Demandes similaires à 'Utilisation des recettes de parking dans la Commune' (page 19)
Demande de documents en relation avec les véhicules de fonction et les cartes essence
Réponse par Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe,
Nous nous référons au courrier du 2 mars 2023 reprenant la décision de la
CADA prise en sa séance du 9 février 2023 co...
Question sur le recrutement d’étrangers dans l’armée belge
Réponse par Ministère de la Défense à Carl Pierre le .
Abouti
Bonjour Monsieur PIERRE,
Je vous accuse bonne réception de demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information concernant votre question sur le...
Vraag in naam van de Openbaarheid van bestuur - Mandaten sociale huisvestingsmaatschappij
Réponse par Commune de Ganshoren à Yves Coudron le .
En attente d'une demande de reconsidération
Goeie morgen,
Hierbij twee mailtjes van de directeur van de « Villa’s van Ganshoren ».
Ik heb ondertussen gezien dat u rechtstreeks contact...
Registre de sécurité des écoles de Molenbeek
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement à Transparencia.be toutes les questions posées par les bourgmestres (dont le regis...
Demande d'accès aux documents administratifs : Base légale et calcul des coûts facturés par Riopact (Dossier Égouttage/Avis)
Réponse par Commune de Kraainem à CHALIGNE le .
Abouti partiellement
Cher monsieur Chaligne
Dans le cadre de la législation relative à la transparence administrative
passive, vous avez demandé les documents suivants :...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Evere par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Forest par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Jette par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Etude Segefa(document original) et cahier des charges
Réponse par Ville de Namur à voisin anne-marie le .
Abouti
Madame Voisin,
En l’absence de la Directrice générale, j’ai pris connaissance ce mardi
10/07 de votre demande de documents concernant le schéma...
Correspondances BELIRIS et commune Koekelberg : future piste cyclo-piétonne
Réponse par Commune de Koekelberg à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Merci bien.
J'ai bien reçu les documents dans votre lien du mois de novembre 2023.
Avant de me transmettre ces documents, la commu...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Assesse à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame bonjour,
Le Collège communal lors de sa séance de ce 04 avril 2022 a pris acte de votre demande et nous a chargés de vous transmettre les info...
Détail des "autres recettes" de la RTBF
Réponse par RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone à Yves RASIR le .
En attente de classement
Cher Monsieur Rasir,
Nous faisons suite à votre question adressée à Monsieur Philippot via la
plateforme Transparencia.be pour laquelle nous vous re...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous comprenons tout à fait la démarche que vous entreprenez et nous sommes bien entendu ouvert et favorable à la transparence, là n'est pas...
Statut du personnel de la Ville de Seraing
Réponse par Ville de Seraing à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Je fais suite à vos courriel des 6 et 14 novembre 2018 par lesquels vous sollicitez le statut administratif et pécuniaire du personnel non-ens...
Demande de clarification sur les procédures d’enregistrement des plaintes à la police
Demande envoyée à Zone de police Liège (ZP 5277) par Kapata Patricia le .
Refusé
Monsieur le Chef de la Police Jean-Marc DEMELENNE.
Permettez-moi tout d’abord de souligner votre engagement ainsi que les efforts constants de vos co...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En ce...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par claude archer le .
En attente de classement
Cher/Chère DPO, la pièce d'identité a bien été envoyée, sans résultat
la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de
trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet.
Je vous en...
Ramassage scolaire l'Ecole Européenne
Demande envoyée à Ministre Pascal Smet par Olivier1973 le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur le Ministre Pascal Smet,
sachant que vous ête chargé de la mobilité, je me permets de vous interpeller concernant le ramassage scolair...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Réponse par Commune d'Anderlecht à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur,
Vous trouverez, ci-joint, la décision du Collège des Bourgmestre et
Echevins prise en sa séance du 6 février 2018 ainsi que le co...
Budget 2018 ordinaire et extraordinaire dans lequel se trouve le tableau de comparaison
Réponse par Commune de Dison à Cravatte Lucien le .
Abouti
Bonjour,
Comme vous l'avez demandé, voici les fichiers électroniques.
Vivien LEMAIRE
Directeur financier
Administration communale de DISON
087/39....
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse de la Commune de Saint-Gilles à votre demande.
Je vous en souhait...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Celles à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Suite à votre mail, je me permets de vous envoyer la note de synthèse du
Conseil communal de mai ainsi que l’ordre du jour et la note...