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Demande de l’identité des membres des cabinets du bourgmestre, des échevins et de la présidente du CPAS : 3 législatures !
Réponse par Commune d'Ixelles à AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Mesdames, Messieurs,
En réponse à votre mail du 19 janvier 2021, nous vous prions de bien vouloir trouver, en pièces jointes, la composition des cabin...
Achat de vaccins anti-covid - membres des comités d'experts et de négociation
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur Baldan,
La Belgique a pris part aux discussions en tant qu'État membre intéressé
par l'achat de vaccins durant la crise de la COVI...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Binche à Nicolas Marakakis le .
En attente de classement
Monsieur Marakakis,
Nous faisons suite à la décision n°349 de la Commission d'accès aux documents administratifs notifiée à la Ville de Binche en date...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Saint-Gilles à M. Mehmet Koksal le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur Koksal,
Nous faisons suite à votre demande de communication de documents du 18
octobre 2018.
Nous vous prions de trouver en annexe co...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Le Roeulx à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame Buisseret Hardy,
Nous revenons vers vous en ce dossier, faisant suite à votre mail de ce 12
août 2024.
Voici les éléments q...
Statut du personnel non enseignant provincial
Réponse par Province du Hainaut à Coquiart le .
Abouti
Monsieur Coquiart,
Suite à votre demande je vous prie de trouver en pièce jointe la copie PDF
du statut.
Je vous en souhaite bonne réception.
Co...
jumelage BERKANE SAINT GILLES
Réponse par Commune de Saint-Gilles à NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En retard depuis longtemps
Cher M. El Yahyaoui,
Le service Solidarité Nord / Sud vous a apporté les informations demandées
par mail.
Bien cordialement.
Doltza Sanchez Pard...
Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
26 mars 2019 et le fichier demandé.
Nous vous...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Ville de Gembloux à Mia Salou le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Suite à nos échanges, je vous invite à trouver les informations demandées
en annexe.
Je reste à votre disposition pour t...
Verzoek namens de Vrijheid van toegang tot informatie – Beslissingen en registers inzake het bewakingsapparatuur van jullie politiezone.
Réponse par Zone de Police Gent (ZP 5415) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Hardy Emanuelle
22 rue du boulet
1000 Brussel
Contactpersoon Uw kenmerk Ons kenmerk
Verfaille Sandra OVB20210791
+32 9 266 50 09
[adresse...
vue Tridimensionnelle 3D projet rue notre dame, maison des parlementaires + inventaire des pièces
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Vous trouverez ci-dessous les éléments qui auraient dû vous parvenir début février: je ne m'explique pas le fait que vous ne les aye...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal du 1er juin 2021
Réponse par Commune de Saint-Georges-sur-Meuse à Patrick Installé le .
Refusé
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[1]Blason Francis DEJON
Saint-Georges Bourgmestre...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de La Louvière à Nicolas Marakakis le .
Abouti
Monsieur Marakakis,
Je vous prie de trouver ci-joints, les documents pour lesquels, vous aviez
fait une demande d’interpellation auprès des services...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Huy à Nicolas Marakakis le .
Abouti
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande, enregistrée à la Ville ce 5 juin 2023.
Vous trouverez en pièces jointes les documents suivants :
- ext...
Bonjour Madame Dupont,
La Ville de la Louvière a bien reçu votre nouvelle demande concernant les arrêtés d’inhabitabilité.
Premièrement, vous r...
Comptes de fabrique d'église
Réponse par Ville de Liège à Jadoul Pierre le .
En retard depuis longtemps
Monsieur,
Une fabrique d’église est un établissement public chargé de la gestion des
biens d'une communauté religieuse locale. Elle n'est pas directe...
Liste des subsides attribués par la ville de Mouscron en 2019-2020
Réponse par Ville de Mouscron à Mia Salou le .
Abouti
Mademoiselle Salou,
Je vous informe par la présente que le Collège communal de Mouscron en sa
séance du 3 mai 2021 a marqué son accord au su...
Madame,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint le tableau récapitulatif
sollicité.
Restant à votre disposition pour tout complément d'...
Demande de copie des documents relatifs au point 18 du conseil communal du 24/04/2018 - "Dpt. Direction générale - Patrimoine - Régie Foncière Hutoise - Plan d'entreprise. "
Réponse par Ville de Huy à Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Baldan,
Suite à votre demande du 25 avril 2018, je vous joins la délibération du conseil communal du 24/04/2018 ainsi que le plan d'entrepris...
Listing des logements inoccupés de la commune pour les années 2023 / 2024 /2025
Réponse par Ville de Namur à Sasse Pierre le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le listing des logements inoccupés pour les années de référence.
Par ailleurs, en ce qui concerne le rôle de la ta...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Commune d'Oupeye à Mia Salou le .
Abouti
A l’attention de Mme Salou,
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande et vous trouverez en annexe
le listing des subsides acc...
Accès à toutes les décisions et avis sur tous les permis introduits par la CSPO concernant son déménagement sur le site Bouleaux-Louvranges
Demande envoyée à Ville de Wavre par Gusbin le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Ville de Wavre,
Je voudrais être tenue au courant et obtenir toutes les informations qui sortent par rapport au projet du déménagement de la c...
Conseil communal - séance du lundi 14 octobre 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes, notre courrier
du 8 octobre 2019 ainsi que le fichier demandé.
...
Délégation COP27
Réponse par Zakia Khattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal à Ibrahim Rs le .
Abouti partiellement
De : [1]Pierre Kerkhofs (SPF Santé Publique - FOD Volksgezondheid)
Envoyé le :mercredi 30 novembre 2022 09:47
À : [2]Ibrahim Rais
Cc : [3]MAZIJN Ber...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Liège à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Madame,
Je fais suite à votre courriel du 24 novembre 2023, lequel est en tous
points identique à celui que vous nous aviez adressé en mars 2022. Au...