Vente des forêts au cpas de mons

Joel beaupain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Stoumont Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Stoumont aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Stoumont,

Je désire avoir le ou les contrats de vente ou passation concernant les.forets de stoumont qui sont maintenant propriété du cpas de mons.

Date , année, dossier etc.. tout

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joel beaupain

Belle journée à vouS