Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Ferooz veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Chère Madame, Cher Monsieur,

Est-il possible d'obtenir les échanges entre la ville et l'intercommunale IMIO suite à la publication des documents relatifs aux conseils communaux du 21 Mars et du 25 avril sur le site conseilcitoyen.be ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vincent Ferooz

Demazy Benoît, Ville de Namur

Monsieur Ferooz,

Nous faisons suite à votre courriel adressé à la Ville de Namur via la plateforme Transparencia le 7 mai dernier.

Votre demande visant à « obtenir les échanges entre la ville et l’intercommunale IMIO suite à la publication des documents relatifs aux conseils communaux du 21 Mars et du 25 avril sur le site conseilcitoyen.be ? » ne peut être rencontrée compte tenu des articles 1132-1 et s. du Code de la démocratie locale et des articles 4 et s. de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration.

En effet, l'accès à un document administratif, pour peu qu’il soit considéré comme tel, peut être refusé lorsqu’il s’agit de pièces de dossiers en information ou instruction judiciaires comme tel est le cas en l’espèce. Ceci, en raison de l’impératif de préservation d’une bonne marche de la justice.

Bien à vous,

Benoît Demazy
Chef de service
Service Communication
VILLE DE NAMUR
E-mail : [adresse email]
www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Ferooz [mailto:[FOI #1532 email]]
Envoyé : mardi 7 mai 2019 13:49
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Ville / IMIO

Chère Madame, Cher Monsieur,

Est-il possible d'obtenir les échanges entre la ville et l'intercommunale IMIO suite à la publication des documents relatifs aux conseils communaux du 21 Mars et du 25 avril sur le site conseilcitoyen.be ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vincent Ferooz

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Ferooz veuillez vous connecter et nous l'indiquer.