Vente des forêts au cpas de mons
Joel beaupain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Stoumont This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Stoumont aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Je désire avoir le ou les contrats de vente ou passation concernant les.forets de stoumont qui sont maintenant propriété du cpas de mons.
Date , année, dossier etc.. tout
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel beaupain
Belle journée à vouS