Demandes similaires à 'Utilisation des recettes de parking dans la Commune' (page 19)
Budget 2018 ordinaire et extraordinaire dans lequel se trouve le tableau de comparaison
Réponse par Commune de Dison à Cravatte Lucien le .
Abouti
Bonjour,
Comme vous l'avez demandé, voici les fichiers électroniques.
Vivien LEMAIRE
Directeur financier
Administration communale de DISON
087/39....
Comptes 2016 et budget 2017
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Celles à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Suite à votre mail, je me permets de vous envoyer la note de synthèse du
Conseil communal de mai ainsi que l’ordre du jour et la note...
Forest Conseil communal du 02/07/2024 -respect des lois linguistiques (courrier)
Demande envoyée à Commune de Forest par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Lors du Conseil communal du 02/07/2024 le Collège a été interpellé par l'opposition politique (Défi) concernant le respect des lois linguistiques par l...
Registre de sécurité des écoles de Koekelberg
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Koekelberg par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement à Transparencia.be toutes les questions posées par les bourgmestres (dont le regis...
Registre de sécurité des écoles de jette
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Jette par claude archer le .
Refusé
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement à Transparencia.be toutes les questions posées par les bourgmestres (dont le regis...
registre de sécurité des écoles de Ganshoren
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Ganshoren par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement à Transparencia.be toutes les questions posées par les bourgmestres (dont le regis...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Demande envoyée à Commune d'Etterbeek par AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur le Bourgmestre de la Commune d'Etterbeek,
Par la présente, je tenais à savoir si votre Commune a mis à l'honneur Madame AUNG SAN SUU KYI et...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par AZOUZI Mohamed le .
Réponse inattendue
Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek,
Par la présente, je tenais à savoir si votre Commune a mis à l'honneur Madame AUNG SAN SUU KYI e...
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande ci-jointe.
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « avis d’expulsion » ?
A...
Demande de documents à propos de la création d’une aire d’accueil et de services pour camping-car
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Vous trouverez en annexe le dossier de candidature ainsi que le retour du CGT.
A votre disposition pour tout renseignement complémentaire....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune d'Evere par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Monsieur le Bourgmestre faisant fonction FOL Alain,
Pourriez-vous enfin me faire parvenir les documents...
Appel d'offre - Huissier de Justice
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par José Carlos Engra le .
En retard depuis longtemps
Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huissiers de justice Leroy & Partners pour...
Conflit d'intérêt - requête reçue par un avocat du même cabinet que celui introduisant la requête
Réponse par Ministre Céline Fremault à GOBLET Pierre le .
En attente de classement
Monsieur,
Tout d'abord, nous ne vous avons pas confirmé que Monsieur Possoz a commencé à travailler comme avocat au cabinet d'avocats CMS Debacker à p...
Montant du jeton de présence conseil communal/cpas
Réponse par Commune de Flémalle à Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En attente de classement
Bonjour.
Absent du bureau jusqu'au 23 juillet prochain, je vous invite en cas de nécessité à contacter Monsieur Pierre Vancauwenberge, Directeur génér...
Offre soumise par l’Union Saint Gilloise pour son projet de stade
Demande envoyée à Commune de Forest par Collectif du bempt le .
Abouti
Merci de rendre publique tous les documents relatifs à l’offre faite par la RUSG au sujet de la construction de son stade sur le site du Bempt. Ceci in...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Réponse par Commune de La Calamine (Kelmis) à Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En attente de classement
Monsieur Wery,
Le conseil de police a décidé lors de la réunion du conseil de police du 1 février 2013 de fixer à 37,18 € (indexable) par séance le mo...
Statuts de la régie communale autonome de Mons-Capitale
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Je vous prie de trouver, ci-joints, les éléments de réponse à votre
courriel du 21 janvier 2018.
Cordialement,
Sabrina Bellanca...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Monsieur
Nous avons bien réceptionné votre demande d’accès aux documents
administratifs mieux repris dans votre courriel du 2 mai courant, lequel
e...
thésis street art - Maya Hayuk
Réponse par Ville de Charleroi à Joris Evenepoel le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Celle-ci n'a pas été gérée par la Ville mais par le BPS22 qui est un musée Provincial.
Je v...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
A l’attention de Monsieur le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations
Personne de Contact : Emmanuelle Hardy, conse...
Remplacement marches/escalier Eglise (Parvis Notre-Dame) -1020 Laeken
Réponse par Ville de Bruxelles à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 15 août 2022.
Information prise auprès des services compétents, il appert que :
1) La Ville e...
Projet immobilier (Rue Pierre Strauwen 1020 Laeken) : enquête publique (réactions) + Commission de concertation (audio)
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
La Ville de Bruxelles a organisé l’enquête publique concernant ce dossier urbanistique qui a lieu à 1020 Laeken.
Référence communale : P1939/2022
Ru...
Parc Annie Cordy (1020 Laeken) -nettoyage/sablage des piliers d'entrée / rénovation des grilles
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
En 2020 des riverains ont soumis à la Ville de Bruxelles des demandes visant à nettoyer/sabler les piliers d'entrée du Parc Annie Cordy -1020 Laeken. D...