Demandes similaires à 'Utilisation des recettes de parking dans la Commune' (page 4)

Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le 21 septembre 2017.

Refusé

Cher Madame, Nous vous invitons à nous transmettre votre adresse postale personnelle à l'adresse de la commune de Woluwe-Saint-Pierre : [Woluwe-Saint-P...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Saint-Ghislain à Ligue des Droits Humains le 11 avril 2022.

Abouti partiellement

Bonjour Madame, Nous faisons suite à votre demande du 12 mars 2022, telle que reprise ci-dessous. Veuillez trouver en annexe et ci-dessous les...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le 1 octobre 2024.

En attente de classement

Madame, Monsieur, Veuillez trouver en annexe un courrier vous concernant. Cordialement. PS: toute réponse doit être adressée à l’adresse...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP

Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le 6 avril 2022.

Abouti partiellement

Madame, Monsieur, La zone de police ZP 5269 a pris connaissance de vos courriels du 25 février et 16 mars 2022 nous demandant de répondre...

Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Réponse par Commune de Honnelles à Cédric PETIT, journal lesoir le 26 août 2021.

Abouti

Monsieur Petit, Je fais suite au mail que vous avez adressé à Mr Lemiez, bourgmestre de Honnelles Je vous transmets en annexe o une copi...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le 11 avril 2022.

Abouti partiellement

Bonjour, Vous trouverez en attaché le mail du 6 avril dernier de notre chef de zone de la police de la Mazerine répondant à votre demande. ...

Statut du personnel de la Province du Luxembourg

Réponse par Province du Luxembourg à Ariane Thiébaut le 21 décembre 2018.

Abouti

Madame Thiébaut, Comme sollicité, je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, le statut administratif et le statut pécuniaire applicabl...

Mons Passage du Centre Fonds Feder

Réponse par Région wallonne : Département de la Coordination des fonds structurels à pierette jouret le 24 octobre 2019.

Abouti

Bonjour Voici la fiche-projet sollicitée. Elle n'a fait l'objet d'aucune modification en 2019. Je vous invite à adresser vos demandes directement à la...

Rapports, études, PV de réunions sur la création du ViciGAL

Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le 20 novembre 2023.

En attente de classement

Madame Libion, Le Collège communal vous prie de trouver les éléments de réponse à votre demande :  Les normes cyclables du SPW • Réponses : o Les r...

la nouvelle connexion à l’égouttage sur la chambre de visite existante au carrefour des rues Warocqué et du Monument

Réponse par Commune de Chapelle-lez-Herlaimont à Jean-François Michiels le 12 janvier 2023.

Abouti partiellement

Bonjour Monsieur Michiels, En sa séance du 27 décembre dernier, le Collège communal a décidé de vous donner copie dans le respect du Règlement Génér...

Mandaten en vergoedingen aan bestuurders in opdracht van de gemeente Elsene voor de jaren 2014-2015-2016

Réponse par Commune d'Ixelles à Nina Verhaeghe le 23 octobre 2017.

Abouti partiellement

Geachte mevrouw, In de bijlage vindt u het antwoord van het college op uw vraag. Met vriendelijke groeten, Arthur Duriau Les adresses mail de la Co...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le 26 avril 2022.

Abouti partiellement

Chère Madame, Nous faisons suite à votre e-mail du 16 mars dernier relatif à une demande d’accès aux décisions et registres sur les dispositifs de su...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Seïdoff Michaël le 1 juin 2021.

Abouti

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joints : - copie du préparatif de séance (= copie des projets de délibérations) de l...

Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Commune de Seneffe à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le 14 juillet 2021.

Abouti

Monsieur bonjour, Comme suite à votre courriel ci-dessous, nous vous transmettons le document reprenant la synthèse explicative ainsi que les projet...

Mission d'évaluation du système d’asile/migration

Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le 6 février 2023.

Abouti

Mr. Van Gheluwe, En annex vous trouvez les documents suivants: • L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...

Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)

Réponse par Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve à Nicolas Marakakis le 14 juillet 2023.

Abouti

Bonjour, J’ai oublié de joindre les AER dans le courriel précédent, vous les trouvez en annexe. Bien à vous, [1][IMG] Frédéric Lomba...

Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Réponse par Ville de Thuin à Frederic Baldan le 28 juillet 2022.

Abouti

Messieurs, Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l'objet sous rubrique ainsi que les annexes au courrier du 16.06.2021. Nous vous en souh...

Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres

Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le 20 février 2020.

Abouti partiellement

Madame DUPONT, Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est jointe aux comptes annuels. Ces données sont communi...

Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Réponse par Commune de Hensies à Evrard Alain le 31 janvier 2022.

Abouti

Monsieur, Veuillez trouver ci-joint, l’ordre du jour, la note de synthèse ainsi que le projet du PV de la séance du Conseil communal qui aur...

Registre 2018 des demandes d'accès à des documents administratifs à la ville de Charleroi

Réponse par Ville de Charleroi à claude archer le 5 février 2019.

Abouti

Monsieur Archer, Ci-joint, vous trouverez le registre des demandes adressées par les citoyens à la Ville de Charleroi pour l’année 2018. Les n...

Absence de réponse à nos courriers

Réponse par AVIQ - Wallonie Santé et Handicap à "Les 100 franchimontois" le 2 septembre 2023.

En attente de classement

Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour l'AVIQ Transparencia AVIQ [1]https://transparencia.be/request/absence_de_reponse_a_nos_courrie_2...

Procès verbal et ordre du jour du conseil communal 25/10/2019

Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le 3 août 2021.

Abouti partiellement

Madame, Je m'étonne de votre courriel. En effet, j'ai apporté réponse à votre demande, le lendemain de sa réception. Je vous retransmets donc le c...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le 5 septembre 2024.

Abouti

Bonjour Madame, Nous avons bien reçu votre demande du 12 août 2024 via le site Transparencia. Conformément à la décision du collège commun...

Procès verbal du conseil communal 25/10/2019

Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le 30 juin 2021.

Withdrawn by the requester

Madame, Je vous prie de trouver, en pièces jointes, l'ordre du jour et le procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 21 octobre 2019...

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Réponse par Commune d'Etterbeek à Aurélie Fogli le 12 juillet 2017.

Abouti

Chère Madame, Nous avons bien reçu votre courriel relatif à la justification des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le Conse...