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Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Ganshoren
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par AZOUZI Mohamed le .
Refusé
Chère Commune de Ganshoren,
Monsieur le Bourgmestre Pierre KOMPANY,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance co...
Procès-verbal de clôture de l’enquête publique -complexe scolaire (1070 Anderlecht)
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Le 2 mai 2019 le fonctionnaire délégué (Région BXL) a octroyé un permis d'urbanisme à
la commune d'Anderlecht pour...
Conseil d'administration
Réponse par Crematorium Intercommunal de Bruxelles à Ibrahim Rs le .
Abouti
Monsieur,
Comme suite à la décision du Conseil d'administration, je vous prie de trouver, en annexe, une note générale d'information relative aux man...
Administrateurs du Crématorium Intercommunal de Bruxelles
Réponse par Crematorium Intercommunal de Bruxelles à N. Chardome le .
Abouti
Monsieur,
Comme suite à la décision du Conseil d’administration, je vous prie de
trouver, en annexe, une note relative aux mandats publics a...
Vraag in naam van de Openbaarheid van bestuur - Mandaten sociale huisvestingsmaatschappij
Réponse par Commune de Ganshoren à Yves Coudron le .
En attente d'une demande de reconsidération
Goeie morgen,
Hierbij twee mailtjes van de directeur van de « Villa’s van Ganshoren ».
Ik heb ondertussen gezien dat u rechtstreeks contact...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de
trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet.
Je vous en...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune de Forest à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la liste des mandats désignés par le Conseil
communal de Forest (version mise à jour au 28 mars 2017).
...
Alertes au conseil de l'Europe
Demande envoyée à Jacqueline GALANT, Ministre de la Fonction Publique, de la Simplification administrative et informatique, des Sports et des Infrastructures sportives, des Médias et de WBE (législature 2024-2029) par C. Decamp le .
En attente de classement
Pourriez-vous me faire part de la liste des alertes posées auprès de la «Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des jour...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Evere par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Forest par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Jette par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Correspondances BELIRIS et commune Koekelberg : future piste cyclo-piétonne
Réponse par Commune de Koekelberg à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Merci bien.
J'ai bien reçu les documents dans votre lien du mois de novembre 2023.
Avant de me transmettre ces documents, la commu...
Registre de sécurité des écoles de Molenbeek
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement à Transparencia.be toutes les questions posées par les bourgmestres (dont le regis...
Je voudrais une maison sociale pour ma petite famille et moi
Réponse par Logements sociaux IPB (IPBW) à Tayoro Niazeko Sylvain le .
En attente de classement
Monsieur,
Si vous souhaitez introduire une demande de logement public, vous devez compléter le formulaire que je joins à ce mail et nous le renvoyer e...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Réponse par Commune d'Anderlecht à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur,
Vous trouverez, ci-joint, la décision du Collège des Bourgmestre et
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Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Réponse par Commune de Sprimont à Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En attente de classement
Monsieur,
Veuillez trouver en annexe le rapport de rémunération et le rapport des
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Aménagement lotissement du Paire
Réponse par Commune de Pepinster à Soultis le .
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Monsieur Soultis,
Le Collège communal en sa séance du 7 août a analysé votre demande.
Nous vous proposons, à titre individuel, de mettre à votre dispo...
Registre 2018 des demandes de documents administratifs sollicitées par les citoyens à la Commune de Saint-Nicolas
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .
En attente de classement
Madame,
J'accuse bonne réception de votre demande, telle que corrigée ce jour.
Il y sera répondu dans les délais prévus par le décret.
Bien à vous,...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Saint-Ghislain à Mia Salou le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel que nous transmettons au
service concerné.
Salutations,
Service SECRETARIAT COMMUNAL
Té...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Verviers à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Bonjour,
Concernant votre demande adressée à la Ville de Verviers relative à
l’objet sous rubrique, veuillez trouver en annexe le courrier offic...
projet contournement Braine le Comte
Réponse par DGO1-41 Direction des Routes de Mons - Région wallonne à Magin le .
En attente de classement
Bonjour,
Suite à votre demande dont référence en objet, je vous informe que le district de SAINT-GHISLAIN n'est pas concerné étant donné que cette voi...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune de Ganshoren à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Bonjour M. Devos,
Veuillez trouver en annexe, la réponse à votre question posée via le site
transparentia.
N’hésitez pas à revenir vers mo...
Devis site web Deloitte 200 000 €
Réponse par Service public régional de Bruxelles à Thomas AYISSI le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande, qui nous a été transmise.
En l’état, cette demande est incomplète et irre...