Vente de la mâle hé
Joel beaupain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Stoumont
Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
-
Actions
- Joel beaupain
- Commune de Stoumont
La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Stoumont aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Nous désirons avoir les documents de vente du lieu dit la mâle hé .
Ce qui a été donné après la vente à la commune, ce qui a été donné à soit life vallee ardennaise, soit à l asbl berinzenne
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel beaupain
-
Actions
- Joel beaupain
- Commune de Stoumont