021?

Je vous remercie d'avance

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Christian Weber

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[7][FOI #2739 email]

Is [8][Fléron request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Fléron? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[9]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[10]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #2739 email]
2. mailto:[Fléron request email]
3. mailto:[FOI #2739 email]
4. mailto:[Fléron request email]
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #2739 email]
8. mailto:[Fléron request email]
9. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
10. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Monsieur Weber,

Le 6 juillet, vous me demandiez de republier les séances des conseils
communaux.
J'ai alors pris le temps de vous expliquer les raisons, notamment d'un
point de vue légal, fondant la décision de ne pas republier les vidéos.

Ce 3 août, vous me demandez à nouveau de republier une séance...
Ma réponse est et restera la même : aucun conseil communal ne sera remis
en ligne après sa diffusion en direct.

Vous trouverez, ci-dessous ma réponse du 8 juillet dernier :

Monsieur Weber,
Je me permets de vous renvoyer à l'article 2 du décret du 1er octobre 2020
organisant temporairement la tenue des réunions des organes communaux et
provinciaux. Cet article dispose que "les séances publiques virtuelles du
conseil communal sont diffusées, en temps réel, sur le site de la commune
ou selon les modalités précisées sur celui-ci.".
D'un point de vue juridique, le présent décret nous impose donc une
retransmission en direct de la séance du conseil, ce que la Commune de
Fléron fait bien volontiers, et non une conservation de l'enregistrement
sur internet.
C'est d'ailleurs parce qu'il était important, aux yeux des autorités
communales, de conserver la publicité des débats que le Conseil se tient,
depuis plusieurs mois, en visioconférence. Pour rappel, il ne s'agissait
pas là d'une obligation. A ce propos, je me permets de vous renvoyer à
l'article 1er du décret susmentionné ("jusqu'au 30 septembre 2021, les
séances du conseil communal et les séances communes avec le conseil de
l'action sociale visées à l'article L1122-11 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation peuvent se tenir de manière virtuelle,
par téléconférence ou vidéoconférence, par décision du collège communal ou
à la demande d'un tiers des membres du conseil communal").

Par ailleurs, le principe de la publicité des débats, qui est respecté par
la Commune de Fléron, doit nécessairement être mis en balance avec un
autre principe bien connu, le droit à l'image et à la vie privée.
Lors des conseils communaux, certaines interventions sont réalisées par
des agents communaux ou des tiers qui n'éprouvent pas le souhait de se
retrouver sur internet.
Il a donc été convenu que nous respecterons le principe de la publicité
des débats tel que défini par l'article 2 du décret tout en nous
conformant au souhait des agents communaux et des tiers consistant à ce
que ces visioconférences ne persistent pas sur la toile.

J'espère avoir pu répondre à vos interrogations.

Soyez certain que je comprends l'intérêt consistant à ce que chaque
citoyen puisse suivre l'actualité communale, c'est d'ailleurs pour cette
raison que nous faisons le maximum pour publier rapidement le
procès-verbal de chaque séance du Conseil sur le site internet de la
commune.

Bien à vous.

Isabelle BERTHOLET - Directrice générale
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.18 - Fax: 04/355.91.34

Avertissement
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
considérés comme une communication officielle de la Commune de Fléron.
Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège communal qu’il délègue,
ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
l’émetteur du message ou la Commune de Fléron. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Commune de
Fléron.
La commune de Fléron ne peut être tenue responsable d’une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des
données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à
utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément
autorisées en vertu du message électronique. D’une manière générale le
destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

Le 04-08-21 à 19:32, Christian Weber a écrit :

Cher/Chère Isabelle BERTHOLET,

Ma demande n'est pas identique

Celle-ci concerne la visioconférence du Conseil communal du 29 juin 2021

Une réponse complète à celle-ci est souhaitée et pas un renvoi à une autre question

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christian Weber

Afficher les sections citées