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Violation par ixelles de la circulaire "Transparence marchés publics/subsides" depuis 2021 - openbudgets.brussels

Nous attendons que claude archer lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune d'Ixelles,
En ne publiant pas ses subsides et marchés publics /études sur le site régional openbudgets.brussels, Ixelles viole depuis plusieurs années la circulaire sur la transparence des subsides et marchés publics de 2021. 17 communes sur 19 respectant cette publication sur openbudgets.brussels, Ixelles est donc parmi les derniers de la classe en terme de transparence de ses deniers publics.

L'administration d'ixelles acceptera t elle ENFIN se mettre en ordre avec la législation et la circulaire OPEN DATA , dès ce mois ci ou préfère t elle que la force publique lui soit envoyée, conformément aux pouvoirs octroyés depuis 2019 à la commission d'accès aux documents administratifs bruxelloise ?
Au plaisir de vous lire
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Claude Archer

références :
14 JANVIER 2021. - Circulaire précisant les modalités pratiques de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019

16 DECEMBRE 2021. - Circulaire précisant les modalités de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions par les autorités bruxelloises visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019

Décret 2019 sur la publicité de l'administration
https://etaamb.openjustice.be/fr/decret-...

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DURIAU Arthur, Commune d'Ixelles

1 pièce jointe

Bonjour,

Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande.

Bien à vous,
A. Duriau

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #4641 email]]
Envoyé : samedi 7 octobre 2023 12:07
À : Cabinet Bourgmestre <[Ixelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Violation par ixelles de la circulaire "Transparence marchés publics/subsides" depuis 2021 - openbudgets.brussels

Chère Commune d'Ixelles,

En ne publiant pas ses subsides et marchés publics /études sur le site régional openbudgets.brussels, Ixelles viole depuis plusieurs années la circulaire sur la transparence des subsides et marchés publics de 2021. 17 communes sur 19 respectant cette publication sur openbudgets.brussels, Ixelles est donc parmi les derniers de la classe en terme de transparence de ses deniers publics.

L'administration d'ixelles acceptera t elle ENFIN se mettre en ordre avec la législation et la circulaire OPEN DATA , dès ce mois ci ou préfère t elle que la force publique lui soit envoyée, conformément aux pouvoirs octroyés depuis 2019 à la commission d'accès aux documents administratifs bruxelloise ?

Au plaisir de vous lire

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Claude Archer

références :

14 JANVIER 2021. - Circulaire précisant les modalités pratiques de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019

16 DECEMBRE 2021. - Circulaire précisant les modalités de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions par les autorités bruxelloises visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019

Décret 2019 sur la publicité de l'administration

https://etaamb.openjustice.be/fr/decret-...

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https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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