Véhicules sportifs immatriculés avec des plaques diplomatiques.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Combien de voitures vertes (sportives) sont immatriculées auprès des missions diplomatiques à Bruxelles et à quelles ambassades sont-elles rattachées ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
R. Alan B.
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
La Ville n'est pas l'autorité compétente pour répondre à celle-ci dès lors qu'elle ne traite pas les immatriculations et ne dispose d'aucun document à ce propos.
Nous vous invitons donc à prendre contact avec le SPF Mobilité et Transports (Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles) et le SPF Affaires Etrangères (Rue des Petits Carmes, 15 à 1000 Bruxelles) qui sont, selon nos informations, les autorités compétentes pour répondre à votre demande.
Bien cordialement,
SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
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Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Services du Secrétaire • Diensten van de secretaris
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Pour toute plainte, vous pouvez contacter le service de gestion des plaintes via le formulaire suivant: https://www.bruxelles.be/plainte.
En cas de rejet de votre plainte, vous pouvez ensuite déposer une plainte auprès de la médiatrice bruxelloise (Ombuds Bruxelles). Elle peut être introduite au moyen d’un formulaire en ligne ou d’un formulaire de plainte à envoyer par mail.
Ombuds Bruxelles peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact de Ombuds Bruxelles peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : . https://www.ombuds.brussels/
-----Message d'origine-----
De : R. Alan B. <[FOI #6415 email]>
Envoyé : mercredi 29 avril 2026 09:43
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Véhicules sportifs immatriculés avec des plaques diplomatiques.
[You don't often get email from [FOI #6415 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
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R. Alan B.
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