Demandes similaires à 'Utilisation des recettes de parking dans la Commune' (page 2)

Conseil communal - séance du mardi 25 juin 2024 - documents administratifs

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Patrick Installé le 25 juin 2024.

Refusé

Cher Monsieur Je fais suite à votre demande de ce 24 juin. Conformément à l’article 20 §3 du Décret et ordonnance conjoints du 16.05.2019 de la Ré...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ligue des Droits Humains le 2 septembre 2024.

Abouti

Bonjour, Nous nous permettons de vous renvoyer à la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17.05.2023 jointe en annexe, ainsi qu'à nos...

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le 1 juillet 2021.

Waiting clarification

Bonjour Madame, Nous avons bien pris connaissance de votre demain. Je me chargerai de vous répondre dès mon retour de vacances (semaine du 15/07...

Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le 18 juillet 2019.

Abouti

Chère Madame Veuillez noter que le Collège des Bourgmestre et Echevins s'est réuni ce jour et a décidé de vous transmettre le tableau reprenant la list...

Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le 17 janvier 2019.

Abouti

Chère Madame Comme mentionné dans notre email du 21.12.2018, la réponse à votre question a été publiée sur le site internet de notre commune sous l'ong...

Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Paul-Olivier Dehaye le 22 septembre 2017.

En attente de classement

Cher Monsieur, Il ressort des avis récents de la CADA des 29.08.2017 et 18.09.2017 qu’une commune peut répondre à une demande « soit par le biais du s...

Liste du personnel communal + noms +intitulés de fonction + emails publics

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le 10 juillet 2018.

Refusé

Cher Monsieur, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...

Rapports d'activité de l'asbl "jumelage et partenariat" de 2012 à 2018

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le 10 juillet 2018.

En retard depuis longtemps

Cher Monsieur, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...

Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à M. Mehmet Koksal le 19 mars 2019.

Refusé

Cher Monsieur, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...

Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Pilet Arnaud le 3 septembre 2018.

En attente de classement

Cher Monsieur, La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...

Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Ville de Thuin à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le 17 septembre 2021.

Abouti partiellement

Monsieur, Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l'objet sous rubrique ainsi que ses annexes. Je vous en souhaite bonne réception. Bien...

Absence de réponse à nos courriers - absence de possibilité d'obtenir un avis d'un CCBB depuis le mois de mai.

Réponse par Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB) à "Les 100 Franchimontois" le 2 septembre 2023.

En attente d'une demande de reconsidération

Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour le CCBB Transparencia CCBB [1]https://transparencia.be/request/absence_de_reponse_a_nos_courrie...

Contrat(s) entre l'ONE et le cabinet de conseil Edge Consulting (Marie-Pierre Fauconnier)

Réponse par ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance à Christophe Van Gheluwe le 19 mai 2026.

Abouti

Copie des documents transmis par l’ONE : Mission_2_AFSCALYS Ariane Gillieaux Change manager Senior – avec un focus sur le coaching et la facilitation...

PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018

Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le 20 octobre 2020.

Abouti

MESSAGE n°4. Bonjour, Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...

CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le 27 septembre 2021.

Abouti

Mesdames, Messieurs, Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service "Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le 23 novembre 2021.

Abouti

Chère Madame Nyssen, Bonjour, Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...

Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à AZOUZI Mohamed le 21 septembre 2017.

Information non détenue

Cher Monsieur, Veuillez noter que les informations demandées vous ont été transmises sur votre adresse email personnelle. Bien à vous, Géraldine Gill...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Malmedy à Ligue des Droits Humains le 23 août 2024.

Abouti

Bonjour, Veuillez trouver les informations sollicitées dans les fichiers annexés. En espérant avoir répondu au mieux à votre demande, nous restons...

Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Réponse par Ville de Fosses-la-Ville à Cheyrels le 26 mai 2021.

Abouti

Madame, J'ai bien pris connaissance de votre mail et vous en remercie. Comme demandé, vous trouverez ci-joint la convocation du Conseil communal du 3...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Thuin à Ligue des Droits Humains le 8 avril 2022.

Abouti partiellement

Madame, Faisant suite à votre mail du 12 mars dernier, enregistré le 14, je me permets de vous fournir tous les documents concernant la caméra p...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP

Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ouest (ZP 5340) à Ligue des Droits Humains le 29 novembre 2022.

En retard depuis longtemps

Bonjour, Faisant suite à votre demande relative au déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public, nous vous prions de tro...

Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise

Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le 27 janvier 2023.

Abouti partiellement

Chère Madame, Nous venons vers vous pour concernant votre demande relative à la communication de documents, formulée conformément au droit à la transpa...

Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Aurélie Fogli le 20 octobre 2017.

Abouti partiellement

Chère Madame, La réponse à votre question vous a été envoyée par courrier en date du 28.09.2017 à l'adresse postale que vous nous aviez communiquée. Bi...

Cahier des charges réaménagement Place Saint Denis Forest

Réponse par Bruxelles Mobilité à Lecocq le 7 mai 2025.

Abouti

- Merci de répondre au dessus de cette ligne - Bonjour, Suite à votre demande, vous trouverez en annexe le cahier des charges relatif au projet de...

coûts des travaux de mise en securité des tunnels Louise

Réponse par Bruxelles Mobilité à daniele bianchi le 13 décembre 2023.

En attente de classement

- Merci de répondre au dessus de cette ligne - Demande "BM-163670": Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - coûts des travaux de mis...